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Litige dette rsi
Posée par denis345, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2626 vues

J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable...

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Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2625 vues

J'aimerais m'assurer que le fait d'avoir donné la np à ses enfants ne change rien au statut fiscal lmnp...

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Maître Gouin
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2623 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericgourge - 2621 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Situation séparée et impôts
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2621 vues

Y a t-il un avantage à se déclarer séparée ( mon cas depuis 1an 1/2) aux impôts sachant que mon futur ex mari gagne 3 fois mon salaire et que je paie seule la maison que je peine mais souhaite garder,? . anne...

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Enfants étudiants logés dans résidences secondaires
Posée par Chrystel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2620 vues

Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet...

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Plus value sur vente immobilière
Posée par zahovic, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2618 vues

Voici notre situation, madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018. monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019. nous nous sommes connus en février 2019. nous nous...

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Maître Gouin
 
Impôts plus values mobilières
Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2618 vues

J'aimerai faire du day trading, à côté de mon activité principale pour une fréquence de quatre fois par semaine. serais-je imposé par l'administration fiscal en tant que trader particulier, si mes gains en plus-values de cessions...

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Maître Gouin
 
Emprunt transfrontalier
Posée par Igel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2617 vues

Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté...

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Sursis de paiement
Posée par mina, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didou - 2617 vues

Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe...

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Rétrocession / das2
Posée par Ju57, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2617 vues

Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration...

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Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 2617 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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Maître LOUM
 
Qui doit payer la taxe foncière
Posée par Claudius, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Claudius - 2614 vues

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

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tarek
 
Rembousement des aides de solidarités
Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2614 vues

Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?...

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Taxe d’habitation
Posée par Estelle, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2613 vues

Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce...

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Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2613 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2612 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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la réponse de
Maître Fradin
 
Taxe foncière
Posée par Possumus, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2611 vues

J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe
Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2610 vues

Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il...

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Maître AMANOU
 
Litige avec école de cours à distance
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2610 vues

Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les...

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Enfants.mineur
Posée par savannah, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2609 vues

Quesqu ' encours une.mere qui.ne déclare.pas son enfants.mineur( au lycee)et qui est suivi par lase car handicapé a 80%...

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Residence fiscaliste france
Posée par EP, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2609 vues

Si un non resident fiscal francais est arrive en france en aout 2021 et qu'il vivait auparavant au vietnam. pour la determination de sa residence fiscal, est-ce par annee calendrier? ex: il aura fait 4.5 mois en france en 2021...

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Maître DAHAN
 
Usurpation
Posée par Alison123, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2607 vues

J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande...

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Impots
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2606 vues

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

Répondre
 
Recalcul aide enfat de la caf suite à pacs
Posée par Olivier B, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2606 vues

En couple (pacs) avec ma compagne depuis juin 2017, elle a eu une demande de remboursement de la part de caf. en effet, nous avons chacun un enfant d'une union précédente (âge 4 ans). nous vivons sous le même toit et nous...

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Taxe foncière taxe d'habitation en indivision
Posée par martine, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2604 vues

Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire...

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Prélèvement à la source d'une partie de salaire de 2018
Posée par tobic, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2603 vues

Pouvez vous me dire svp si je peux déduire ou récupérer à l'administration fiscale un prélèvement effectué à la source en janvier 2019 pour une partie de salaire (13 ème mois partiel) qui aurait du être versée sur mon compte...

Répondre
 
Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2601 vues

Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans
Posée par David1984, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David1984 - 2600 vues

Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Régime microfoncier
Posée par hallo, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2599 vues

Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens...

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