Une question en droit fiscal ?

Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises...

Je réside en france et je me pose une question sur la fiscalité en cas d'emprunts via des cryptomonnaies. dans le cas d'un emprunt de fiat avec mise en garantie de cryptos sur une plateforme telle que nexo lorsque je...

Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante...

Pour un couple de 75 ans choix fiscal du rachat partiel de 180000€ en réintégration des plus values pour un contrat de 14 ans... impôts pour eux 13000€. existe t il une jurisprudence. un reçoit peux t il fonctionner? avez vous déjà...

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer...

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?...

Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )...

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc...

Mon mari a reçu un courrier de saisie de meubles pour un impayé auprès de la caf. il a donc appelé pour prendre un rdv afin de mettre en place un échéancier. l’huissier a refusé de le recevoir à son bureau et a donc fixé un rdv à...

Je voulais savoir si je pouvais contester une taxation d'office en m'appuyant sur l'article suivant trouvé sur le site impôts.gouv "les contribuables retardataires qui régularisent leur situation...

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un...

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

Je vends une part de ma selarl , de quelle façon dis-je la déclarer pour ne pas payer trop d'impot ?...

Je fais la déclaration de mon fils qui a 25 ans qui vit chez nous depuis toujours, il travaille depuis l'âge de 16 ans au départ en apprentissage et après en cdd après son bac pro et cdi après sont bts dans la même...

Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend...

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...