Ma tante est décédée le 13 mai 2016 et j'ai donc été légataire universelle. le notaire ayant envoyé la déclaration des droits de succession en retard au trésor public, j'ai eu bien sur des intérêts de retard plus... |
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J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... |
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Droit de passage Posée par Sueann, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2482 vues Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les... |
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Ma mère est décédée en 3023 elle n a pas fait de testament comment faire pour ne pas payer étant donner que la maison est insalubre et vide cordialement... |
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Droit fiscal Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2479 vues Bientôt recruté par une boite belge et allant travaillé pour eux en france je voulais savoir si j'allais bien être couvert par la sécurité social et savoir comment ça se passai pour la cotisation retraite... |
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Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point... |
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Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum |
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: je viens de recevoir une carte de séjour de 5 ans selon le wa agreement, mais je n'ai pas pu m'installer en france comme prévu. doit je informer la prefecture, ou es que la carte va s'auto... |
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Taxe fonciere Posée par MALIK, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2473 vues Je suis handicape dialyse 5 fois semaine je ne peut plus travailler handicap niveaux 2 et je doit payer ma taxe fonciere ou pas meci de votre reponse... |
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Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un... |
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Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHE |
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Parts fiscales Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2470 vues S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Tva Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christèle - 2469 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... |
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Planification successorale Posée par Sapientia, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sapientia - 2469 vues Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR |
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Conflits d’argent Posée par Ouiiza, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2468 vues Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce... |
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Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son... |
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Tva omise depuis 3 ans Posée par Tintindu75, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2464 vues Au statut micro-entreprise, j'ignorais que j'étais assujetti à la tva et j'ai omis de la déclarer depuis 2021 avec un ca d'env. 120'000€ sur 3 ans. je remarque aussi que des factures faites à... |
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Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci... |
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Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Taxe d habitation Posée par daniel, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j... |
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Si le notaire n'a pas déposé de formulaire 2048, si il a décidé aucune plus value et s'est trompé... qui est responsable? je vous souhaite un excellent début de semaine... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le... |
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Je suis auto-entrepreneur ne paye pas la cotisation sociale comme les salarié normal le retraite, chômage etc. donc j'accumule l'argent que je gagne sur mon compte bancaire pour avoir assurer ma vie future. ( je... |
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Tout d’abord merci pour votre aide j’aimerais savoir si il existe un moyen de savoir ce qui serait le plus rentable sur le cote fiscal et/ou sur l’investissement entre la mise en location d’un bien en lmnp seul ou de faire l’achat... |
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Je n'arrive pas à accéder à la page 4 de la déclaration 2047 (rose) pour remplir la case 8tv. quelles cases cocher au préalable ? et comment décocher la case (compte à l'étranger ????) merci pour vos réponses... |
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Séparation de fait Posée par Rose, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Séparation de fait et déclaration de revenus : le mari a un revenu et payé une pension alimentaire a sa femme qui elle n a pas de revenu comment faire pour la déclaration d impots... |
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J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse de Maître Berthier |
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