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Appels inconnu Posée par julien, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5208 vues Y'a til une possibilité de la pars de notre opérateur de démasquer les numéros inconnus qui nous harcèle à longueur de journée, pour ensuite que notre opérateur puisse démasquer qui est l'auteur de ces appels ? merci de... Participer |
Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydyne - 5188 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter |
Fraude a la caf Posée par Julie72, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5188 vues Je voulais savoir peut on laisser une femme seule avec deux enfants à charge sans aucunes ressources si elle a fraudé la caf?... Participer |
Signe suspect sur un mémoire d'avocat. Posée par drouot33, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Drouot35 - 5177 vues Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Trésorier municipal Posée par man, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 5171 vues La mairie ma adresser une facture via la trésorerie municipal suite à un accident sans aucun constat de la police qui elle a estimé qu'il ni avais aucun dégâts matériels causé a un tiers . qu'elle démarche à faire pour... Participer |
Renouvellement de vls-ts Posée par Wilfried, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5150 vues J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
De quel domaine relève mon problème avec un cuisiniste ? Posée par Nanou94520, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nanou94520 - 5147 vues J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 5147 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter |
Avocat payé mais pas de dossier à la cour d'appel Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 5143 vues Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5135 vues Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire... Consulter la réponse deJade |
Bail sans préavis Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5122 vues J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un... Compléter |
Divorce Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5116 vues Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement Posée par Lost, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lost - 5114 vues Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse deMaître CORET |
Demande sur une question de droit Posée par Joanna92, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joanna92 - 5105 vues Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse deMaître Radé |
Flashé a - 10km/h d'exces, impossibilité de cg a mon nom, que puis-je faire ? Posée par rouki, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5094 vues A tous et a toutes, je me permet de créer ce post car j'ais un enorme probleme, il y a une semaine je me suis fais flashé ... le gros soucis c'est que la carte grise du vehicule n'est pas a mon nom ... et non... Participer |
Faut il faire une demande d'aj pour un changement d'avocat ? Posée par joa, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joa - 5086 vues Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Decisicion favorable du tribunal administratif Posée par Ibouro, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5067 vues Suite au refus du prefecture de police de paris d'echanger mon permis de conduire etranger a un permis français. j'ai fais un recours au tribunal adminisratif de paris et j'ai eu gain de cause decision favorable. je... Participer |
Mise en fourrière et destruction du véhicule sans notification lcar de l'enlèvem Posée par Halluciné, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par 068912Ldm. - 5066 vues Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise... Participer |
Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ? Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 5063 vues Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... Compléter |
Insulte public via réseau sociaux Posée par Noaley, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noaley - 5062 vues Suite à ma demande de divorce avec ma femme , j'ai été menacé et insulter par l'entourage de celle ci . une amie à elle m'insulte sur ça pagé facebook de pd, fils de pute , petite salope . cette page bien sur étant... Participer |
Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 5058 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter |
Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 5054 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... Compléter |
Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5051 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre |
Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5051 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre |
Le numéro de ss. Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci... Répondre |
Régularisation Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues ... Répondre |
Administratif Posée par gege, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre |
Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre |
Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire Posée par Mymyl30, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +... Répondre |
Retraite de mon pere Posée par miguel, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5049 vues Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa... Répondre |
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