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Appels inconnu
Posée par julien, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5208 vues

Y'a til une possibilité de la pars de notre opérateur de démasquer les numéros inconnus qui nous harcèle à longueur de journée, pour ensuite que notre opérateur puisse démasquer qui est l'auteur de ces appels ? merci de...

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Réintegration de la nationalité française;
Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydyne - 5188 vues

Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france...

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Fraude a la caf
Posée par Julie72, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5188 vues

Je voulais savoir peut on laisser une femme seule avec deux enfants à charge sans aucunes ressources si elle a fraudé la caf?...

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Signe suspect sur un mémoire d'avocat.
Posée par drouot33, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Drouot35 - 5177 vues

Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal...

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Maître LEMASSON
 
Trésorier municipal
Posée par man, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5171 vues

La mairie ma adresser une facture via la trésorerie municipal suite à un accident sans aucun constat de la police qui elle a estimé qu'il ni avais aucun dégâts matériels causé a un tiers . qu'elle démarche à faire pour...

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Renouvellement de vls-ts
Posée par Wilfried, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5150 vues

J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
De quel domaine relève mon problème avec un cuisiniste ?
Posée par Nanou94520, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanou94520 - 5147 vues

J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette...

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Maître TRAIAI
 
Voyager avec un cdem en étant majeur
Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 5147 vues

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

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Avocat payé mais pas de dossier à la cour d'appel
Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 5143 vues

Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete
Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5135 vues

Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire...

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la réponse de
Jade
 
Bail sans préavis
Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5122 vues

J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un...

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Divorce
Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5116 vues

Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement
Posée par Lost, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lost - 5114 vues

Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet...

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la réponse de
Maître CORET
 
Demande sur une question de droit
Posée par Joanna92, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanna92 - 5105 vues

Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas...

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la réponse de
Maître Radé
 
Flashé a - 10km/h d'exces, impossibilité de cg a mon nom, que puis-je faire ?
Posée par rouki, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5094 vues

A tous et a toutes, je me permet de créer ce post car j'ais un enorme probleme, il y a une semaine je me suis fais flashé ... le gros soucis c'est que la carte grise du vehicule n'est pas a mon nom ... et non...

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Faut il faire une demande d'aj pour un changement d'avocat ?
Posée par joa, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joa - 5086 vues

Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Decisicion favorable du tribunal administratif
Posée par Ibouro, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5067 vues

Suite au refus du prefecture de police de paris d'echanger mon permis de conduire etranger a un permis français. j'ai fais un recours au tribunal adminisratif de paris et j'ai eu gain de cause decision favorable. je...

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Mise en fourrière et destruction du véhicule sans notification lcar de l'enlèvem
Posée par Halluciné, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 068912Ldm. - 5066 vues

Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise...

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Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ?
Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 5063 vues

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose...

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Insulte public via réseau sociaux
Posée par Noaley, il y a 10 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noaley - 5062 vues

Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant...

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Refus d'aller chercher un recommandée
Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 5058 vues

J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?...

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Abus contravention
Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 5054 vues

Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous...

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Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france
Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5051 vues

Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture...

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Abus de pouvoir de la caf
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5051 vues

La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre...

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Le numéro de ss.
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5049 vues

Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci...

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Régularisation
Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5049 vues

...

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Administratif
Posée par gege, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5049 vues

J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci...

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Recuperation de nationalité
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5049 vues

Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere...

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Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire
Posée par Mymyl30, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5049 vues

Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +...

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Retraite de mon pere
Posée par miguel, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5049 vues

Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa...

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