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Attestation d hébergement
Posée par Lina94, il y a 21 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 7 vues

Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement. comme nous n habitons plus ensemble et ceux depuis le 1 er mai 23h. je vais mettre sur cette attestation une date de fin. es ce que je mets le 30 avril ou bien le 1er mai...

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Main levée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 4 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 126 vues

Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'adresse
Posée par Hakim1985+, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 heures - 222 vues

S'il vous plaît est-ce que je peux faire le renouvellement de titre séjour et changement d'adresse au même temps mais je change pas le département je change juste la ville...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 6 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 5 heures - 91 vues

J'ai reçu une dette au mois d'avril j'ai jusqu'au 19 mai pour payer la somme de 92.02€ a l'étude du comissaire de justice. je suis dans l'incapacité de le régler ce mois ci comme prévenue dans le...

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Maître Mils
 
Regroupement familial
Posée par Kbb, il y a 18 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Kbb - 203 vues

Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est...

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Oqtf
Posée par Ghost, il y a 23 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 23 heures - 98 vues

J’ai eu un oqtf de 6 mois une fois les mois passés es ce que loqtf valable encore? ou est il possible de faire une demande de titre séjour pendant les périodes 6 mois de loqtf ? ou après les 6 mois il est possible de faire une...

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Maître PETSOKO
 
La maison de ma maman vidée part mon frère et ma sœur et il mon mise à la porte
Posée par Christ, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître FITTE - 201 vues

Mon dossier est passé dans les mains du procureur de la république depuis le 14 février il est arrivée dans les mains du magistrat combien de tant faut-il attendre pour avoir une réponse...

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Trimestres caisse de retraite
Posée par Forêt, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Forêt - 239 vues

Je souffre depuis décembre dernier quand la carsat, donc caisse de retraite m a annoncé que j avais 169 trimestres alors que j avais demandé la retraite au 1er janvier et tout bien calculé, voire faire rectifier 2 oublis. cela a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Attestation d hébergement
Posée par Lina94, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 149 vues

Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Presque 40 jours dépassés après la mise en délibéré de mon recours administratif
Posée par Dali, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 112 vues

Pas de jugement rendu a ce jour,les raisons svp et quoi faire. merci...

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Naturalisation par decret
Posée par Cocaj, il y a 4 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 355 vues

Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Bak012, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 183 vues

Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture...

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Qui joindre pour contestation
Posée par Martin, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 124 vues

J’ai reçu un courrier de post stationnement majore, alors que je n’est jamais reçu l’amande de stationnement qui devrait-je joindre ? merci cordialement m.martin...

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Enquête diligente et par les services de police
Posée par Mi, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 159 vues

J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir un ami qui a été condamné j'ai reçu la lettre ce matin en réponse à votre lettre j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une suite pourra être...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière non mentionné dans mon espace particulier impôt.gouv.fr
Posée par Mimil, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 179 vues

Maître, dernièrement je reçois un courrier par voie postale venant des impôts. ma mère est décédée en 2020,nous sommes 3 frères et personnes n'a fait les démarches pour le droit à la succession. l'administration me réclame 800...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suite à ma question
Posée par Miclaire95@, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 188 vues

Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer
Posée par Miclaire95@, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Miclaire95@ - 146 vues

Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon...

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Visa pass talent salarié entreprise innovante validation
Posée par Tony Nakhleh, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 130 vues

Mon visa est un passeport, talent salarié , entreprise innovante (pt1b-vls), valable 3 mois. dois-je le valider ou dois-je directement demander un titre de séjour ? si oui, quel numéro de ceseda dois-je choisir ? merci de vos...

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Demande de titre de séjour étudiant après 2 ans d’études supérieures puis un cap
Posée par Grâce, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 168 vues

Je détiens un récépissé qui expire au mois de septembre (c’est pour que mon employeur puisse faire une demande d’autorisation de travail sauf que mon employeur veut faire la demande avec un cdd de 17heurrs qui prend fin en...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Certificat de coutume
Posée par Sasa99, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA - 157 vues

Je suis de nationalité marocaine et je souhaite me pacser en france. le problème, c’est que le consulat du maroc refuse de me délivrer le certificat de coutume, car le pacs n’est pas reconnu au maroc. en plus, ils exigent...

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Dalo sans réponse
Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 4 jours par So - 14430 vues

Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Travaux dans logement en location
Posée par Philippe, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 214 vues

Je suis curateur de ma belle mère, est il possible de faire installer une clim réversible dans son logement qui est en location meublée. cette location contribue à payer l'ehpad et a besoin de cet aménagemnt pour rester compétitif...

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la réponse de
Maître Mils
 
Divorce
Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 331 vues

Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?...

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Voyager avec un titre de sejour avant deux mois d’expiration
Posée par Halouma, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 230 vues

Je possède un titre de séjour salarié valable un an, qui expire le 30/07. je souhaite voyager du 28/05 au 01/06 (tunisie) j’ai déjà un rendez-vous de renouvellement à la préfecture prévu pour le 06/06. pensez-vous que ce voyage est...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Durée de formation : calendaires vs effectifs
Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 252 vues

Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait...

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Oqtf
Posée par Wes.smadav, il y a 8 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Wes.smadav - 447 vues

S'il vous plaît je voudrai plus de renseignements pour mon recours administratif suite à une demande de délivrance de titre de séjour vie privée et famille qui a fait l'objet d'un refus avec une oqtf. malheureusement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Voiture mise en fourrière alors que aucun arrêté municipal était présent
Posée par FRANTZ DO, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 281 vues

Un arrêté municipal mentionnant de sortir les véhicules à partir du 22/04/2025 avant 18h00 jusqu'au 25/04/2025était présent lorsque j'ai garé ma voiture sur ce parking le 18/04/2025 à:parking la catalane-avenue chopin 66130 ille-sur-tet...

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Immobilisation véhicule
Posée par Roro, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 311 vues

J’ai fait une demande de carte grise en ligne sur ants . et 1 mois après ants m’informe que le véhicule a été immobilisée pourtant je ne l’ai pas utilisé durant cette période et le véhicule n’était pas gagée je ne comprend pas...

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la réponse de
Maître Mils
 
Changement prénom
Posée par Umi, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 291 vues

Je me permets de vous écrire pour vous demander conseil concernant ma situation. je suis une maman sans-papiers d’un enfant français. son père est viens de le reconnaître à l’âge de deux ans l’avocate m’aviez indiqué qu’il me...

Participer
 
Demande de titre de séjour parent d'enfant
Posée par Jacob, il y a 9 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 242 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un...

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