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Divorce Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5043 vues Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Trésorier municipal Posée par man, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5040 vues La mairie ma adresser une facture via la trésorerie municipal suite à un accident sans aucun constat de la police qui elle a estimé qu'il ni avais aucun dégâts matériels causé a un tiers . qu'elle démarche à faire pour... Participer |
Decisicion favorable du tribunal administratif Posée par Ibouro, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5036 vues Suite au refus du prefecture de police de paris d'echanger mon permis de conduire etranger a un permis français. j'ai fais un recours au tribunal adminisratif de paris et j'ai eu gain de cause decision favorable. je... Participer |
Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete Posée par hatik, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5032 vues Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire... Consulter la réponse deJade |
Bail sans préavis Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5027 vues J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un... Compléter |
Conseil d'etat somme nous prévenu ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5021 vues Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avocat payé mais pas de dossier à la cour d'appel Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 5020 vues Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
De quel domaine relève mon problème avec un cuisiniste ? Posée par Nanou94520, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou94520 - 5010 vues J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Apl et déclaration de patrimoine Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4976 vues L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Saisi huissier Posée par Franc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franc - 4962 vues J ai eu une saisi sur mon compte il on pris 5000euros en plus doive t il me rembourser car j ai un autre dossier à leur étude. il me demande 15 milles euros d intérêt on t il le droit merci... Consulter la réponse deMEZIANI |
Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dydyne - 4961 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter |
Insulte public via réseau sociaux Posée par Noaley, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noaley - 4958 vues Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant... Participer |
Changement de nom de famille. Posée par DeirdreDcrt, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DeirdreDcrt - 4949 vues Je suis une jeune fille âgée de 16 ans ( 17 dans 4 mois ) et j'aimerais savoir si il m'est possible de changer de nom de famille sans l'accord de mon père ? je précise que je vis avec ma mère et que de son côté elle... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée Posée par AMA, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMA - 4939 vues Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Faut il faire une demande d'aj pour un changement d'avocat ? Posée par joa, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joa - 4937 vues Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordonnance sur incident Posée par Ady, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4929 vues Je viens de recevoir une ordonnance sur incident du tgi, pour non constitution d'avocat. cette ordonnance est réputée contradictoire en premier ressort. puis je faire appel de cette ordonnance?... Participer |
Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4903 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre |
Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 4888 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter |
Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement Posée par Lost, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lost - 4885 vues Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse deMaître CORET |
Demande sur une question de droit Posée par Joanna92, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joanna92 - 4880 vues Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse deMaître Radé |
Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 4880 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... Compléter |
Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 4879 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter |
Régularisation Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4876 vues ... Répondre |
Signe suspect sur un mémoire d'avocat. Posée par drouot33, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Drouot35 - 4874 vues Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4874 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre |
Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4872 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre |
Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4870 vues ... Répondre |
Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire Posée par Mymyl30, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4869 vues Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +... Répondre |
Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4869 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre |
Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4867 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre |
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