Prescription amr Posée par transparence, il y a 2 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par italia - 2663 vues J'ai reçu un amr que je conteste avec une demande de sursis de paiement. en novembre 22. a quelle date y a-t-il prescription de cet amr , je compte saisir le tribunal administratif, suite à de nombreux vices de procédure. cordialement... |
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Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Divorce Posée par Edu94, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse... |
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Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... |
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Impôts Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anne - 2660 vues Je vous contacte aujourd'hui je suis en instance de divorce mais séparé pour le moment chacun vit sa vie. j'ai à mon ex compagnon qu'il faut déclarer notre séparation au impôts en attendant la fin du divorce. il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Compte revolut & impots Posée par Zoumai91, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2656 vues J'ai ouvert il y a quelques années, un compte sur le site revolut. je m'en suis servi occasionnellement pour 2 voyages pour éviter les frais de conversion. depuis il y a quelques temps que je n'y ai plus touché et je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse... |
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Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe... |
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J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Litige sur donation Posée par Yui, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2649 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J’ai reçu une proposition de rectification le 29/04/2021 ( modifications impôts concernant 2017,2018 et 2019 ) à laquelle j’ai répondu le 30/04/2021. les modifications sont calculées par rapport à mon quotient familial qui passe de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon indemnité légale et supra légale de rupture conventionnelle à été soumise au prélèvement à la source. je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur car même la supra legale ne dépasse pas 2 fois mon brut... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Prime covid Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2643 vues Donc , je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je... |
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Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... |
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Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... |
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Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de... |
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Je fais la déclaration de mon fils qui a 25 ans qui vit chez nous depuis toujours, il travaille depuis l'âge de 16 ans au départ en apprentissage et après en cdd après son bac pro et cdi après sont bts dans la même... |
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Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Sa va faire un an que je regle ma dette a un huissier dont le montant a ete vue ensemble, hors aujourdhui je recois une convocation en conciliation que dois je faire? et pourquoi cette convocation? cdt... |
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Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin... |
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Aide fraude covid Posée par Brandon, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brandon - 2633 vues J'ai une amie qui m'a dit de faire l'aide covid que je risqué rien et que c'était fait spécialement pour les artisan mais là je viens de recevoir un courrier qui me dit de rembourser 16000€... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Taxe fonciere Posée par loic, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les... |
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Benefits in kind Posée par danny, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2629 vues Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais... |
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Comment déclarer le solde de son compte paypal aux impots lorsque celui-ci est en dollar et qu'il fluctue chaque jour en raison du rapport usd/eur ? merci pour votre réponse... |
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