Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Poursuite de ma requête Posée par Rock, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rock - 2100 vues Suite à une séparation avec ma conjointe, j'ai saisi le juge aux affaires familiales de demander la garde exclusive de mon fils ainsi des modalités de visite pour sa mère ainsi la pension alimentaire, mais au bout de quelques... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 7 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 436 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aissaismael98 - 5830 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m... |
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J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Stupéfiant Posée par Cat, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 8643 vues Apparemment en 2ans : transport et vente 6kg jugement en décembre : remise en question et prise en main de la personne en commençant ses soins et travaille. aucun antécédent pour sa . quelle peine svp ?... |
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Je soupçonne une association de chats de trafic d animaux trouves et volés avec une spa a qui elle les remet pour être vendus au profit de la spa. a qui puis je dénoncer ce trafic ? puis je les dénoncer pour recel de vol pour... |
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Demande de bracelet Posée par Mariya, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1685 vues Mon mari est passé aujourd’hui en débat contradictoire, sachant que la spip de la maison d’arrêt avis un avis défavorable ainsi que le directeur de la maison d’arrêt avait un avis défavorable. cependant, la spip, qui est intervenu... |
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Saisie de vehicule Posée par fab, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par fab - 1624 vues J'ai acheté un véhicule bmw année 2020 d'une valeur de 25 800 € à un particulier au mois d'octobre 2021 en région parisienne. j'ai réglé le vendeur en chèque de banque devant son domicile. qui ma donner la carte... |
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Récépissé dépot de plainte Posée par ASectoman, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2459 vues à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Prescription Posée par Paul, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELORME - 1477 vues Que se passe t'il si je devais dénoncer un protocole d'accord après une prescription ?... |
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Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon fils vient de recevoir 2 pv : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse et dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassée. en réalité... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Revocation du sursis Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 15198 vues J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Voilà le papa de ma fille avais 18 mois de sursis les gendarmes le rechercher depuis un moment lors d’un contrôle routier il a pris la fuite alors qu’il n’avais pas le droit de conduire les gendarmes l’on rattraper il a fais de la... |
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Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Est ce que une victime de viol peut demander a ne pas se déplacer pour les audiences au tribunal si elle est trop traumatisée par le fait de sortir ?si oui que faut il faire concrètement? est ce que les policiers font venir le... |
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Denonciation calomnieuse Posée par Titi75, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2096 vues Suite à la séparation d’un couple, ils se sont désistés de la vente de 3 de mes chatons après m’avoir suppliés (preuve par sms) de leur vendre non pas 1 mais 3 chatons, chose que j’avais mis plusieurs jours à accepter devant la... |
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L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Attaque vice cache Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MAZARIN - 2092 vues J’ai vendu mon véhicule il y’a deux mois actuellement le propriétaire a fait diagnostic du véhicule il s’avère qu’il y a un câble défectueux il change le câble et la la catastrophe il sort du mécano le véhicule fait des énormes... |
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Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5403 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... |
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Pose bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 916 vues Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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