Une question en droit fiscal ?

J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante dois les déclarer à la caf...

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un...

Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement...

Je voulais savoir ou est-que je dois faire la declaración des impots parece que je travaille en france depuis octubre 2014 (dans mon bultain salaire je paie impots) mais j'habite au luxembourg (le cas invers au reste su...

Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était...

Le 22 mars 2018, j’ai reçu une mise en demeure de payer une imposition de la th 2016 et 2017 d’un montant total de 563,52 euros de la trésorerie générale. le 30 mars 2018, depuis le mois de mars 2018 au 15 septembre 2018, j’ai...

Je fais la déclaration de mon fils qui a 25 ans qui vit chez nous depuis toujours, il travaille depuis l'âge de 16 ans au départ en apprentissage et après en cdd après son bac pro et cdi après sont bts dans la même...

Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu...

Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des...

« tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de...

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

Je suis sous le coup d'une demande de renseignement formulé par téléphone des impôts. ils me demandent de fournir les cartes grises des véhicules ainsi que les documents concernant les entretiens ou à défaut les contrôles...

J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des...

J' ai + de 80 ans . sous quelle forme faire un présent d' usage à ses enfants majeurs durant l' année 2021 ? quelle valeur maximun pour chacun si mon avoir total s' élève à 800.000 euros...

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie. mon impôt était paye en chine, directement par mon entreprise. je n'ai pas déclarés d'impôts en france pendant la periode. cependant je recevais en france un loyer...