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Droits de diffusion Posée par tallrob, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2412 vues L'épouse du " chanteur " par exemple ,touche t-elle de l'argent quand les chansons de son mari défunt passent à la radio ou lors d'une manifestation festive ?... Participer

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 2124 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Motif de cassation de contrat pour récupérer ses droits d'auteur Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2544 vues J'ai signé un contrat d'édition il y a 3 ans avec une filiale d'une grosse maison d'édition. a priori je suis coincée à vie avec ce contrat (70 ans après ma mort) mais l'éditeur ne remplit pas (ou mal) un... Participer

Non souhait de faire hériter Posée par Ellen Estrada, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2514 vues Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2090 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... Participer

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1606 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Alazard - 1476 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Droit d'auteur Posée par harryfeel, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MARLOW - 4901 vues J'ai creé avec un coauteur un concept détaillé (tournage, style, direction artistique...) et un logo d'une émission tv je renonce à la tv et je vais vers la création d'un site interactif de ce concept avec le même... Participer

Option b du ccag-pi : quels droits moraux conservés par l'auteur ? Posée par Françoise Nagas, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2885 vues Dans le cas où un contrat stipule l'application de l'option b du ccag-pi (dans le cadre d'une oeuvre audiovisuelle) avec exclusivité, cela signifie-t-il que je n'aurais aucun droit de regard sur... Participer

Site internet et droit d'auteur ou droit a l'image Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SPINETTI - 2937 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Participer

J'ai une voisine qui m'enregistre sur sont telephonne Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2474 vues Madame ou monsieur j'ai une voisine qui habite aux dessus de chez moi qui m'enregistre sur sont telephonne a t'elle le droit comme je suis en conflit avec elle ,elle arrête pas de faire du bruit jour et nuit ,j'ai fait intervenir la... Participer

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Shashou - 2207 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Que risque t on si l on conserve chez soi une urne cinéraire Posée par Papi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 3352 vues Contre l avis des autres proches?... Participer

Utilisation d'extrait de film , de video Posée par toto40, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2125 vues Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... Participer

Création d'entreprise - dépot de marque inpi Posée par Mathilde75, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître morel - 5398 vues Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première... Participer

Eshop de poster gaming Posée par GamingPosters, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2279 vues Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2210 vues Je suis fonctionnaire, agent de la mairie de paris, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3127 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Une association peut-elle utiliser l'image d'une célébrité pour les collectes? Posée par bobleponge, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2368 vues L'image placée plusieurs fois sur chaque type de demande d'argent : don formulaire adhérent, adhésion pour le bénévolat. ces images d'une célébrité sont utilisées sans autorisation , est-ce légal ?... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2137 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1705 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans - 6099 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 1661 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Edery - 1287 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Porter plainte Posée par Meryem, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2590 vues Je voudrai savoir si c'est appliqué pour mon cas. hier, en étant en soirée avec mon amie et son copain,. le copain de mon amie a invité un ami à lui, et à un moment donnée , j'ai soupçonné ce dernier me prendre en photo en... Participer

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1710 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2755 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Contrat de protection d'une idée Posée par QED, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par COHAS - 3988 vues Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux... Participer

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD