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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rsa compte bloqué
Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement...

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Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ??
Posée par romy, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait...

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Demande d'une attestation
Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2607 vues

Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir...

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Donner ou attendre le décès ?
Posée par pixeliums, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2606 vues

Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien
Posée par unsoignant, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2605 vues

Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir...

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Combien me rapporterait la "double résidence" et comment la faire valoir ?
Posée par mg, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2604 vues

Ma résidence principale est à paris, en colocation avec mon compagnon qui travaille dans l'essonne. je travaille pour ma part en picardie et y loue donc personnellement un petit appartement pour la semaine à 350 euros par...

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Responsabilité de gérant sarl
Posée par Hti, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2603 vues

Je suis gérante d'une sarl qui mis en sommeil depuis deux ans ,entre temps j'ai eu un contrôle fiscal sur les trois dernières années de l'activité le contrôle fiscal donne une somme de tva à payer en plus les...

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Huissier refuse d'appliquer la décision du jex
Posée par Montauban82, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu...

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Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2602 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Déclaration d'impôts en tant que non-résident
Posée par Anne-Claire, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2602 vues

Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant...

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la réponse de
Maître Servant
 
Biens acquis après séparation de corps à l'amiable
Posée par Babette, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

J'ai quitté le domicile conjugual il y a un an. nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté de biens. j'aimerais maintenant acheter un bien immobilier avec ma propre épargne pour ma retraite et envisage...

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Patrimoine
Posée par pacs, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2601 vues

En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire...

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Fin de paiement de la prestation compensatoire
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2600 vues

En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai...

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Donation puis rupure du pacs
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2599 vues

Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc...

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Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2599 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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Déclaration des comptes bancaires à l'étranger
Posée par ali, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2599 vues

Je suis un salarié arrivé en france en novembre 2022 et j'ai immédiatement commencé à travailler. j'ai effectué ma déclaration de revenus pour l'année 2022, mais je n'ai pas déclaré mon compte courant en tunisie...

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Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2598 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Vente résidence secondaire - plus value
Posée par Varnia, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2596 vues

Avons acheté une résidence secondaire il y a 15 ans 100k€ prix d'achat + 200k€ de travaux. l'un a contribué à hauteur de 300k€, l'autre de 15 k€. aujourd'hui séparés, nous vendons. en cas de partage du produit...

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Ifsa résiliation
Posée par Meumeu, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir...

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Detacher mon enfant du foyer fiscal
Posée par BRUZEAU, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils...

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Endetement de tva
Posée par LOPES REMY, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

...

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Déclaration d'une personne invalide à charge
Posée par fgc45, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément...

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Foyer fiscal enfant majeur de parents divorcés
Posée par Civicko, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela...

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[première déclaration] impossibilité de récupéré des documents de mon père
Posée par Slup75, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2594 vues

Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Faut-il déclarer les revenus air bnb dans le cadre de l'année blanche ?
Posée par Aurélie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2592 vues

J'ai loué ma résidence secondaire via air bnb en 2018. il s'agissait de la première année de location. est-ce considéré comme un revenu exceptionnel ? j'ai lu sur un article que le fisc considère que dans le cadre de...

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Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Sms huissier
Posée par Sandydij, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2591 vues

Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de...

Répondre
 
Erreur des impots pour loyers fonciers
Posée par petra13, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2590 vues

En lrar les impots me réclament 3400 € pour location de ma maison 1200€ mensuels sur 2018 et 2019. hors c'est totalement faux, je n'ai loué ma maison que 2 mois et demi de mi novembre 2017 à janvier 2018. comment...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced
Posée par Deces, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 2589 vues

Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement...

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Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParticulierEntrepreneur - 2588 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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