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Non declaration pendant residence a l'etranger
Sujet initié par VJ, il y a 10 ans - 2893 vues

Bonjour,

J'ai reside a l'étranger pendant 7 ans, avec un contrat d'expatrie.
Mon impôt était paye en Chine, directement par mon entreprise.
Je n'ai pas déclarés d'impôts en France pendant la periode.

Cependant je recevais en france un loyer locatif, que je n'ai jamais declare.
L'appartement étant sous credit je pensais que le revenu n'était pas imposable, mais ca semble une information erronee.
Quelle procedure dois-je suivre?

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1 réponse
VINCENT
Bonjour,

La fiscalité des expatriés est assez complexe, et dépend de différents éléments de faits.

Notamment, selon votre situation, une fraction de vos rémunérations salariés ont pu rester imposables en France.

En dehors de ce point, les revenus de source française, comme les revenus issus de la location d'un bien immobilier en France restent imposables en France, à l'impôt sur le revenu, et aux prélèvements sociaux (même si ce dernier point est peut-être contestable).

Néanmoins, je comprends de votre question que le revenu de votre immeuble était négatif. Dans ce cas, sur ce seul bien, aucune conséquence financière en matière d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux n'est à prévoir.

Toutefois, le dépôt de déclarations rectificatives peut vous permettre de constituer un "stock" de déficits imputables sur vos revenus fonciers français pendant 10 ans (dès lors que ces déficits sont dus à des intérêts d'emprunt comme je le comprends de votre question).

Espérant avoir répondu à votre interrogation,
il y a 10 ans
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