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Convocation jap
Posée par CRICRI83170, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CRICRI83170 - 9261 vues

Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective...

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Maître de Brunhoff
 
Violence conjugale sans dépot de plainte
Posée par patoche 22, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 9248 vues

Suite à une altercation sur fond d'alcool de part et d'autre j "ai et je le regrette porté un coup à ma compagne . celle ci n"a pas déposé plainte mais je suis cependant appelé à comparaitre devant le procureur . quelle peine pourrai etre...

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Maître TANGALAKIS
 
Immobilisation véhicule
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9231 vues

Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture...

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Récupérer des affaires chez mon ex mari
Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Pénal
18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmousse62 - 9224 vues

Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l...

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Mr Solution
 
Mon ex femme ne respecte pas le jugement
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 9222 vues

Séparé de mon ex femme depuis 2010, 2enfants en commun, celle ci à refait sa vie année 2010, et elle est partie avec nos 2enfants... moi j ai refait la mienne en 2012. jugement divorce fait, jaf fait, cour d appel fait depuis...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Comment prouver les violences psychologiques
Posée par Ninalouloute, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninalouloute - 9221 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie...

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Saisie d un vehicule
Posée par samedi, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9221 vues

Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est...

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Demandes de matricules agents de la police municipale
Posée par Phil65, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faikim - 9215 vues

Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le...

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Problème de compte banni sur jeux en ligne.
Posée par Emmanuel, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thibault - 9198 vues

Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un...

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Maître TANGALAKIS
 
Dommages et intérêts
Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dave555 - 9194 vues

Je passe en appel pour violences sur mon ex compagne, j'ai été relaxé une première fois et ma seconde audience est le 10/05, j'ai peur d'être condamné car je passe avec une juge, ma question est la suivante, je suis...

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Maître de Almeida Costa
 
Est-ce que le fait d'interjeter appel d'un jugement fait courir un sérieux risque d'aggraver la cond...
Posée par bio, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bio - 9165 vues

Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de liberté provisoire
Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9141 vues

Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils...

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Huissier qui a fait saisir mes comptes bancaires
Posée par m29, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par m29 - 9119 vues

Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce...

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Blessures volontaires itt moins de 8 jours
Posée par Melanie17440, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9119 vues

Au travail mon ami a eu la visite d'une cliente excédée par le prix facturé, le ton est monté, la cliente lui a mit une gifle et la insulté. en voulant lui mettre une autre gifle, mon ami la prise par le bras pour...

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Fijais et voyage a l'étranger
Posée par NICOVGP, il y a 5 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 9114 vues

Suite à une condamnation, je suis inscris au fijais (corruption de mineurs sans victimes identifiées.. mais ce n'est pas le sujet) marié et papa, je me pose la question de savoir si cela peut me poser soucis quant à de futurs...

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Renseignements
Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9113 vues

Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?...

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Maître TANGALAKIS
 
Probleme aidez moi s'il vous plaît.
Posée par kikou, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kikou - 9111 vues

J'ai envoyé une demande de requête auprès de la juge d'instruction pour une manifestation de la vérité, mais celle-ci ne répond pas ..; le juge d'instruction ne répond jamais à mes courriers. cela n'est pas...

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Crpc ou tribunal
Posée par Jo, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 9096 vues

J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour...

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Maître TANGALAKIS
 
être jugé de nouveau après une relaxe ?
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROYON - 9088 vues

Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?...

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Avocat malhonnete
Posée par Mamanbi, il y a 7 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toy - 9083 vues

J'ai ete condamne en 1ere instance par un tgi a une forte indemnisation a payer. sur les conseils de mon avocat je fais appel. quelque temps apres je suis mute a l'etranger. j'informe mon conseil de mon depart. il...

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Vendre un véhicule gagé après achat. help
Posée par Wilfried.seguin248, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vero - 9078 vues

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les...

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Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol
Posée par Loic-7, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo11 - 9078 vues

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...

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Confrontations avant le jugement
Posée par Lala, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9077 vues

Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et...

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Convocation affaire vous concernant
Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par parents - 9077 vues

Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il...

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Mon avocat refuse de me représenter si je ne paye pas avant
Posée par Mohammed, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 9074 vues

Mon avocat me demande 2500 e pour me représenter le jour de l audience en correctionnel. alors que j ai déjà versé 1500 e je ne peux pas payer sans moyen pas droit à l aide car ma femme travaille moi je suis sans activité sans...

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TAYORO
 
Comment faire citer un témoin à comparaître ?
Posée par Alexkaki, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 9057 vues

Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?...

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la réponse de
Maître BENDER
 
Mandat de dépôt trafic de stupefiant
Posée par Olgajay, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oljay - 8996 vues

J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?...

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la réponse de
Maître MILI
 
Remboursement les objets volés
Posée par Adi, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8984 vues

Mon coffre fort à été cambriolé,la police trouvé dans les poches de 2 voleurs mes pièces en argent il en laque qq uns .l assurance va me rembourser maximum 11000 e, mes bijoux de valeur et les montres de mon mari valent au moins...

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Convocation pour première comparution
Posée par Affaire74, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Affaire74 - 8982 vues

Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de...

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la réponse de
Maître Valimamode
 
Fausse accusation
Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 8980 vues

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi...

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la réponse de
Maître MENUET
 
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