Mon oncle de 93 ans va dans la même pizzeria , près de chez lui, 2 fois par jour et ce depuis longtemps. il y est bien accueilli et pense y avoir trouvé une nouvelle famille... la serveuse qui s'occupe aussi d'encaisser... |
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Convocation commissariat Posée par Cicile, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4188 vues J'ai reçu une convocation au commissariat pour ma fille de 15 ans. elle est convoquée mais il n y a pas de précisions. elle m affirme ne pas savoir pourquoi, elle ne se rappelle pas non avoir assister à une bagarre ou autre. ma... |
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. Posée par gv, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4188 vues ... |
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Un véhicule est arrivé à vive allure 80kms heure environs au rond point, il a franchi sans céder le passage, il n'a même pas regarder à sa gauche ou j'arrivais. je lui ai mis plusieurs coup de klaxons et il a fini par... |
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La gav Posée par Coco*, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4188 vues Un avocat a t?il le droit de prendre en photo les actes de gav auditions durant song entretien avec le gav... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Yo Posée par yo, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4188 vues Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?... |
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Alors voilà. mon conjoint est incarcéré depuis le mois de novembre 2017. en février 2018 il a été extrait de la maison d'arrêt où il se situe, et a été placé en garde à vue pour des vols par effractions commis en 2015 et 2016... Consulter la réponse de
Maître VERNAZ-FRANCHY |
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Je suis convoquée demain car je n'est pas respecter mes obligations de mise à l'épreuve , il demande la révocation du sursis ou une partie qui de 8 moi qu'est ce que je risque... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quand le juge ordonne la levee de l interdiction de sortie du territoire combien de temps faut il aytendre pour etre rayé de la liste des personnes recherchees?peut on voyager avant ? et montrer le jugement aux frontieres? merci de... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Au bout de combien de temps le casier judiciaire est il effacé ..... ? affaires jugée en 1989.....condamnation a 10 ans par la cour d assises.....liberation en 1994 par la commission d application des peines puis une expulsion du... |
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Je vous ecrit pour savoir si il et possible de transmettre d'autre documents a mon dossier en cours d'appel qui a etait plaidé le 15 octobre 2015 et que l'arrêt sera donné le 27 novembde 2015 mon avocat me dit... Consulter la réponse de
Maître CHAMIOT-CLERC |
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Mandat electoraux Posée par Hlier, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4187 vues La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (qui a trait aux incompatibilités applicables aux élus locaux, aux... |
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En août 2009, j'ai été logé chez la famille de ma conjointe de l’époque. nous économisions en vue d'une expatriation à l’étranger et les parents de cette dernière avaient proposés de nous aider en me logeant chez eux. il... |
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Est ce "légal" de mettre en gav un homme qui s'est entaillé les bras et qui a fait un malaise à cause de ça? les gendarmes ont dû le porter jusqu à la camionnette. des vêtements étaient remplis de sang! il ne devait pas de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La fille de ma compagne (14ans) a publié des photos me concernant sur son profil facebook et amstagram sans mon autorisation et sachant que j'y étais opposée elle a partagé ces photos avec son père avec je ne veux aucuns... |
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J'ai été convoqué cette semaine au commissariat de police pour injures,le problème est que le plaignant a menti et exagéré les faits,j'ai dit lors de l'audition que c'était faux et que la seule injure que j'ai proféré ce jour là était... |
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La caf m'a déchu de mes droits d'allocations familiales depuis le mois de janvier ayant été hospitalisé mon ancienne compagne a repris les enfants chez elle en attendant mon retour à la maison. j'ai la garde de mes... |
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Mariage gris Posée par Mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4187 vues Je viens à vous pour vous demander je viens de lancer une procédure pour une annulation de mariage pour mariage gris comment ça ce passe l audience ?étant donné qu'il a été condamné pour violences conjugale sur ma personne et... |
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J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis constituée partie civile dans une affaire d'escroquerie, le dossier ayant été consigné en février 2016. je voudrais savoir si la procédure prévoit une obligation de m'informer et dans quel délai, des résultats... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai vendu en 2012 une voiture pou laquelle je ne reçois plus de paiements depuis2013 je suis invalide ne pouvant me déplacer à pieds sans grandes douleurs ;que puis je faire afin de récupérer mon argent somme pas loin de 6000... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Proposition Posée par 42100, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4185 vues Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv... |
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Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes... |
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J'ai rencontré un juge d'application des peines pour me rappeler mes obligations et interdictions suite à une condamnation d'il y a 2 ans. il a rayé au stylo 1 d'entre elles sur mon exemplaire de procès-verbal et... |
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J ai été témoin d un renversement d'un piéton avec délit de fuite du chauffard. j'ai essayé de relevé la nuit la plaque d'immatriculation que j'ai communiquer a la police sur place. le commissariat m a appelé... |
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J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a... |
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Que risque-t-il? Posée par irinel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4183 vues ... |
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Problemee Posée par hibou, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4183 vues Où se trouve la chambre de l'instruction pour contester la décision d'un juge ?... |
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Abus de pouvoir Posée par Malika 68, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4181 vues Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre... |
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J'ai déposé une consignation il y a un plus d'un mois suite à une demande de constitution de partie civile (acceptée) et je n'ai aucune nouvelle à ce jour. en général, quel est le délai moyen ? merci merci de vos... |
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