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Dérobé la carte bancaire
Posée par chacha, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 4500 vues

Je voudrais savoir si je peut dérobé la carte de mon épouse en n'ai passé en concialtion car on n essaye de ce réconcilié on n'a chacun son logement et actuellement je vis chez elle depuis 2mois elle est parti en spoliant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Plainte auprès du procureur de la république
Posée par nicolas83300, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicolas83300 - 4499 vues

Il y a un peu plys d'un an j'ai porté plainte auprès du procureur de la république je n'est jamais jamais eu de réponse que doit je faire en attente...

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Escroquerie
Posée par calade26, il y a 11 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 11 ans par Maître TRAIAI - 4498 vues

Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire...

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Que risque t il ?
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 4497 vues

Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Abus de,faiblesse et vol
Posée par lionnes, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4496 vues

Je voudrais savoir quelle sont les peines pour ses accusations...

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Achat de bonne foi d’un véhicule volé, véhicule saisi par la police
Posée par Sonia S, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 4496 vues

Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Peine de prison ferme
Posée par Samsoo, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4495 vues

...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Convocation par le proc
Posée par papy, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4495 vues

Fin juillet, le pere de ma petite fille a declare devant un juge aux affaires familliailes et en presence de 2 avocats : le grand pere de ma fille fait des attouchements sur ma fille 4.5 ans suite a quoi tout s est enchaine pour la...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Greffes
Posée par Gerard, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 4494 vues

Un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Citation direct
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4493 vues

Comment déclancher une citation direct ? car on me dit que je doit dabord avoir une date d'audience du parquet , je doit contacter le parquet? et est -il necessaire de mettre en référence les lois ?...

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Arnaque d'internet de 17000 euros, porté plainte contre x
Posée par fanfan62, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4493 vues

J'ai porté plainte contre x au commissariat et là je ne sais plus quoi faire pour continuer la procèdure n'ayant pas le droit à l'aide juridirictionnelle, je suis perdue car je dois à la banque plus de 17000 euros...

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Recupérer mon argent liquide 11500€
Posée par hamidoux, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4493 vues

Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune...

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la réponse de
Maître Minier
 
Revoir une plainte
Posée par Sinote, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sinote - 4492 vues

Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement...

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la réponse de
TAYORO
 
Suppression d'un article sans mon autorisation.
Posée par mimil, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil - 4491 vues

Maître il y a un article qui est paru,il y a 3 ans suite à mon licenciement. l'article à été supprimé sans mon autorisation, je voulais savoir si le médias concerner à t'il le droit d'enlever mon article sans mon...

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Convocation
Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4490 vues

Suite a un different avec ma femme je suis convoque a la police pour appels telephonique mal veillants ? un agent de police qui la connais ( une femme) ma dis au tel j appuirai sa demande ! c est une femme qui dois m auditionner...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Plainte procureur
Posée par Victor, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Victor - 4486 vues

Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?...

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Peut on inciter un procureur à ne annuler un procédure ?
Posée par antoine, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4486 vues

Notre fille qui a aujourd'hui 17 ans a été victime d'attouchements par son cousin de 5 ans son aîné alors qu'elle avait 11 ans. il y a 3 ans (notre fille ne nous en a pas parlé de suite) nous avons signalé l'incident auprès de la...

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Délais de convocation
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4483 vues

Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?...

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Avocat gratuit
Posée par clovis, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 4483 vues

Ou s'adresse t on pour avoir un avocat gratuit surtout artigues pres bordeaux...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 4482 vues

Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Convocation suite à un dépot de plainte
Posée par GNDC, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4482 vues

Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première...

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Harcellement moral et sexuel
Posée par Arnaé, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Arnaé - 4479 vues

J'ai 17 ans et cette histoire c'est passé a mes 15 ans. donc ça s’est passé la veille du brevet j'ai reçu un message sur mon téléphone dont je ne connaissais pas le numéro forcément j'ai demandé c'est qui ?...

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Yo
Posée par yo, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4479 vues

Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?...

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Harcèlement d’huissier
Posée par Nene, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leyla 58 - 4477 vues

Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais...

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Force exécutoire d,un jugement correctionnel non signifié
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4477 vues

...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de levée d’interdiction de contact
Posée par solo0219, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par solo0219 - 4474 vues

Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être...

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Maître Cassé
 
Assermentation vérificateur de bus
Posée par tazou, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tazou - 4473 vues

Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
être assister d'un avocat pour audition
Posée par valentin, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4473 vues

En ce jour je bricolé ma moto devant chez mon amis, la police est passé il me l'on pris pour un défaut d'assurance et carte grise ( je ne roulais pas je fesais les entretiens) , après discutions de sourd, le...

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Vidéo surveillance
Posée par cocola, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adeline64 - 4473 vues

Mon voisin direct a pointé sa camera de surveillance directement sur ma fenêtre et m'a poussé a la faute pour pouvoir porter plainte contre moi. est ce légale ?...

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Prescription
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4473 vues

Je voudrais savoir, j'ai été juger à porter un bracelet électronique en il y a deux ans mais à ce jour je ne l'ai toujours pas car le tribunal a fait deson erreurs sur mon adresse et depuis j'ai vu un juge qui...

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