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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Apel dune demande de mise en libertés
Sujet initié par Chakal, il y a 8 mois - 2807 vues

Bonjour,Mon frère a effectuer une demande de mise en libertés le 28 août 2024 le greff la apeler le 03 septembre2024 pour lui dire que sa demande de mise en libertés a était refuser il a donc écrit pour faire apl de cette décision la veille du 03 septembre et la matin du 04 septembre on lui a répondu qu’il ne pouvai pas faire Apel etan donnez que sa demande de mise en libertés du 28 n’a pas encore etai traiter alor que la veille il a signer le refus il et bien sure que cetai le refus de sa demande de mise en libertés du coup il n’a pas pue faire Apel on lui a répondu que sa dml du 28 et en cours alor que la veille il a eu la décision refus mais son Apel net pas passez pouvez vous m’aider svp il n’a pas d’avocat Merci de vos réponses
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,
Le document de la décision lui est donné en main propre avec l'indication des modalités pour l'appel.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 8 mois
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Chakal
Bonjour en prison il ne peuvent plus garder de document quand il a eu la modalités il a demander a faire Apel la greffière lui a dit décrire un mot pour faire Apel se qu’il a fait la veille et le lendemain une otre greffière lui rend son mot en stipulent que il ne peut pas faire Apel vue que sa dml n’a pas etai traiter on ne comprend rien vraiment
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Si la décision a été rendue, le document lui a été remis pour qu'il signe l'accusé de réception, même s'il ne peut pas le garder avec lui.
Dans ce cas, le greffe enregistre son appel ou lui explique ce qu'il a signé s'il ne l'a pas lu comme il aurait dû.
Cordialement
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Chakal
Bonjour je comprend bien mais le greff n’a pas enregistrer son Apel il lui a dit qu’il ne peut pas faire Apel car la décision n’a pas était rendu alor qu’il a signer la décision 1 j avan y’a t’il un éventuel vice de procédure ?
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Si ce n'est pas la décision qu'il a signée après lecture, il doit demander au greffe la nature de ce qu'il a signé.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
SignalerRépondre
Chakal
Bonjour mon frère aprer avoir demander au greff la nature de se qu’il a signer cetai bien la décision de sa dml le greff a dit qu’il cetai tromper et que le délai d’appel et dépasser mon frère ne peut pas faire Apel de sa dml alor qu’il a toit fait dans les règles le greff lui a conseiller de refaire une demande de dml alor que lui voulai faire appel est ce que il ont le droit de faire sa ?
il y a 7 mois
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Bonjour,
Il faut qu'il fasse le point avec son avocat sur cette situation, pour la suite à donner.
Cordialement
il y a 7 mois
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