J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Retrait sur assurance vie Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2592 vues Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Est ce qu'il est obligatoire de cotiser le retraite de bnc ( micro entrepreneur )? le chiffre d'affaire est très bas., est ce qu'il y a cotisation de retraite existe pour n'importe quel salaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai... |
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Je suis en train de remplir ma feuille d'impôt et j'ai un doute concernant la csg. si je dois payer cette csg, à quel endroit dois je mettre ma pension belge ? merci de votre réponse. dominique... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la... |
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Pension alime,taire Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2583 vues Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je... |
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Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Controle fiscal Posée par fonf881, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J77 - 2578 vues J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des... |
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J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les... |
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Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime... Consulter la réponse de
Maître lecomte |
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Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance... |
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Je suis en train de monter mon dossier et je suis surpris d'apprendre que les conditions ne sont pas les mêmes selon qu'on achète un véhicule neuf ou d'occasion. il semble que la condition : « -faire l’objet d’un... |
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Dettes ex Posée par dede, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il... |
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Récupération tva Posée par tribune, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Via mon activité je suis amené à travailler avec les grandes surfaces et à leur racheter des stocks de boisson. cependant j'ai aussi des particuliers qui me trouvent ces stocks, font émettre une facture au nom de ma société l... |
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Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle... |
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Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?... |
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Saisie fiscale Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 2565 vues ... |
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Taxe foncière Posée par glentir, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher... |
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Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai recu un avis de huissier que la proprietaire veut vendre son bail meublé mais la maison elle pas meublé quand j'ai pris les clés c moi qui ca fait presque 3 ans que j'habit dans son logement avec mon marie et... |
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Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession de l'étranger Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2561 vues Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis... |
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Impayés Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2561 vues L'école ifsa m'harcele pour payer la somme de 2500 euros alors que je n'est aucun revenu pas d'emploi et ils peuvent pas saisir quoi que ce soit car je suis chez mes parents.. je leur est expliquer ma situation... |
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Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée... |
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