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Suspension alimentaire
Posée par NC, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 4469 vues

Maitre ma fille de 2o ans et demi travaille et a un contrat de professionnalisation pour 2 ans et salaire de 953,30 euros par mois brut et vis chez sa mere qui travaille a temps plein et il possible de suprimer la pension ,,? la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Convocation devant le délégué du procureur
Posée par dorys, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4468 vues

Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir
Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4468 vues

Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Escorte
Posée par Jcv80, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jcv80 - 4468 vues

J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Je ne veux pas témoigner
Posée par fiona, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4467 vues

Ma fille mène une vie chaotique avec son ami et père de sa petite fille depuis des années. il est arrivé qu il la giffle et là c est encore arrivé et du coup ma fille a été porter plainte et me cite comme témoin. je vais être...

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Report de jugement
Posée par Elias13700, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 4465 vues

Mon frère est incarcéré pour un fait de vol aggravé il a pris 6 mois. il sort fin juillet mais il a un jugement le 19 juillet pour un fait de vol aggravé il devait comparaître en libre à cette audience. les 6 mois lui ont était...

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Que risque une femme en s’accusant de fausses violences conjugales
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 4464 vues

Voilà tout est dans le titre. sa plainte a été classée sans suite et j’ai dès éléments démontrant que j’étais moi même là victime. je lui ai dit de se dénoncer à la police en échange d’une garde partagée de notre fils. son avocat...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Que faire pour qu'il part
Posée par ange, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ange - 4464 vues

Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris...

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la réponse de
TAYORO
 
Recuperer des saisies
Posée par Le coks, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4464 vues

J'ai etait victime d'une escroquerie , j'ai acheter un voyages au ski sur internet et les gendarmes sont venu me chercher dans l'hotel et m'ont accuser d'escroquerie a la carte . je leur est fourni les...

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Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 4463 vues

Je suis sous le coup d'une demande de révocation de mon sursis par le parquet (2ème). mon sursis à déja été révoqué 1 fois il y a 1 ans et j'ai effectué 10 jours de prison sur les 3 mois avec sursis. puis-je échapper à la...

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Abus de confiance
Posée par ricardo, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ricardo - 4462 vues

Je suis convoquer au tribunal pour abus de confiance entre le 01/06/2015 et le 01/12/2015 alors que j ai ete licencier le 01/07/2015 il y a erreur sur les dates que puije faire...

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Inscription au casier judiciaire pour consomation de stupéfiants
Posée par Sinn jinn, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4462 vues

A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur...

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la réponse de
Maître Minier
 
Démenti d'article de journal
Posée par angel, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4461 vues

Je souheterais faire dementi d'article journal paru en 2014 dans l"est republicain pere de mes deux condamnés a 4 ans de prison ferme au debur trois ans l'article des mensonges cite son nom son ex femme jamais ete marier...

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Detenotion provisoire et mandat dépôt de un an
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 4458 vues

Mon fiancé est en détention provisoire pour agressions sexuelle et viol ( il a touché le sexe d'une femmes qui allait faire pipi en plein air et pour 2 victimes il y a une une penetration digitale...et ensuite il courrait) il...

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Commandement de payer aux fins de saisie-vente
Posée par Lama, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4456 vues

J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par...

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Faux témoignage
Posée par Clémentine, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4455 vues

Je suis une femme qui a appelé la police pour me vanger de mon compagnon je l ai accusé de m avoir frappé chose qu' il n avait pas faîte évidemment il est passé en comparution immédiate car il avait déjà un sursis il a écopé de 7mois que...

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Recherche avocat en urgence
Posée par Sherif, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4454 vues

Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant...

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Convocation audition libre, quel délai
Posée par m78, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4453 vues

J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Liquidateur judiciaire
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4451 vues

En novembre 2015 mon avocat a contacter un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal afin de recouvré mes créances,nous n'avons a ce jours aucunes nouvelles du liquidateur judiciaire , quel démarches dois-je faire pour...

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Convocation à la police suite à une verbalisation pour détention de stupéfiants
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4451 vues

Mon fils a eu une verbalisation pour détention de stupéfiants 150 euros au mois d avril, ce jour le 20 décembre il a reçu une convocation au commissariat pour une prise d empreintes et de photo, pourriez vous me dire si cette...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Accuser de vol
Posée par Mimi68, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître morel - 4449 vues

Le 13 février dernier je passe l après-midi dans un casino (machine à sou) je me positionne sur une machine libre dépose mes effets personnels dans le bas de la machine en partant je récupère mes effets et emporte également un...

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Convocation suite à une détention de stupéfiant
Posée par Kenny, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 4448 vues

Je me suis fait interpeller par la b.a.c dans la rue avec 10g de cannabis ils m'ont laissés repartir et m'ont dis de me présenter le lendemain au poste qu'est ce que je risque si je ne me présente pas? merci de vos...

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Pourvois en cassation
Posée par Contre l'injustice, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MINET - 4446 vues

Dans une procédure pénale étant partie civile n'ayant pas obtenu gain de cause en appel et au moment de cette décision rendue plus tard et sans que personne ne soit présent ( avocat) j'avais 5 jours pour me pourvoir en...

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Paiement de frais de justice
Posée par AB30, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AB30 - 4446 vues

J'ai été jugé en septembre pour conduite sans permis de conduire (récidive).j'ai payé un avocat 900? pour me défendre. la justice me réclame 937? de frais. je suis inscrit au pôle emploi et perçoit une indemnité de 800?/mois...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de remboursement de prêt
Posée par Patrice, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrice - 4443 vues

Maitre j'ai prêté de l'argent a la societe premium 2 automobile gérant mr knione abdekrime pour la somme de 380000 euros trois cent quatre vingt mille euros le 1 juillet 2014 avec reconnaissance de dette et contrat de prêt...

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la réponse de
TAYORO
 
Histoire "compliquée" j'ai besoin d'éclaircissements...
Posée par PBeck, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PBeck - 4442 vues

Alors voilà. mon conjoint est incarcéré depuis le mois de novembre 2017. en février 2018 il a été extrait de la maison d'arrêt où il se situe, et a été placé en garde à vue pour des vols par effractions commis en 2015 et 2016...

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Maître VERNAZ-FRANCHY
 
Oubli de payer article - conséquences
Posée par L.RA, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 4441 vues

Aujourd’hui en passant à la caisse d’un super marché, j’ai involontairement oublié de payer deux articles sur cinq. il y avait du monde, ma caisse ne fonctionnait pas, j’ai dû en changer, dans le stress et la panique j’ai oublié de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Procès verbal nom conforme
Posée par Berzouz60, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Berzouz60 - 4440 vues

Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Révocation de sursis de tout ou partie
Posée par Jennal, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennal - 4440 vues

Je suis convoquée demain car je n'est pas respecter mes obligations de mise à l'épreuve , il demande la révocation du sursis ou une partie qui de 8 moi qu'est ce que je risque...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Débat jap prolongation ou revocation
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4438 vues

Mon sursis probatoire a prit fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation à part le paiement des dommage et interet que j ai régler en décembre dernier tardivement et cela a été justifier au spip car je bénéficiai d...

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Maître Zerbib
 
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