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Handicapé et emprunt contracté pour un tiers sans reconnaissance de dettes
Posée par Dan, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2981 vues

J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure...

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Saisie effective des meubles dette de tva
Posée par alain33000, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme1234 - 2980 vues

Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises...

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Bourse etudes étudiant de parents divorces
Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 2979 vues

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

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Maître BALONGA
 
Régularisation tva - cession entre deux assujettis
Posée par LauraB, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2979 vues

Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante...

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Recours au centre des impots
Posée par natou, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2979 vues

Pour un couple de 75 ans choix fiscal du rachat partiel de 180000€ en réintégration des plus values pour un contrat de 14 ans... impôts pour eux 13000€. existe t il une jurisprudence. un reçoit peux t il fonctionner? avez vous déjà...

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Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2978 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Non declaration pendant residence a l'etranger
Posée par VJ, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2977 vues

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer...

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Saisie
Posée par brcvert, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2970 vues

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?...

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Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2970 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plus value cession de parts sociales de sarl
Posée par alphonso, il y a 11 mois dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par alphonso - 2969 vues

Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )...

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Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22)
Posée par w2022, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par w2021 - 2969 vues

Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même...

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Maître Gouin
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain94 - 2967 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts
Posée par Taounate, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taounate - 2964 vues

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

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Cohabitation
Posée par jaimie, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 2962 vues

Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc...

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Saisie meubles
Posée par Fanfan44, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Fanfan44 - 2962 vues

Mon mari a reçu un courrier de saisie de meubles pour un impayé auprès de la caf. il a donc appelé pour prendre un rdv afin de mettre en place un échéancier. l’huissier a refusé de le recevoir à son bureau et a donc fixé un rdv à...

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Don
Posée par caro, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2961 vues

J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?...

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la réponse de
Maître botella
 
Contester une taxation d'office
Posée par Soha, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2960 vues

Je voulais savoir si je pouvais contester une taxation d'office en m'appuyant sur l'article suivant trouvé sur le site impôts.gouv "les contribuables retardataires qui régularisent leur situation...

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Prescription fiscale, impôt sur le revenus
Posée par DavidG02, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2958 vues

Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été...

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la réponse de
Maître AIRINEI
 
Problème sur coinex
Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2955 vues

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un...

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Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2947 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Condamnation cour d'appel
Posée par OB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2946 vues

J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?...

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Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Halimi - 2944 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2944 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2943 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vente de part sociale
Posée par berry, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 2941 vues

Je vends une part de ma selarl , de quelle façon dis-je la déclarer pour ne pas payer trop d'impot ?...

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Demande de renseignements des services fiscaux sur des frais réels
Posée par Mamounette, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2939 vues

Je fais la déclaration de mon fils qui a 25 ans qui vit chez nous depuis toujours, il travaille depuis l'âge de 16 ans au départ en apprentissage et après en cdd après son bac pro et cdi après sont bts dans la même...

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Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 2937 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend...

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Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fbe - 2934 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Abattement handicapé
Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle - 2933 vues

Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Prescription dette centre des finances publiques
Posée par Hl95, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2933 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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