Resiliation formation a distance ifsa
Bonjour, je viens demander de l'aide car après un an de formation j'ai ,voulu résilier ma formation suite au covid et au faite que je ne touche que 1000 euros par mois et je paye 850 euros de factures en comptant mon loyer et que depuis janvier 2021 j'ai perdu mes aides financières de la CAF donc je ne plus me le permettre, j'ai donc envoyer un courrier en recommandé avec avis de réception pour leur dire que je voulais résilier en leur expliquant ma situation et en mentionnant l'article L444-8 du code de l'éducation comme quoi c'était un cas de force majeure pour moi et aujourd'hui ils m'ont répondu par mail et ils m'ont dit mot pour mot: "En réponse, nous vous informons qu'il ne nous est pas possible de résilier votre contrat au delà d'un délai de 3 mois après votre inscription, conformément à l'article L444-8 du Code de l'Éducation. La totalité de vos frais d'études doivent donc être réglés.
Cependant, nous restons disposés à étudier votre dossier au titre de la force majeure, sous présentation de justificatifs.
Pour rappel, vous disposez d'un délai de trois ans à partir de la date de votre inscription pour adresser tous vos devoirs à la correction et mener à terme votre formation.
Vous avez ainsi, grâce à ce délai, la possibilité d'interrompre et de reprendre vos études à votre gré, de travailler au rythme qui vous convient le mieux et selon le temps dont vous disposez."
Sachant que j'ai sauvegarder le contrat de la formation je l'ai donc lu encore une fois et il es stipuler: "Au-delà du délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat, l'Élève ne peut
résilier le contrat que s'il justifie de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, l'empêchant de
poursuivre sa formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation
professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata
temporis de leur valeur prévue au présent contrat."
J'ai déjà payer 1633 euros sur les 2700 que je dois donc j'aimerais savoir quoi faire maintenant? envoyer des justificatifs? bloquer les prélèvements? merci d'avance de vos réponses.
Cependant, nous restons disposés à étudier votre dossier au titre de la force majeure, sous présentation de justificatifs.
Pour rappel, vous disposez d'un délai de trois ans à partir de la date de votre inscription pour adresser tous vos devoirs à la correction et mener à terme votre formation.
Vous avez ainsi, grâce à ce délai, la possibilité d'interrompre et de reprendre vos études à votre gré, de travailler au rythme qui vous convient le mieux et selon le temps dont vous disposez."
Sachant que j'ai sauvegarder le contrat de la formation je l'ai donc lu encore une fois et il es stipuler: "Au-delà du délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat, l'Élève ne peut
résilier le contrat que s'il justifie de la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, l'empêchant de
poursuivre sa formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation
professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata
temporis de leur valeur prévue au présent contrat."
J'ai déjà payer 1633 euros sur les 2700 que je dois donc j'aimerais savoir quoi faire maintenant? envoyer des justificatifs? bloquer les prélèvements? merci d'avance de vos réponses.
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