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Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kriss91 - 8442 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Attouchements et viol sur mineur de moins de 15 ans Posée par sabine05, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabine05 - 8438 vues Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s... Consulter la réponse de Maître CISSE

Fichier fnaed et taj Posée par Romain, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 8437 vues Je viens d'écrire au procureur pour demander qu'on m'enlèves des fichiers fnaed taj et si je n'ai aucunes réponses de sa part,que dois-je faire comme démarches autres.merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Délai de prescription pour faux et usage de faux Posée par Justine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mimi - 8432 vues J'ai une question concernant les délais de prescription. en effet les délais sont passés en avril 2017 de 3 ans à 6 ans pour les délits. ma plainte(simple) pour faux et usage de faux a été déposée en août 2018 et classée en... Participer

Diffamation calomnieuse suite à de fausses accusations Posée par pmath, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par MEGHENINI - 8429 vues Une personne malhonnête a porté plainte contre moi pour menace de mort reitere et harcèlement. sachant que cette personne a deja au moins dix plainte au derrière est ce necessaire que je dépose plainte pour diffamation calomnieuse... Participer

Pieds nu Posée par Jessay40, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jessay40 - 8425 vues Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si... Consulter la réponse de Gutierrez

Détention provisoire au délais de 12 mois Posée par Wilemsson, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wilemsson - 8412 vues Mon filmancer a 20 ans il est actuellement en détention provisoire depuis 10 mois pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Détention de cannabis - stic et naturalisation Posée par Natu-mil, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Natu-mil - 8408 vues J'ai été contrôlé en 2012 avec une faible quantité de cannabis. j'étais étudiant à l'époque. j'ai été emmené au poste pour fichage au stic et rappel à la loi. mais je n'ai jamais été condamné, et je... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Fausses attestations Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 8389 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal pour dénonciation téméraire et diffamation portant sur des attestations produites en justice dans le cadre d'une procédure d'appel de garde... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Puis je change de domicile sou contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8386 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?... Compléter

Puis-je apporter d'autres éléments pendant le délibéré ? Posée par Emylisa, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emylisa - 8379 vues J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse de c.tangalakis

Courrier d'huissier audiencier en correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 8376 vues Je suis en attente d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. dernièrement, j'ai reçu un courrier du bureau d'huissier ordonnancier du tribunal correctionnel l'invitant à passer récupérer un acte important... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Procureur de le republique revenir sur sa decision Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laltif - 8372 vues A t-on le droit si le procureur avait donnée une réponse disant qu'il ne donnerai pas suite à une infraction car soi-disant elle etait justifiée, mais que par la suite je lui apporte d'autres preuves, peut-il revenir sur... Participer

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8365 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Demande de mise en liberté pour deux mandat de depot criminelle Posée par Litlesno, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8363 vues Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de Dufour

Changement de département sous contrôle judiciaire Posée par capucine, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8359 vues J'ai déménager dans un autre département car j'y ais trouver un emploi en cdi mais je n'ais pas pensé a faire ma demande d'autorisation auprés du juge d'application des peines; qu'est ce que je risque... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

La mère de ma fille refuse de respecter un jugement du jaf Posée par Hana, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hana - 8357 vues Au cas de non obéissance du jugement du jaf que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation en crpc fausse déclaration ayant entraîné des recherches de la polic Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LAURENT - 8350 vues à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse de c.tangalakis

Audition libre Posée par fanni59155, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanni59155 - 8348 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Si procureur se saisi le juge Posée par alexis, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître morel - 8342 vues Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation... Compléter

Affaire non classé pedophilie Posée par Une-inconnue, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Une-inconnue - 8329 vues J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la... Consulter la réponse de Maître CISSE

Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBGOUBE - 8326 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter

Effacement fichier fijais Posée par Amérindienne, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corsica2a - 8305 vues Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour... Compléter

Demande de mise en liberté provisoire Posée par Cbidi, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PENARD - 8300 vues La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci... Participer

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandrine - 8298 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Demande d une copie de mon dossier aupres de mon avocat Posée par calimeroetmoi, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8296 vues Tout d'abord je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m' apporter une réponse claire et sensée. voilà je suis en litige avec mon voisin depuis bientôt 3 ans. j ai pris un avocat, étant novice j 'ai... Consulter la réponse de Maître SALMON

Délai pour prévenir d'un report d'audience? Posée par kineuse, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par lumiere - 8295 vues Mon fils qui travaille en rhône-alpes a été convoqué à perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30. en activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km... Compléter

Demande de revocation d un sursis mise a l epreuve Posée par dzpower, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bleu - 8294 vues J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Vol dans son entreprise d'un client Posée par Berthe, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Berthe - 8288 vues Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Cour d'appel contactée suite à jugement Posée par Felicia, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8283 vues Je suis victime de harcèlement depuis de nombreuses années par une personne de mon entourage, celle-ci a déjà été condamnée à des dommages et intérêts en 2013 et à une peine de prison avec sursis, mais elle a récidivé en me... Compléter

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