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Taxe d'habitation cumulés
Posée par fred34g, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître HERICHER MAZEL - 3189 vues

Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?...

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Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée?
Posée par jo42, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jo42 - 3187 vues

Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une...

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Maître Gouin
 
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3187 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Demande d'exonération de la taxe foncière
Posée par Christal, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christal - 3186 vues

Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine...

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Maître Gouin
 
Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès)
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par AssureurPro - 3185 vues

Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%...

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Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3182 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Recouvrement de l'impot
Posée par Ladji, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3181 vues

En matière de recouvrement, l'administration des impôts peut-elle saisir directement le juge civil...

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Revenu imposable
Posée par jhi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Carmagnat - 3179 vues

Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice...

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Prescription amr
Posée par transparence, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par italia - 3179 vues

J'ai reçu un amr que je conteste avec une demande de sursis de paiement. en novembre 22. a quelle date y a-t-il prescription de cet amr , je compte saisir le tribunal administratif, suite à de nombreux vices de procédure. cordialement...

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Cadeau ou don?
Posée par Unamourdejuju, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3178 vues

Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Fiscalité parents/enfants
Posée par Fiscalité2022, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3178 vues

Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un...

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Maître DE CAUNES
 
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident
Posée par Monica, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monica - 3177 vues

Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3176 vues

Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le...

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Maître Nicolet
 
Défiscalisation pour séjour au népal
Posée par lilie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3175 vues

Ma fille part au népal trois semaines par le biais d' un comité d entreprise ,dans son séjour elle va être bénévole dans une association humanitaire pendant une semaine ,cette fondation est basée en angleterre et...

Répondre
 
Abattement handicapé
Posée par Emmanuelle, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmanuelle - 3175 vues

Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3175 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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la réponse de
Maître lecomte
 
Imposition csg /crds
Posée par Liane, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3172 vues

...

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Taxe foncière
Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 3170 vues

Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3168 vues

Mon indemnité légale et supra légale de rupture conventionnelle à été soumise au prélèvement à la source. je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur car même la supra legale ne dépasse pas 2 fois mon brut...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3168 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos
Posée par LionSmn, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LionSmn - 3167 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci...

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Don somme d'argent
Posée par Val78, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3163 vues

J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme...

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la réponse de
Maître Servant
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wassimeria - 3158 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Sci - transmission déficit foncier
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3154 vues

J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Compensation par comptable public
Posée par Marge, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marge - 3154 vues

J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au...

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Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par baxo - 3152 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

Consulter
la réponse de
Maître SARCIAUX
 
Rembousement des aides de solidarités
Posée par vicky, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3145 vues

Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?...

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Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3144 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

Participer
 
Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3143 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

Consulter
la réponse de
Maître Fradin
 
Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts
Posée par Taounate, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taounate - 3142 vues

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

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