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Convocation verbale par un avocat Posée par lezig, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lezig - 4211 vues Est ce obligatoire que je me présente a une convocation (verbale au téléphone) de l'avocat de quelqu'un avec qui j'ai un diffèrent?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol à l’étalage sans flagrant délit Posée par Lila8877, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4209 vues Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Crpc et renvoi en audience collegiale Posée par DAV67, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAV67 - 4208 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Le suspect est-il prévenu du classement sans suite Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4205 vues J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carbon - 4203 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter |
Blessures involontaires par conducteur et i.t.t. de 3 mois ou moins avec une cir Posée par yann, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4202 vues Je suis l'auteur d'un accident de la route avec un cycliste lors du test salivaire effectué sur le lieu de l'accident j' ai été contrôlé positif a la méthamphétamine ,j'ai demander de refaire un autre test... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Moment de lexpertise psychiatrique rapport Posée par alexis9120, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4202 vues Quand dans la procédure peut on contester l'expertise psychiatrique et demander une contre expertise ?... Participer |
La convocation du cabinet d'indtruction Posée par PsyKopat, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PsyKopat - 4199 vues Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Sarvi Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LOPEZ - 4199 vues Suite au retour de courrier du sarvi ils me demande copie du certificat de non appel ou de non opposition ou du non pourvoir mentionnant la date et le mode de signification copie de la decission penal complete revetue de la formule... Participer |
Déplacer un rdv rappel à la loi pour vacances Posée par Zairtonka, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zairtonka - 4199 vues Je souhaite partir en vacances mais mes congés tombent durant un rdv rappel à loi devant le délégué du procureur, est-ce possible de décaler ?... Participer |
Dégradation de bien, insulte, voisinage Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4198 vues Le 07/02/2017, j’avais un rendez-vous le matin ……. après mon rendez-vous je suis passé chez moi pour déposer des documents et repartir au travail. a peine arrivé je gare ma voiture dans le parking privé de mon immeuble et je repars... Répondre |
Vidéo surveillance Posée par cocola, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adeline64 - 4198 vues Mon voisin direct a pointé sa camera de surveillance directement sur ma fenêtre et m'a poussé a la faute pour pouvoir porter plainte contre moi. est ce légale ?... Participer |
Que risque t il ? Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 4197 vues Mon mari est reconnu handicapée et suivi par un psychiatre suite à son accident du travail il a des trouble comportementaux ce matin il a eu un accident de voiture et au moment de remplir le constat avec la personne une dame s en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de dossier d enquête Posée par avenir34, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par avenir34 - 4196 vues Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Agression coup et blessures arme blanche Posée par Babou 99, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou 99 - 4195 vues Agression coup et blessures arme blanchej’ai été agressé devant chez moi par mon voisin il m’a frappé avec une hache dans le visage j’ai une plaie profonde arcade gauche quatre agrafes plus fracture derrière la tête deux agrafes il... Participer |
Délais de convocation Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Mazier - 4193 vues Apparemment une enquête pénal est en cours contre mon conjoint . j'aurai voulu savoir au bout de combien de temps on reçoit une convocation de la gendarmerie quand on est accusé?... Compléter |
Usurbation d identite ou vol d identite personne decedee Posée par coquette, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4193 vues Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Frais de gardiennage véhicule suite à une fusillade Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Sarah - 4191 vues Suite à une fusillade mon véhicule a été endommagé, il était garé au mauvais endroit au mauvais moment. les agents de police sont venus prendre notre véhicule pour mener une enquête. ils m'ont précisé qu'ils allaient... Participer |
Question avant suicide Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4190 vues Le suicide est un crime ou délit ?... Participer |
Erreur d'orthographe Posée par Beber, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4190 vues Bien le , suite a une tres longue histoire un peu complexe, je viens de recevoir une lettre de tribunal me notifiant d'un port d'un bracelet electronique, cependant sur cette dite lettre il est bien stipulé que je vais... Participer |
Suite à un jugement Posée par Cynthia74, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cynthia74 - 4189 vues Après un jugement (30/06/2015) suite à agression et harcèlement, je n'ai toujours pas reçu le procès verbal de ce jugement. la personne qui a commis le délit n'est pas venu et doit faire de la prison. est-ce normal que je... Participer |
Procès en attente Posée par Aully, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aully - 4189 vues Mon mari à été en prison pour escrocrie... il en ai sortie en février 2013 depuis nous n'avons aucune nouvelle concernant un éventuel jugement y à t- il un délai maximum? de plus notre voiture à été saisie, j'ai envoyé un... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Detenotion provisoire et mandat dépôt de un an Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 4189 vues Mon fiancé est en détention provisoire pour agressions sexuelle et viol ( il a touché le sexe d'une femmes qui allait faire pipi en plein air et pour 2 victimes il y a une une penetration digitale...et ensuite il courrait) il... Participer |
Force exécutoire d,un jugement correctionnel non signifié Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4189 vues ... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de voisinage Posée par larbi, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4189 vues Suite à un dégât des eaux que j'ai subit par mon voisin du dessus. celui refuse de faire les travaux nécessaires pour stopper la fuite . que doit je faire pour l'obliger à faire les travaux? . merci... Compléter |
Facturation peut etre abusive de mon avocat Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4189 vues Mon avocat m'a fait comprendre dans la facture ses déplacements, la durée d'attente pour aller à la salle d'audience et nos entretiens téléphonique, a t-il le droit ?... Participer |
Porter plainte contre mon frère Posée par Angie, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4188 vues Je viens vers vous car mon frère âgé de 22 ans m a volé plusieurs fois de l'argent: vol de carte bancaire et de chèques. la dernière fois que je lui demande pourquoi il fait ça. il m a frappée. la police me dit que je ne peux... Répondre |
Dommages et interet / certificat de non appel Posée par Mitalienne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4188 vues Suite à une usurpation d'identité, faux et usage de faux l'interpelé à été condamné à me verser 700 euros de dommages et interet. cela fait tout juste 2 mois que la décision a été rendu et je n'est eu aucun paiement... Participer |
Demande de remboursement de prêt Posée par Patrice, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrice - 4188 vues Maitre j'ai prêté de l'argent a la societe premium 2 automobile gérant mr knione abdekrime pour la somme de 380000 euros trois cent quatre vingt mille euros le 1 juillet 2014 avec reconnaissance de dette et contrat de prêt... Consulter la réponse deTAYORO |
Mariage gris à but migratoire Posée par Mimi2, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4188 vues Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt... Répondre |
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