Une question en droit administratif ?

Jai donne 5 cheques a lavocat medjnah quil devais encaisse une fois part mois on etait daccor pour cela mais il a encaisse tout tout desuite se qui ma mis en impaye a la banque avec un compte bloque et des agios a payer merci de...

Il y a un an, j'ai démissionné de mon poste d'élève gardien de la paix suite à une dégradation financière importante malgré une demande de rapprochement de mon domicile familial pour limiter les dégâts financiers sans...

J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude...

Je devais être jugé ce jour pour faux et usage de faux en administration publique et un renvoi à été fait au 6 octobre. le 22 juin le conseil de discipline se réuni pour statuer. puis-je être licencié même si je n'ai pas été...

Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de...

Le partenaire pacsé de ma mère "propriétaire" veut bien me louer son logement si il a la garantie de recevoir son loyer ai je le droit de percevoir les apl puisque il n'est pas mon ascendant...

Je suis contractuelle depuis 1 an en avenant(en réalité 2 ans). la drh me demande une lettre de fin contrat ou non renouvellement de cdd. que dois je mettre sur cette lettre pour ne pas perdre mes droits?...

Voilà, j'ai déposé une plainte il y a plusieurs semaines, la personne a été attrapé et je suis convoqué au tribunal où il doit "passer". j'ai demandé une journée de congé à mon patron suite à la convocation que j'ai...

Le 4 novembre j'ai pris un pv pour stationnement sur une place handicapée à proximité de mon domicile. or, je suis une personne handicapée: mon macaron ne quitte jamais mon véhicule (il est même fixé à la pate a fixe) et il...

J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?...

Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la...

J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci...

Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)...

J ai acheté seul une maison nous sommes pacses avec ma compagne sous le regime de l indivisions de bien le pacs a ete fait avant l achat de la maison le notaire nous avait assuré que ma compagne est proprietaire a moitie...

J'ai une question un peu bête mais je suis séparé depuis un an avec le père de mes enfants, celui ci est inscrit sur le livret de famille mais puisque je suis séparé et je vis actuellement avec mes enfants est ce que je dois...

J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci...

Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa...

En cas de reconnaissance de dette signée sur papier blanc vierge, une personne peut elle réclamer le remboursement après 10 ans de façon très inopinée ?...