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Tva mère fille
Posée par Legzira, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3259 vues

Est-ce qu'une société mère assujettie à la tva alors que la société fille ne l'est pas, peut déduire la tva facturée aux fournisseurs de sa fille? merci par avance...

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Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue
Posée par Emilie C., il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues

Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fraude fond de solidarité.
Posée par Nico83, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3258 vues

Actuellement étudiant, j’ai bénéficier du fond de solidarité durant 1 an (17500€) en passant par un tiers. récemment, j’ai vu qu’il y’avait beaucoup de procès pour fraude au fond de solidarité, je me suis donc renseigner sur mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Besoin d'une aide juridictionnelle
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nicolas - 3257 vues

Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre...

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Taxe foncière
Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eléonore - 3257 vues

Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations...

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Maître Gouin
 
Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3256 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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Maître Lucas DESILES
 
Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ?
Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3255 vues

Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts fonciers en cas de divorce
Posée par Papillon, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3254 vues

Je suis divorcé depiis 2002 . apparemment la liquidation du regime matrimonial n'a pas aboutie faute de paiements des frais de part et d'autre ma situation personnelle est compliquée et tragique je n'habite pas le...

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Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3250 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Déclaration d'impôts - frais de scolarité
Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3248 vues

Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance...

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Satd compte joint trésor public
Posée par Vite, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3247 vues

Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte...

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Maître Gouin
 
Gerance de paille
Posée par Mikahil, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3241 vues

J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon...

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Reclamation
Posée par prescilliafatima, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître radovitch - 3237 vues

Mon père déclaré ses impôts normalement après avoir eu un rendez vous avec une conseillère. cette conseillère lui a ordonné de m'enregistré toute seule or je réside chez lui et j'avais moins de 25 ans, et ma grand mère...

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Paiement taxe foncière sur terrain en indivision
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3237 vues

Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain...

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Maître BELLOTTI
 
Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PAREDES - 3236 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Dette fiscal dans une succession, quel spécialité d'avocat choisir ?
Posée par elysyum, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elysyum - 3235 vues

Pardon si je ne met pas la forme, je vais être synthétique. en 2015 suite a un jugement en appel scandaleux du tgi qui l'a rendu responsable de la fraude fiscale de la sarl, mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de...

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Délai reprise fisc. entreprises
Posée par Tobi, il y a 5 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tobi - 3234 vues

Dans le cas pour une entreprise d une activité occulte ou de revenus omis dans des comptes étrangers le délai de reprise est de 10 ans... cependant ce délai de reprise s applique t il aussi sur l ensemble de la comptabilité de l...

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Crédit impôt pour les travaux de jardinage
Posée par Jumpy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3232 vues

Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Titre de perception 'aide covid'
Posée par Dim, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3231 vues

Voici donc mon problème, je suis auto entrepreneur lié au régime de l'urssaf. il se trouve que j'ai reçu un titre de perception de 16.000€ des impôts, lié à l'aide du covid 19. j'ai donc perçu trop d'aides...

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Taxe d'habitation, colocation
Posée par simo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3229 vues

J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Information sur une saisie sur salaire
Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3229 vues

Le trésor public a entrepris une saisie sur salaire suite à la taxe d'habitation que je n'ai pas payé (env 400euros) puis-je stopper cette saisie sur salaire et payer ma dette de manière échelonnée( en 3 ou 4 fois)sans...

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Maître Hamm
 
Impot sur don d'argent
Posée par ccceline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccceline - 3228 vues

Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt
Posée par graph54, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 3225 vues

Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom...

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Ifi
Posée par Phil09, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3222 vues

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

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Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 3216 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Don à arrière petit enfant (l'un majeur l'autre pas)......recherche de solution
Posée par fastball83, il y a 6 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 3215 vues

Ma grand mère (93 ans) souhaite transmettre 15000 € à ses 2 arrières petits enfants (l'un est majeur et l'autre pas). pouvez vous m'indiquer quel serait d'après vous le montage le plus favorable pour éviter les...

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Devise usd sur compte paypal
Posée par jo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo - 3212 vues

Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse...

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Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3210 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Règlement taxe d habitation
Posée par Julie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3210 vues

Je me suis séparée de mon conjoint en mars 2018, nous n étions pas mariés ni pacses. il était le seul propriétaire de l appartement. il me demande aujourd’hui de régler la moitié de la taxe d habitation car mon nom apparaîtrait sur...

Répondre
 
Revente de bitcoin
Posée par Fabrice Aubry, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 3210 vues

Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de...

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