Je suis en procédure de divorce. j 'ai été mis en garde à vue pendant 14h pour répondre de multiples plaintes avec perquisition de mon téléphone et domicile + confrontations avec des personnes ayant fait de fausses... |
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Composition penale Posée par Malfet, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2602 vues Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Je viens d ' être victime de la part d un livreur qui m' a contacté par le biais d'1 site de livraison. ce livreur m' a donc dérobé 1 tableau suite à une entente où il devait le récupérer en sdv comme d'... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé... |
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Plainte et identité Posée par Antoine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 2241 vues Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef... Consulter la réponse de
Lesné |
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J’ai été placée en garde à vue le 04/12/2023 et mes deux garçons ( 19 et 13 ans à l’époque ) mis en cause pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans . À l’époque j’exerçais en tant qu’assistante maternelle . le vendredi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Audition libre Posée par fanni59155, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanni59155 - 8102 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile pour dégradation du bien d'autrui. ma plainte sera quand même instruite par le procureur ? je ne savais pas qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Transaction Posée par JP Roy, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP Roy - 2259 vues Que signifie : "la transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet." est ce qu'une action en justice peut être mené en cas de faux dans le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Récupéré une fouille Posée par zaza85, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zaza85 - 2168 vues Le directeur peut il refuser de rendre une pièce d'identité a la femmes dun détenu dans mon cas c'est un passeport la personne est en prison depui 2 mois il est entrée illégalement en france mais est... |
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Besoin daide Posée par agression sexuel, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2380 vues Jai besoin dun avocat pour me defendre?... |
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Libeller bancaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3267 vues Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Ma fille a été violente par son ex copain par 2 fois elle avait déjà déposé une main courante apparemment classé sans suite recement et a reposé plainte une deuxième foi a été convoqué au tribunal le 9 mai que va til se passer... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 685 vues Je voulais savoir si pour la pose du bracelet électronique que j'ai le 10 juillet comme c'est une détention a domicile c'est comme une incarcération cela veut dire que je peux avoir des remises de peine c'est... |
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Menace de mort Posée par Lamis, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamis - 2796 vues Moi jai posé plainte contre une voisine et ces 2 mineures qui me menacent de mort et elles ont même coupé la route dès que je suis sortie récupéré mes enfants de l'école et apres le même soir sont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... |
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Mon ex compagnon consomme des stupéfiants et alcool tout les jours . il a même fait des analyses de sang que je détiens . les analyses montre un taux de gamma gt a 137 u/l et transferrine déglycosylée a 2,3%... |
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Ré auditon Posée par Volplume, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Volplume - 2783 vues Je me demandais pourquoi, je suis ré auditionnée pour une affaire classé sans suite sur une affaire d'agression sexuelle, il y a plus de 5 ans?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai était condamné à 1 mois de prison ferme il y a plus de 10 ans je ne savais même pas comment faire svp... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Paiements mensuels Posée par CatherineM, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CatherineM - 6048 vues J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vous contacte aujourd’hui car j’ai une amis qui vas être convoqué a la gendarmerie pour un vol qui c’est passer il y a 3 ans bientôt . elle était avec une amis elle il sont fait plusieurs magasin. elle sais fait prendre a... |
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Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... |
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Ma compagne a interdiction de rentrer en contact avec moi, le problème étant que le 31 mars on s'est fais attraper ensemble et elle a pris de la prison, et depuis ce jour je n'ai pas le droit au... |
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J'ai été harcelée et humiliée par le maire de l'époque. je vous explique je suis présidente d'une association de canoë kayak et le maire m'a menacé, harcelé, humilié afin que je renonce à mon activité... |
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Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joseph Scipioni - 9386 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... |
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