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Intérêts de retard sur droits de succession
Posée par cheyenne, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2482 vues

Ma tante est décédée le 13 mai 2016 et j'ai donc été légataire universelle. le notaire ayant envoyé la déclaration des droits de succession en retard au trésor public, j'ai eu bien sur des intérêts de retard plus...

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Expatriation - transfert de sa liquidité
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

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Droit de passage
Posée par Sueann, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les...

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Comment savoir pour l exonération d impôt d un deced
Posée par Deces, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 2480 vues

Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement...

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Droit fiscal
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2479 vues

Bientôt recruté par une boite belge et allant travaillé pour eux en france je voulais savoir si j'allais bien être couvert par la sécurité social et savoir comment ça se passai pour la cotisation retraite...

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Hébergement à titre gracieux chez mes parents
Posée par Micka89, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2478 vues

Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point...

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Prestation compensatoire mixte capital versé dans les 12 mois + rente viagere
Posée par Camomille, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2478 vues

Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Dois je faire une premiere declaration d'impôts si je ne reside pas en france
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2473 vues

: je viens de recevoir une carte de séjour de 5 ans selon le wa agreement, mais je n'ai pas pu m'installer en france comme prévu. doit je informer la prefecture, ou es que la carte va s'auto...

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Taxe fonciere
Posée par MALIK, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2473 vues

Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse...

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Contestation amende comptes à l'etranger
Posée par persoto, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Lusi - 2473 vues

Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un...

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Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aramis - 2470 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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la réponse de
Maître ROCHE
 
Parts fiscales
Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2470 vues

S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christèle - 2469 vues

En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans...

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Planification successorale
Posée par Sapientia, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sapientia - 2469 vues

Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€...

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Maître RHAZZAR
 
Conflits d’argent
Posée par Ouiiza, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2468 vues

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce...

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Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2467 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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Tva omise depuis 3 ans
Posée par Tintindu75, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à...

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Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2463 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Imposition sur dividendes non versés?
Posée par melanie1, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2462 vues

Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne...

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Maître Gouin
 
Aide juridictionnelle et revenus à déclarer
Posée par Anne-Christel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2461 vues

Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci...

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Déclaration des revenus
Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2461 vues

Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2461 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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Plus-value, terres agricoles
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2460 vues

Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rentré d'argent pour un jeune novice
Posée par GolD34, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2459 vues

Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2458 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Auto-entrepreneur et aide juridictionnelle
Posée par Daria, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2457 vues

Je suis auto-entrepreneur ne paye pas la cotisation sociale comme les salarié normal le retraite, chômage etc. donc j'accumule l'argent que je gagne sur mon compte bancaire pour avoir assurer ma vie future. ( je...

Répondre
 
Investissement locatif - lmnp ou sci
Posée par Hello14, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GAILLARD - 2456 vues

Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat...

Participer
 
Comment accéder à la page 4 du formulaire 2047 (8 tv)
Posée par Esined, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Je n'arrive pas à accéder à la page 4 de la déclaration 2047 (rose) pour remplir la case 8tv. quelles cases cocher au préalable ? et comment décocher la case (compte à l'étranger ????) merci pour vos réponses...

Répondre
 
Séparation de fait
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots...

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Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par XOXO - 2455 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
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