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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Nationalité
Posée par Tunde, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2920 vues

Je suis béninois et je suis en france avec visa de deux semaine,je suis marié a un française es que je peut avoir la nationalité française ou titre de sejou...

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Travaux
Posée par Caro, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2919 vues

Quelle solution pour defiscaliser sur des travaux dans une residence principale ? (changement du sol. > parquet flottant pour eviter que notre fils handicapé qui se deplace à 4 pattes ne se recassent les dents) merci...

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Courrier d'appel
Posée par Naston, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2918 vues

Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable...

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Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2917 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Taxe foncière sur une vide après décès.
Posée par mayté, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2915 vues

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxte d'habitation
Posée par Fatima Zahra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2914 vues

Je suis fatima je 27 ans je travaille avec contrat cdi je fais ma déclaration de impôt site ani y je suis hébergé avez samu sociale 115 y je vous auvrer un compte dans la banque, y el ma demande taxte dabitation je voudrez savouré...

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Paiement d'une amende : l'administration refuse mes pièces jaunes
Posée par Fondriest, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

J'ai souhaité régler en pièces de 1 à 10 centimes d'euros en vrac une amende de 35 euros pour stationnement gênant dans un centre de trésorerie. l'encaissement a été refusé par l'administration au prétexte...

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Impot
Posée par Moubarak, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

Dans quel cas le contribuable doit payer la th...

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Taxe d'habitation et rupture de pacs
Posée par guitou_880, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

à tous. séparé par rupture du pacs depuis le 22 novembre 2017, je cohabite encore avec la mère de mes 2 enfants sous le même toi. nous sommes en garde alterné et débutons les séances de médiation. cependant une question me trotte...

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Lettre de saisie de meuble et dossier de surendettement
Posée par Anaïs92, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2913 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 4 juillet dernier. j'ai reçu ce jour un document me stipulant qu'un huissier va se présenter chez moi le 19 juillet pour saisir mes meubles. il est...

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Pacte dutreil
Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2912 vues

Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin...

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la réponse de
Maître botella
 
Atd sur un compte en indivision
Posée par Dolo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2912 vues

Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à...

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Ass
Posée par Jm72, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2912 vues

Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?...

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Défiscalisation pour séjour au népal
Posée par lilie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2912 vues

Ma fille part au népal trois semaines par le biais d' un comité d entreprise ,dans son séjour elle va être bénévole dans une association humanitaire pendant une semaine ,cette fondation est basée en angleterre et...

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Résiliation d'un contrat de formation par correspondance
Posée par Marion7610, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2911 vues

Je m'appelle marion et j'ai 19 ans. je viens ici afin d'essayer d'obtenir une solution. le 15 juin 2016 je me suis inscrite au centre européen de formation afin de passer un cap petite enfance. or, cela fait...

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Rente accident travail et divorce
Posée par Milou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2911 vues

Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois...

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Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2911 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel
Posée par Santiago75, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Santiago75 - 2910 vues

J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges...

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Résiliation formation à distance
Posée par Aurerdg, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2908 vues

Je me suis inscrite dans une formation à distance auprès de l’ifort psy en septembre 2020 pour suivre la formation de thérapeute conjugal et familiale. malheureusement; un point important est venu tout chamboulé dans mon quotidien...

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Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps
Posée par Thibault, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thibault - 2906 vues

Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais...

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Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2906 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxation plus values cryptomonnaie polynésie
Posée par Jonathan123, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2905 vues

J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Demande de carte grise et facture entretien ainsi que contrçole technique
Posée par madloon, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2903 vues

Je suis sous le coup d'une demande de renseignement formulé par téléphone des impôts. ils me demandent de fournir les cartes grises des véhicules ainsi que les documents concernant les entretiens ou à défaut les contrôles...

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Régularisation tva - cession entre deux assujettis
Posée par LauraB, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2903 vues

Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante...

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Cryptomonnaie arnaque
Posée par Blonblon, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2903 vues

Il y a 4 mois j’ai versé une somme d argent sur un site de trading qui paraissait à première vue sérieux cependant depuis 1 mois je n arrive plus à les joindre ( numéros non attribués !) et mon argent est bloqué ! quel serait mon...

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Doit on payer les impôts de son compagnon?
Posée par titi2009, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2898 vues

Mon compagnon est décédé il y a 8 mois lui et moi avons eu un enfant qui a 6 ans et nous n'étions ni marié ni pacsé es ce que je dois payer ces impôts sachant que mon fils est encore petit et que je suis au rsa merci de vos...

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Recours au centre des impots
Posée par natou, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2896 vues

Pour un couple de 75 ans choix fiscal du rachat partiel de 180000€ en réintégration des plus values pour un contrat de 14 ans... impôts pour eux 13000€. existe t il une jurisprudence. un reçoit peux t il fonctionner? avez vous déjà...

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Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos
Posée par LionSmn, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LionSmn - 2893 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci...

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Saisie meubles
Posée par Fanfan44, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Fanfan44 - 2893 vues

Mon mari a reçu un courrier de saisie de meubles pour un impayé auprès de la caf. il a donc appelé pour prendre un rdv afin de mettre en place un échéancier. l’huissier a refusé de le recevoir à son bureau et a donc fixé un rdv à...

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Non declaration pendant residence a l'etranger
Posée par VJ, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2891 vues

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer...

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