Fraude caf. Posée par Roxu, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Roxu - 94 vues J'ai une question concernant le remboursement de la rsa pour fraude cela fais 2ans et demi déjà que mon ami reçoit des lettres de la caf qui lui demande le remboursement de l'indus (rsa) pour fraude.. ayant justifier ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Irtf Posée par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 92 vues Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'acte juridique Posée par Dahyou, il y a 11 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 203 vues Comment rédiger un acte juridique... |
| |
J’ai changé mon adresse sur le site de l’anef, et comme ma première demande a pris du retard, j’en ai refait une autre pour le renouvellement de mon titre de séjour. les deux demandes sont en cours maintenant. est-ce que ça risque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Comment faire un model de notification de rétraite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Litige caf Posée par Li, il y a 21 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître BELIGHA - 113 vues La caf m'a réclamé un indu, ils ont décidés de retenir 150€ /mois, cela fait plus de 2 ans. mais ils retiennent également toutes allocations familiaux, les primes de rentrée scolaire de chaque année, et l'apl... |
| |
Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Communication des pièces Posée par MAGE, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par MAGE - 832 vues Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Passeport bloquer depuis 8 mois Posée par Mayaa, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 441 vues Je viens vers vous car je suis complètement perdue et à bout. j’ai fait une demande de passeport pour ma fille de moins d’un an il y a 8 mois, et depuis… aucune réponse fiable. le suivi en ligne est bloqué, je ne peux même... |
| |
Naturalisation française Posée par Ldw7, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 453 vues Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je travaille sur l'ouverture de mon club de padel proposant: - la location de terrain/raquette, - une activité régulière de tournois, événements, - un espace bar/restaurant physiquement cloisonné et séparé des terrains... |
| |
Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 290 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... |
| |
Mariage Posée par Nanou, il y a 3 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nanou - 274 vues Nous avons déposé un dossier pour mariage le 8 juillet 2025.le dossier complet.nous avons reçu une opposition de mariage motif fausse attestation d'assurance.nou sommes retournés voir l'assurance habitation qui nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Hospitalisation et rsa Posée par Shisui84, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 204 vues J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration... |
| |
Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Recours caf als Posée par Edouard, il y a 3 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 362 vues J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié... |
| |
Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Transcription Posée par marie, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par marie - 224 vues On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Contraventions Posée par Annaïck, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 172 vues Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Demande de naturalisation Posée par deep_spirit, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 259 vues Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 7 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Amirawu - 1991 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Maître, j'ai pris un avocat qui s'est désisté au dernier moment me disant qu'il a trop de travail. je recherche donc un avocat au tribunal administratif pur un différent avec la caf à lille. le problème que l'aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
