Faux et usage de faux Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 8980 vues Je passe au tribunal dans 5 jours pour faux et usage de faux car ma future ex épouse a déposé plainte car j'ai fourni un bail de location sans le nom de ma compagne puisque ma compagne ne voulait pas être mêlée au divorce... |
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Faux usage de faux Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 8972 vues Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été condamné en 2015 à une peine de 2 ans avec sursis et inscrit au fichier fijais je dois donc me présenter tous les ans à la gendarmerie ou envoyer un courrier recommandé avec ar pour justifier de mon adresse. cette... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seul84 - 8918 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitancesur enfants après 20 ans... |
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Accusé de delit de fuite :s Posée par awazabubulle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par awazabubulle - 8900 vues Voila mon souci je me suis rendu a la gendarmerie ce dimanche, ou j ai était accusé de délit de fuite (le 12 janvier ) après avoir cogné/abimé une voiture avec l attelage remorque de ma voiture en effectuant une marche arrière dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse de
Jessie |
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Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Escroquerie voiture volée Posée par Charlie123, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kced - 8851 vues Ma voiture a été saisie par la police sous prétexte qu'elle apparait dans leur fichier des voitures volées. or j'ai acheté cette voiture le 05/07 en règle à tous les niveaux, et la plainte daterait du 07/07... comment... |
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Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... |
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Levée d'interdiction Posée par celine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine - 8841 vues Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que... |
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J'ai oublié de me présenté il y à 1 mois, à une convocation en crpc au tgi ... les faits concernait retenue sur le convocation était escroquerie 5000€ ... quelle sont les conséquence et quelle vont êtres les conséquence de... |
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J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Demande de mise en liberte Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diallo - 8832 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la... |
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Jaimerai ce quen cours mon ex mari ki na jamais revaloriser la penssion alimentaire depuis dix ans..nous devons repasser au tribunal bientot.merci... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... |
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Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8816 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Quel est la différence entre un juge des enfants et un juge d'instruction ? et peut-il consigner des dommages et intérêts à la victime ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Prejudice moral Posée par virg, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virg - 8807 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... |
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Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FILLUZEAU - 8791 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... |
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Nous sommes convoqué à la gendarmerie pour fraude à la caf , que vint il nous demandé et nous faire? merci pour votre réponse... |
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Achat d'un véhicule volé Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 8780 vues J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plaider la relaxe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8779 vues Y'a t-il des risques en plaidant la relaxe ? dans des dossiers important, contre un prévenu... |
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J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son... |
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Je n'ai aucun casier et je ne veux pas éveiller les doutes de ma femme et mes enfants concernant cette affaire je veux confie le dossier à un avocat au niveau de la compétence de meaux en contre partie des honoraires sans que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon frère a eu une affaire de vol de moto au mois de juin , il a eu une avocate commis d office et un mois plus tard la même pour une autre affaire. est ce normal ? de plus ils sont 2 en conflit d intérêt et on eu une avocate pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Peux ton solliciter un rendez vous seul pour parler au juge lors un litige avec son curateur. merci pour votre réponse... |
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Pouvez-vous m'indiquer si un maire à le droit d'appeler une dépanneuse pour faire enlever un véhicule et mettre le véhicule dans un garage ? si oui le maire a t-il le droit d'envoyer la facture du remorquage au... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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