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Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3696 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Une association peut-elle utiliser l'image d'une célébrité pour les collectes? Posée par bobleponge, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Benzacken - 2576 vues L'image placée plusieurs fois sur chaque type de demande d'argent : don formulaire adhérent, adhésion pour le bénévolat. ces images d'une célébrité sont utilisées sans autorisation , est-ce légal ?... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2326 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2147 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Possibilité destruction d'une fresque Posée par leonard34, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans - 6534 vues Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Même problème que toi alex Posée par Jb, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRESSAND - 1853 vues Alex57 j'ai le même problème avec cet avocat berlinois À t-il engagé des poursuites par la suite ? merci de ton retour... Participer

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Edery - 1557 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Porter plainte Posée par Meryem, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2762 vues Je voudrai savoir si c'est appliqué pour mon cas. hier, en étant en soirée avec mon amie et son copain,. le copain de mon amie a invité un ami à lui, et à un moment donnée , j'ai soupçonné ce dernier me prendre en photo en... Participer

Voiture saisie pas un huissier Posée par Namfally, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2542 vues Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant du jour de la achat du véhicule et cest après 13 jours . (prix est 7000€) mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrain Posée par Malou, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2025 vues Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2396 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de BELIGHA

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3025 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Contrat de protection d'une idée Posée par QED, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par COHAS - 4174 vues Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux... Participer

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2315 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2432 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer

Utilisation de dessins de personnages célebre Posée par Arpi, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3217 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser pour la façade de mon local commercial des dessins de personnages de films ou de dessin animés ( dark vador, bart simpson, mickey...), voir des dessins de personnalités? cordialement merci de... Participer

Stratégie de dépôt inpi : marque verbale, figurative et dessin & modèle Posée par LMF, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 semaines - 611 vues Je souhaite sécuriser juridiquement le lancement de mon activité et j’aurais besoin d’un éclairage. je prévois : – le dépôt d’une marque verbale (nom seul) – le dépôt d’une marque figurative (logo) – le dépôt d’un dessin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2930 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer

Demande d'information et conseils Posée par max, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 1772 vues Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. j'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. problème, il m'est arrivé deux fois de... Participer

Nom commercial pour les entreprises Posée par Florian, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2346 vues Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Copie de tableau d'un musée Posée par Christie, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 1705 vues Il est d'usage, parait il, d'utiliser un support de plus ou moins 10 % pour réaliser une copie d'un tableau de musée (en plus d'indiquer au revers qu'il s'agit d'une reproduction). qu'en est il réellement ? depuis quand est ce... Participer

Enregistrement réunion publique Posée par Denis, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 1117 vues Lors d'une réunion publique du liste candidate aux élections, une personne de la liste adverse a enregistré cette réunion, sans avertir. en avait elle le droir? merci... Participer

Le cannabis, la publicité Posée par XFiles33, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2434 vues à toute la communauté alexia, je fais appel à vous aujourd'hui pour un conseil juridique dans le cadre du lancement d'une société en france. en effêt, mon équipe et moi-même souhaitons développer une marque spécialisé en... Participer

Ai-je le droit de rejouer et de filmer une scène de film pour ma bande démo Posée par co, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1754 vues J'aimerais filmer et rejouer des scènes de films pour les inclure à ma bande démo comédien qui sera diffusée sur youtube et envoyée aux directeurs de casting et agents. je n'utilise "que" le scénario. dans ce cas, ai-je... Participer

L’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 Posée par Krystina Louisane, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2365 vues Tout le monde, je suis une étudiante en droit. enfaite, j’étudie en ce moment sur l’arrêt clément-bayard du 3 août 1915 qui est devenu célèbre, et je me demande pourquoi... Participer

Besoin d'information Posée par Vanes, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2792 vues Une personne (l'ex maitresse de mon conjoint!!!) s'est introduite à mon domicile privé sans y être invitée afin de provoquer une altercation, en enregistrant à mon insu avec son téléphone dans la poche les faits! elle m'a agressé... Participer

Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2879 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer

Droits d’auteur Posée par Reh, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Erbibou - 1662 vues En effectuant des recherches récentes, j’ai découvert qu’un roman publié en 2022 porte un titre très proche de celui de mon propre roman, qui n’est pas encore publié. en lisant le résumé de ce roman, j’ai également remarqué qu’un... Participer

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CAZEAU - 1963 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2879 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer

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