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Mineur convocation pour être entendue librement Posée par danico, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par danico - 8281 vues Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Declaration menaces de mort Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 8278 vues Peut on ecrire au procureur de la republique pour avoir recu une menace de mort avec temoins ?... Consulter la réponse de Maître GENESTIER

Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Souli31 - 8272 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter

Émancipation Posée par Celia, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DE SCORBIAC - 8272 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter

Signature rappel à la loi Posée par Kiki74, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soleil soleil - 8269 vues Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et... Consulter la réponse de Maître Maury

Comment éviter une révocation de sursis ? Posée par nicolas, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicolas - 8267 vues Je passe devant la juge des application des peine , je suis actuellement sans emploi , retrait de permis pour stup au volant , et je passe devant le tribunal pour une révocation de sursis , j'avais obligation de travailler et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Demande bracelet électronique Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Pénal 37 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 8264 vues Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa... Consulter la réponse de Maître Cassé

Outrage agent sncf Posée par Nam, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lion357 - 8257 vues Je me suis fait contrôlé par un agent sncf juste après les portiques (il a donc vu que je venais de passer mon passe navigo) je lui fait savoir que je viens de passer mon pass et qu il m a vu . sans comprendre il m attrape par le... Participer

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Treponse - 8255 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

6mois de prisons dont 4 mois avec sursis Posée par Gazounette31, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gazounette31 - 8248 vues Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos... Compléter

Demande d'effacement du fijais Posée par hicham, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ina - 8235 vues J'ai été condamné en 2005 pour agréssion sexuelle sans contrainte ni violence sur mineur de 15ans sans peine de prison ferme mais inscription au fijais et obligation de me présenter a la gendarmerie tous les 6 mois. a ce jour... Participer

Devis : quel format ? quelles obligations ? a quoi faut il être vigilant ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 8234 vues Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de Maître Cassé

Demande d'effacement de mon t.a.j Posée par Kif90, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8225 vues En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais... Consulter la réponse de Maître DIOP

Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soukamy - 8224 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Demande de mise en liberté lors de l'appel Posée par Alex, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pour mon homme - 8222 vues Mon ami a été condamné à une reclusion criminelle de 8 ans en mars 2014, il a formé une appel qui est toujours pendante. il est en detention provisoir. peut-il former une demande de remise en librté assorti du contrôle judiciaire... Participer

Dossier de confusion de peine Posée par 974, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dada - 8221 vues Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Attente d'une décision d'un aménagement de peine Posée par Jean, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 8208 vues J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire... Compléter

Garde à vue Posée par lola23440, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BAYLE - 8189 vues Pouvons nous apporter à manger et une couverture à une personne en garde à vue ?... Participer

Mandat de dépôt criminel séquestration acte de barbarie Posée par Kim, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kim - 8178 vues Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fraude à edf Posée par Prince, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LOPEZ - 8176 vues J 'ai fraudé à l 'edf ,est ce que j 'en court de la prison,merci... Participer

Accident avec délit de fuite Posée par rief, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER - 8163 vues Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon... Compléter

Pole emploi porte plainte car je ne n'ai pas déclaré la reprise d'une activité Posée par sofia, il y a 11 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 11 ans - 8157 vues Pole emploi à porté plainte et je dois la somme de 14600 e et il me propose de rembourser cette somme sur 36 mois soit 396 e par mois sachant qu'aujourd'hui j'ai déposer un dossier de surendettement et je ne peux... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Changement d'avocat et de région Posée par Periclès, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Épicaste-Périclès - 8153 vues J'ai entamé une procédure judiciaire dans le 93. rien n'avance, l'avocate, malgré les honoraires hors de prix, ne me répond quasiment jamais, depuis bientôt 2 ans. j'ai récemment quitté la banlieue parisienne... Consulter la réponse de Maître MINET

Convocation pour vol à l'étalage Posée par Z.S, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Z.S - 8147 vues Je souhaiterais savoir comment je peux être convoquée pour vol à l'étalage par la brigade des délégations et des enquêtes de proximité de ma ville pour des faits commis dans une ville où je n'ai jamais mis les pieds? je... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Aucune réponse de la part du doyen Posée par Mme Mairrere, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bayza - 8145 vues J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune... Compléter

Trahison Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha - 8137 vues Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de... Consulter la réponse de ateissedre

Escroquerie sentimentale Posée par zaza, il y a 11 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par khjj - 8133 vues Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire... Participer

Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8133 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mon ex a porté plainte pour harcélement Posée par Nath2411, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cacao - 8130 vues Alors voilà, j'ai 20 ans et casier vierge. j'ai eu du mal à accepter la rupture donc j'ai été un peu insistant enver elle, mais je n'ai jamais fait ça dans le but d'être malveillant. il n'y aucune... Participer

Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johnny - 8125 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de c.tangalakis

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