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Sujet (Cloturé) initié par Sandyil y a 4 ans - 3695 vues
Bonjour,
Comment savoir si les photos des produits qui sont visibles sur internet dans des sites e-commerce comme Ebay, Amazone, Alibaba ou autre sont libres de droit ?
Merci
Trouvez votre avocat en droit de la propriété intellectuelle
En plus du droit au respect de sa vie privée, le sportif dispose d'un droit sur son image, qui suppose qu'elle ne peut être exploitée sans son consentement
Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant
Vous avez un droit exclusif sur votre image et son utilisation puisque le droit français vous protège, ce qui n'est pas forcément le cas avec le droit des autres pays
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Que ce soit pour illustrer un article, alimenter un site internet ou accompagner une publication sur les réseaux sociaux, l'image est devenue indispensable. le réflexe est
Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour
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Je poste ici car je ne sais pas dans quel domaine se pose ma question. si quelqu'un fait une vidéo dans la rue, que je fais partie des passants dans la rue, que
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Vous pouvez interroger les vendeurs qui mettent en ligne ou utilisent ces images et solliciter l'autorisation des les reproduire.
Il est rare que de simples photographies "commerciales" de produits vendus sur des plateformes e-commerce soient protégées par un droit d'auteur.
Mais il a déjà été jugé que la réutilisation de telles images sans autorisation était constitutive d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme dans la mesure où ces images était le fruit du travail et des investissements de celui qui les avait créées.
Merci d'indiquer si cela répond à votre question.
Cordialement,
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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