Accident dégradations Posée par Mary, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4179 vues Pouvez-vous me dire que lorsque on assiste à un accident et qu'aucune voiture ne s est arrêté et qu'ils ont arraché la quille en faisant un délit de fuite et qu'il y a des caméras de vidéosurveillance prévues à ces... |
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Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a... |
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Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Faux temoignage Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4173 vues Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage... |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 4172 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première... |
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A toutes et tous, sachant que l'inscription au casier judiciaire '' b2 '' est entré en vigueur le 1er juillet 2021 pour la consommation de stupéfiants via l'amende délictuel qui est elle même en vigueur... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Pourriez vous m'indiquer si un procès verbal établi à la suite d'une enquête de voisinage peut être demandé et obtenu auprès de la police municipale; en effet j'ai adressé une plainte au maire en raison de nuisances... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai eu une altercation avec un gars pour un probleme de circulation il m'a craché au visage et m'a dit de me garer, ce que j'ai fais il est arrivé et m'a frappé je lui ai dis que j'étais handicapé il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon conjoint a été condamner pour conduite sans permis. le bracelet électronique a été accepter pour le 21 décembre mais entre temps le 4 décembre il a été placer en garde a vue pour bagarre . est il possible qu'a cause de ça on... |
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Je souhaites effectuer un dépôt de plainte pour abus de confiance et diffamation, le militaire de la gendarmerie que j'ai eu souhaite prendre mes empreintes et faire des photos. suis je obligé d'obtempéré à la demande du... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dispense de consignation Posée par Patounette 1952, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Dufour - 4157 vues Pouvez vous m'éclairer suite à un dépôt de plainte en novembre 2017 â la police de provins et au tribunal de melun, je me suis fais arnaquer de 10.000€ en ouvrant un compte diamant chez un escroc somme que j'ai perdue... |
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Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien... |
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Permissionable Posée par Ikik, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4154 vues Mon mari est au centre de detention d'argentan il purge une peine de 27 mois. il est dans sont 5eme mois. puis je savoir a partir de quel moment il peut faire une demande pour sortir sous bracelet semi liberté etc etc ????... |
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J'aimerai savoir à quelle heure la plus tardive peut on passer en comparution immédiate au tribunal correctionnel? merci... |
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J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est... |
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Depuis un an, je réclame la facture de travaux réalisés à mon domicile par un électricien que j'ai mis au pénal pour travaux non réalisés et escroquerie avec intimidation sur la personne et abus de faiblesse temporaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Révocation surcis Posée par Saya, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saya - 4151 vues J ai pris 3 ans ferme avec 1 ans de surcis et 3 ans de mise à l épreuve si j ai une révocation total de mes 1 ans de surcis peuvent ils me remettre du surcis ou j aurais plus de surcis actif?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon fils s’étant séparer dans l’urgence de sa petite amie des affaires sont resté chez les parents de celle ci . ils estiment que mon fils leur doit de l’argent et par conséquent garde ses affaires en otage . quel recours légal y a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé... |
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Pensez vous que mon avocate est reçu ce courrier. de plus, après presque sept ans que dure cette pensez vous que je risque une lourde peine... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Arnaque Posée par carine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4148 vues Ma copine etait convoque par une lettre recommandee la ou elle habitait pour une histoire d'escroquerie et d'arnaque mais en ce moment la elle n'etait plus en fance et elle etait partie vers un autre pays europeen... |
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Je suis inscrit au fijais pour des faits datant d'il y a 4 ans. j'ai été condamné à 3ans de prisons avec sursis avec mise à l'épreuve, donc ma peine est aujourd'hui terminée. on m'a aussi indiqué au... |
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En septembre 2022 j’ai été condamner à 18mois ferme 6mois de surcis pour des violence conjugales avec mon ex petit amie. j’ai effectué ma peine pleine en détention jusqu’a août 2023. À ma sortie on m’as imposer de porter un... |
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J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première... |
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Je suis partie civile et l'article 175 du code pénale ma été notifié par ordonnance même avant avant la comparution de la personne mise en cause , ce qui reviendrai à dire que le juge pourrait prononcer un non lieu. mais ma... |
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Voilà j'ai un jugement avec mon conjoint en septembre et sur son accord de aide juridictionnelle c marquer monsieur intel contre mp c'est pas marquer mon prénom en gros cela veut dire quoi merci cordialement merci de vos... |
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J'ai surpris un voisin en flagrant délit de déposer des détritus en l'occurrence des travers de porc dans notre boite aux lettres. il m'a menacé avec un couteau dans le hall de l'immeuble. je précise que mon... |
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Dml favorable Posée par Xenen, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître PENARD - 4142 vues Je lis partout "sauf si la dml est favorable, le juge d'instruction doit la transmettre à....." comment cela se déroule t'il si la demande est favorable ? dans quels délais la réponse favorable est elle connuniqué, et... |
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