Une question en droit pénal ?

L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité...

J’avais une audience hier à la cour d’appel suite à une décision rendue en 1ère instance dont j’avais fait appel. un huissier avait déposé un avis de passage depuis mi-décembre 2020 mais je n’étais pas à mon domicile et je n’y suis...

Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au...

Avec la maladie de parkinson, la dépression sten au cœur et maintenant avc. À cause de la prison,. où j’ai subi l’enfer avec la souffrance que puis-je faire pour me défendre soi-disant violence conjugale ma femme ne m’aime plus et...

J'ai un litige voisinage avec une personne atteinte de skysophrenie,et je veux faire une demande d'aide juridique mais je sais pas quel juridiquition choisir merci de m'aider cordialement esque je coche pénal ou autre...

Mon conjoint a eu il ya 3 ans suite à une main courante ( violences aggravées alcool et présence de nos filles mineures )de ma part une alternative aux poursuites depuis il a recommencé plusieurs fois ainsi que violences sur les...

Je souhaiterais avoir des précisions sur le processus de dépôt de plainte. qui est chargé de qualifier juridiquement la plainte et d'y lier une infraction vis à vis de faits relatés ? est ce obligatoirement le procureur ? ou...

Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent...

Suite à une plainte contre moi de la part de ma compagne je me retrouve dans l impossibilité de retourner dans l appartement que nous occupions puisque le juge m interdit de rentrer en contacte avec elle et qu il met interdit...

J'ai déménager dans un autre département car j'y ais trouver un emploi en cdi mais je n'ais pas pensé a faire ma demande d'autorisation auprés du juge d'application des peines; qu'est ce que je risque...

Un ami a acheté un téléphone neuf à un particulier sur le bon coin, ce dernier ne fonctionnant pas, et voulant faire patienter le vendeur quant à son paiement il a établit une fausse preuve de dépôt de colis (faux numéro de colis...

Un avocat peut il percevoir en même temps les honoraires d une convention réglée par la famille et l aide juridictionnelle accordée au prevenu pour la même affaire...

J'ai été condamné à un sursis avec mise à l'épreuve, celle-ci étant terminée. je me suis fais prendre après la mise à l'épreuve. la convocation indique que je suis en récidive. logiquement je ne devrais pas être en...

Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons...

Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos...

Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes...