Une question en droit administratif ?

Pour ma demande de logement social,mon dossier dalo à été acceptée il ya plusieurs mois et malgré celà la mairie de ma ville ne ma toujours pas accordé de logement social. je suis en situation de handicap et je touche la aah quels...

J'ai signé un bon de commande pour une voiture sous forme de loa le 12 mars avec une demande de livraison immédiate ce qui réduit mon délai de rétractation à 3 jours. je me suis aperçu les mensualités étaient trop grosses et...

Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les...

Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement...

Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant...

Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la...

J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse...

Dans le cadre d'une mise en demeure de reprendre son service dans la fonction publique dans un délai de 5 jours ouvrés et que la personne est à temps partiel donc travaille que 4 jours par semaine faut-elle qu'elle prenne...

Je résume la situation, je vivais avec un ami pendant deux ans puis par affinité nous nous sommes mis en couple. a cette effet j'ai signalé a la caf le changement de situation. il me demande des justificatifs que j'ai...

J'ai depuis maintenant 29 ans changé une lettre à mon nom pour le rendre plus "normal" à l'origine il se termine en batar (sur ma carte d'identité) (origine espagnole) mais tout le monde me connait avec un nom qui...

Le pole emploi ma radier pour 2 mois pour absence a une information collective du cap emploi !! j"étais absent car je n"ai recu aucune convocation je vais saisir le tribunal administratif !! et j'aimerais avoir l"avis...

Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille...

Je me permets de vous posez la question suivante: si la protection fonctionnelle s'adresse à un agent qui a été victime d'une divulgation d'informations couvertes par le secret médical. cdt yb...

J ai fait une demande de naturalisation en juillet 2020. en avril 2022 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète alors que j'ai un cdi à temps plein smic. en juin 2022 je fais un recours...

Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous...

En 2016, la collectivité qui m'emploie a été reconnue coupable de harcèlement et condamnée à me verser une indemnité. or le maire en poste depuis 3 ans, président de l'association "sociale" où j'officiais, a fait...

Je suis fonctionnaire (professeur des écoles) et anciennement contractuel dans l'enseignement supérieur. lors de la réussite de mon concours en 2014, j'ai fait une demande de reclassement de 3 années de 2009 à 2012. mon...

Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci...

Je conteste les honoraires de l'avocat qui n'a pas correctement fait son travail. a qui dois je m'adresser?...

J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france...

Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être...