Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public

Sujet initié par ald, il y a 1 jour - 187 vues

Bonjour,

Lorsqu'une œuvre est tombée dans le domaine public, cela signifie qu'elle n'est plus protégée par les droits d'auteur et peut être utilisée librement par quiconque.

Cependant, il est toujours recommandé de citer l'auteur de l'œuvre, même si cela n'est pas légalement requis.

En France, la loi du 11 mars 1957 stipule que les droits d'auteur, y compris le droit moral, sont transmis à leurs héritiers et que le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Cela signifie que même si l'œuvre est dans le domaine public, le respect du nom de l'auteur et de sa qualité est toujours de mise (Cass. Civ. 1re 11 Janvier 1989 n°87-11.976).

Ainsi, pour citer l'auteur d'une œuvre libre de droit, vous pouvez le faire en mentionnant son nom et, si possible, en indiquant la date de création de l'œuvre.

Cela permet de reconnaître le travail de l'auteur et de respecter son droit moral, même si l'œuvre n'est plus protégée.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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