Je voudrais savoir si je peut dérobé la carte de mon épouse en n'ai passé en concialtion car on n essaye de ce réconcilié on n'a chacun son logement et actuellement je vis chez elle depuis 2mois elle est parti en spoliant... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Il y a un peu plys d'un an j'ai porté plainte auprès du procureur de la république je n'est jamais jamais eu de réponse que doit je faire en attente... |
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Escroquerie Posée par calade26, il y a 11 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 11 ans par Maître TRAIAI - 4498 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... |
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Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 4497 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Abus de,faiblesse et vol Posée par lionnes, il y a 11 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 4496 vues Je voudrais savoir quelle sont les peines pour ses accusations... |
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Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Fin juillet, le pere de ma petite fille a declare devant un juge aux affaires familliailes et en presence de 2 avocats : le grand pere de ma fille fait des attouchements sur ma fille 4.5 ans suite a quoi tout s est enchaine pour la... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Greffes Posée par Gerard, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4494 vues Un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Citation direct Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4493 vues Comment déclancher une citation direct ? car on me dit que je doit dabord avoir une date d'audience du parquet , je doit contacter le parquet? et est -il necessaire de mettre en référence les lois ?... |
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J'ai porté plainte contre x au commissariat et là je ne sais plus quoi faire pour continuer la procèdure n'ayant pas le droit à l'aide juridirictionnelle, je suis perdue car je dois à la banque plus de 17000 euros... |
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Il y a eu une perquisition chez moi j'ai dit a la police que j'avais 11500€ en espèce chez moi avec preuve de retrais bancaire je leur est remis tout l'historique de mes retraits je suis un honnête citoyens aucune... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Revoir une plainte Posée par Sinote, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sinote - 4492 vues Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement... Consulter la réponse de TAYORO |
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Maître il y a un article qui est paru,il y a 3 ans suite à mon licenciement. l'article à été supprimé sans mon autorisation, je voulais savoir si le médias concerner à t'il le droit d'enlever mon article sans mon... |
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Convocation Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4490 vues Suite a un different avec ma femme je suis convoque a la police pour appels telephonique mal veillants ? un agent de police qui la connais ( une femme) ma dis au tel j appuirai sa demande ! c est une femme qui dois m auditionner... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Plainte procureur Posée par Victor, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Victor - 4486 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... |
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Notre fille qui a aujourd'hui 17 ans a été victime d'attouchements par son cousin de 5 ans son aîné alors qu'elle avait 11 ans. il y a 3 ans (notre fille ne nous en a pas parlé de suite) nous avons signalé l'incident auprès de la... |
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Délais de convocation Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4483 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... |
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Avocat gratuit Posée par clovis, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 4483 vues Ou s'adresse t on pour avoir un avocat gratuit surtout artigues pres bordeaux... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par François - 4482 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première... |
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J'ai 17 ans et cette histoire c'est passé a mes 15 ans. donc ça s’est passé la veille du brevet j'ai reçu un message sur mon téléphone dont je ne connaissais pas le numéro forcément j'ai demandé c'est qui ?... |
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Yo Posée par yo, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4479 vues Que risque t on pour 9 degradations mur et voiture mais minime?... |
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Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leyla 58 - 4477 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... |
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Mon copain (nous étions en concubinage) était sous bracelet électronique depuis 2021. nous vivions ensemble depuis mi-2022. simplement voilà j’ai déposé une plainte contre lui pour violences conjugales. au moment où il devait être... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai mon cassier vierge mes j ai 1 inscription au taj une ils a 13 ans pour pour escroquerie es une autre pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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En ce jour je bricolé ma moto devant chez mon amis, la police est passé il me l'on pris pour un défaut d'assurance et carte grise ( je ne roulais pas je fesais les entretiens) , après discutions de sourd, le... |
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Vidéo surveillance Posée par cocola, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adeline64 - 4473 vues Mon voisin direct a pointé sa camera de surveillance directement sur ma fenêtre et m'a poussé a la faute pour pouvoir porter plainte contre moi. est ce légale ?... |
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Prescription Posée par kiki, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4473 vues Je voudrais savoir, j'ai été juger à porter un bracelet électronique en il y a deux ans mais à ce jour je ne l'ai toujours pas car le tribunal a fait deson erreurs sur mon adresse et depuis j'ai vu un juge qui... |
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