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Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues ... Répondre

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5048 vues Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?... Répondre

Dossier dalo Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadia - 5048 vues Pour ma demande de logement social,mon dossier dalo à été acceptée il ya plusieurs mois et malgré celà la mairie de ma ville ne ma toujours pas accordé de logement social. je suis en situation de handicap et je touche la aah quels... Participer

Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 5047 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter

Litige avec pole emploi pour trop perçu Posée par zouzou67, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5046 vues Pole emploi demande à ma fille de rembourser des trop perçus et bien qu'elle ait envoyé tous les justificatifs et expliqué qu'il n' y a pas fraude il ne veulent rien comprendre. elle a travaillé dans une créche de... Participer

Renouveller mon titre de sejour de 10ans Posée par Mag37, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5044 vues Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par... Répondre

Saisi huissier Posée par Franc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franc - 5044 vues J ai eu une saisi sur mon compte il on pris 5000euros en plus doive t il me rembourser car j ai un autre dossier à leur étude. il me demande 15 milles euros d intérêt on t il le droit merci... Consulter la réponse de MEZIANI

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 5043 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Changement de nom de famille. Posée par DeirdreDcrt, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DeirdreDcrt - 5040 vues Je suis une jeune fille âgée de 16 ans ( 17 dans 4 mois ) et j'aimerais savoir si il m'est possible de changer de nom de famille sans l'accord de mon père ? je précise que je vis avec ma mère et que de son côté elle... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5036 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Règlement de situation par travail Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5035 vues Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de... Répondre

Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5034 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre

Se défendre contre état Posée par titine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5034 vues Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse... Répondre

Reconnaissance de paternite Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5027 vues Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier... Répondre

Executer un jugement d expulsion Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5023 vues Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm... Répondre

Antenne relais téléphonique - le bailleur souhaite se rétracter - comment faire Posée par PEE2526, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5021 vues Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il... Répondre

Menaces injustifiées et répétées de l'administration et refus d'explications Posée par tropical bird, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5021 vues Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai... Répondre

Un titre de séjour Posée par Sistajess, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5021 vues Maître je suis de nationalité mauricienne conjointe française j'ai un titre de séjour de 10 ans et j'ai mes deux enfant de mon première union dont j'ai la garde officiel.mon fils à 18ans et ma fille 16ans sa fait 2... Répondre

Remise de dette Posée par Espoir1, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5020 vues Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant... Répondre

Concernant la carte grise Posée par yesi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5019 vues On m'a vendu une voiture dont je n'ai pas fait les papiers administratif. elle a été dégradé suite à une tentative de vol et mise à la fourrière. suite à cela l'ancien propriétaire est venu me voir, faisant suite à la... Répondre

Ordonnance sur incident Posée par Ady, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5014 vues Je viens de recevoir une ordonnance sur incident du tgi, pour non constitution d'avocat. cette ordonnance est réputée contradictoire en premier ressort. puis je faire appel de cette ordonnance?... Participer

Le cnaps m'a refusé ma demande d'agent de sécurité pour un défaut d'assurance Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5011 vues Quel serait le recours que je pourrai envisager contre leur décision. avec mes remerciements bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5010 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Résiliation du centre européen de formation Posée par Zina31, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5010 vues Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la... Répondre

R s i Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5010 vues J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l... Répondre

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5010 vues La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Répondre

Utilisation du livret de famille Posée par christelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5010 vues J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15... Répondre

Carte séjour Posée par benghanem, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5010 vues J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... Répondre

Nationalité française. Posée par TIGHIOUART, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5009 vues Je suis né en france le 29 mars 1961(brive corrèze) , mon défunt père était engage dans l’armée française durant une période de 15 années. je suis titulaire d'un livret d’épargne depuis ma naissance a ce jour. je suis... Répondre