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Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2006 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 699 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enregistrement. Posée par Filou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2336 vues Est ce que je peux enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volée ? pour pouvoir retrouver leurs coordonnés et les poursuivent en justice... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Exploitation illégale d'une marque Posée par PIEL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2270 vues est ce qu'un particulier peut exploiter la marque allemande déposée monde dont j'ai l'exclusivité en france ? merci beaucoup de vos réponses pierreroesch777@gmail.com... Consulter la réponse de YAZDI

Enregistrement de conversation en salon Posée par Pouper277, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2631 vues D'après la fiche sur l'enregistrement d'une conversation (https://www.alexia.fr/fiche/10069/enregistrement-d-une-conversation.htm), quelle est la frontière entre public et privé ? une conversation sur un stand de salon/foire par... Participer

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1898 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1787 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment déclarer mes droits d'auteurs ? Posée par Fabiah, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans - 6273 vues J'écris des contes pour enfants. ceux-ci vont être enregistrés par une conteuse, qui les proposera en vente sur cd/mp3. elle me reversera 50% du prix des ventes. comment dois-je déclarer ces revenus ? avec tous mes... Consulter la réponse de Gutierrez

Prendre un livre en photo en vue d'une vente sur internet Posée par Ester99, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1896 vues Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et... Participer

Enregistrement sonore d'une réunion Posée par mimi, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1708 vues Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paternité d'une photo amateur Posée par Création Edition Nade, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3105 vues J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ursupation d'identité à l'étranger. Posée par Pozzorosso, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4012 vues J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une... Participer

Nom de domaine similaire au mien Posée par dealabshop, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître Gestin-Vilion - 2222 vues Je suis en train de créer un site de ecommerce pour mettre en vente les produits les plus vendus sur internet et particulièrement les produits du quotidien, j'ai l'intention de me mettre également sur les réseaux sociaux... Compléter

Droits de diffusion Posée par tallrob, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2527 vues L'épouse du " chanteur " par exemple ,touche t-elle de l'argent quand les chansons de son mari défunt passent à la radio ou lors d'une manifestation festive ?... Participer

Plainte pour droit à l'image Posée par Carole, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 2328 vues Mon voisin a porté plainte contre moi parce que j'ai pris des photos orientées vers sa maison. j'ai été convoquée à la gendarmerie hier. lors de cette audition, la gendarme a perquisitionné mon téléphone et n'a pas trouvé de photos datée du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Motif de cassation de contrat pour récupérer ses droits d'auteur Posée par Marie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2585 vues J'ai signé un contrat d'édition il y a 3 ans avec une filiale d'une grosse maison d'édition. a priori je suis coincée à vie avec ce contrat (70 ans après ma mort) mais l'éditeur ne remplit pas (ou mal) un... Participer

Non souhait de faire hériter Posée par Ellen Estrada, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2679 vues Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2169 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... Participer

Album de musique contenant des instrumentales déposée et connues Posée par Julien.V, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1742 vues Par passion, nous faisons de la musique avec deux amis à moi. au bout de près de 7ans, nous avons réuni assez de chanson pour remplir un album de 12 titres. dans le cadre de mon mariage, mes amis m'ont fait la surprise de créé... Participer

Droit d'auteur un ou droit du mannequin Posée par Doulim, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Alazard - 1549 vues J'ai réalisé des visuels en tant qu'acteur mannequin, dans le cadre de mon emploi en tant que salarié ,sans contrat de travail ni contrat de cession image, ces visuels servent pour un site web marchand, ils ont aussi été... Participer

Droit d'auteur Posée par harryfeel, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4955 vues J'ai creé avec un coauteur un concept détaillé (tournage, style, direction artistique...) et un logo d'une émission tv je renonce à la tv et je vais vers la création d'un site interactif de ce concept avec le même... Participer

Option b du ccag-pi : quels droits moraux conservés par l'auteur ? Posée par Françoise Nagas, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2966 vues Dans le cas où un contrat stipule l'application de l'option b du ccag-pi (dans le cadre d'une oeuvre audiovisuelle) avec exclusivité, cela signifie-t-il que je n'aurais aucun droit de regard sur... Participer

Site internet et droit d'auteur ou droit a l'image Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SPINETTI - 3057 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Participer

J'ai une voisine qui m'enregistre sur sont telephonne Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2551 vues Madame ou monsieur j'ai une voisine qui habite aux dessus de chez moi qui m'enregistre sur sont telephonne a t'elle le droit comme je suis en conflit avec elle ,elle arrête pas de faire du bruit jour et nuit ,j'ai fait intervenir la... Participer

Enregistrement conversation particulier/professionnel Posée par Shashou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Shashou - 2338 vues J'ai des soucis avec mon agence immobilière, avec qui j'ai rendez-vous (en physique) pour en discuter. souhaitant avoir une preuve en cas de litige, je souhaiterais enregistrer notre entretien. je compte prévenir... Participer

Que risque t on si l on conserve chez soi une urne cinéraire Posée par Papi, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 3468 vues Contre l avis des autres proches?... Participer

Utilisation d'extrait de film , de video Posée par toto40, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2214 vues Sur youtube , je vois pas mal de videos avec des extraits de films , de dessins animés , de generiques de dessins animés , ou encore des extraits de clips musicaux .. (par exemple des videos "top de l'année 86 " avec des... Participer

Création d'entreprise - dépot de marque inpi Posée par Mathilde75, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître morel - 5526 vues Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première... Participer

Eshop de poster gaming Posée par GamingPosters, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2323 vues Je souhaite ouvrir un eshop ou je vendrais des posters liés à des jeux vidéos connus, mais aussi des séries et des films. je n'ai malheureusement pas les droits sur les designs, mais je vois des sites qui vendent ce genre de... Participer