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Rappel des primes de participation
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2511 vues

Si un salarié obtient un rappel des primes de participation sur 12 années aux prud'hommes, est ce que ces sommes sont soumises à l'impôt ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2510 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2509 vues

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur
Posée par sopeyrousse, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2508 vues

Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de...

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la réponse de
Maître SOUM
 
Rachat prêt familial
Posée par Dali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2507 vues

J'ai déclaré un prêt familial que j'ai emprunté à mon frère au titre de l'année dernière. sauf que plutôt cette année mon père a décidé de le rembourser, dois je le requalifier en don manuel ?...

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la réponse de
Benslima
 
Justifier une situation grand déplacement
Posée par Zahira, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2507 vues

En tant qu'employeur comment dois je justifier une situation de grand déplacement de mon salarié auprès de l'administration fiscale. mon salarié perçevra une indemnité forfaitaire ( montant fixé par urssaf). mon salarié doit il garder les...

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Rappel déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2504 vues

Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déclarer des revenus youtube en tant que mineur ?
Posée par Quentin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2503 vues

En tant que mineur, est ce que je dois déclarer des revenus youtube reçus en 2021 ? il y a près de 2000€ au total. si c’est le cas, quelle est la méthode ? je vous remercie maître...

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Location aux parents / travaux et réduction de loyer
Posée par Xstorm01, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2502 vues

:) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation...

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Imposition gains casinos en ligne
Posée par julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2501 vues

Les casinos en ligne n'étant pas régulés sur le marché français. est ce que les gains provenant d'opérateurs étrangers qui ne détiennent pas de licences en france doivent êtres déclarés? merci...

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Declaration d'une aide alors que je touches le rsa
Posée par NANA, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2500 vues

Je touches le rsa et ma soeur m'aides pour un montant de 3500 euros mais je suis au rsa fallait il que je le declare à la caf étant une aide pour payer mes factures et ce n'est pas tout les mois. cordialement merci...

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Exonération de taxe fonciere terrain agricole
Posée par Armand, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

Je suis monsieur armand j'ai un terrain agricole sur la commune de cabannes dans le 13 je suis à la retraite et je n'ai aucune revenu à part ma petite retraite j'aimerais être exonéré de cette impôts la taxe foncière pour le terrain...

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Dette urssaf > décès > héritiers mineurs
Posée par jay, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout...

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Taxe fonciere 2019
Posée par NONO, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

Je vis seul dans le pavillon de mes parents decedes depuis 4 ns et 7 ans je suis au chomage depuis 8 ans m etant occupes d eux depuis cette periode j ai recu plusieurs avis de paiement de lataxe fonciere de 1700e malgres mes 3 recours avec...

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Attestation de honneur et déclaration antérieurs
Posée par luci, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2498 vues

Pour déclarer les revenus encaissé sur le compte étranger des années antérieurs, faut-il mieux de joindre des attestation de honneur ou lettre de conformité ou ce n'est pas nécessaire ? s'il y a des autres documents ou...

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Contrôle fiscal
Posée par SANDGUI, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SANDGUI - 2497 vues

Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour...

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Majoration enfants retraite
Posée par mimi18, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2496 vues

Femme mariée à abandonner son enfant a 6mois et quittée domicile déchue de sess droits divorce prononcé d office remariée à eu 4 autres enfants le calcule retraite pour enfants sera pour 4 ou 5 enfants quand meme metci merci de vos...

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Dettes des impôts d’il y a 4 ans
Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2494 vues

Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je...

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Huissier de justice communique mes infos personnelles
Posée par Wallace56, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2494 vues

Voilà j'ai une question concernant un cabinet de huissiers de justice. mon ex compagne à reçu un mail me concernant avec des informations sur ma situation dont elle avait aucune connaissance. pour être plus clair, j'ai...

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Saisie sur compte bancaire
Posée par Sajed, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2493 vues

Je suis redevable de 2900 euros envers le trésor public pour non paiement de plusieurs amendes. je leur ai proposé plusieurs fois, de saisir sur mon salaire le maximum possible, chose qu'ils ont fait plusieurs fois. ils ont...

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Double construction sur un terrain hérité, quelles taxes ?
Posée par KaLina, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2490 vues

Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi...

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Frais de port
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2490 vues

Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture...

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la réponse de
tot
 
Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2489 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail...

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la réponse de
Maître TABET
 
Paiement indemnités suite jugement
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2487 vues

La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Taxe fonciere
Posée par haschebubu, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haschebubu - 2486 vues

Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Taxe fonciere
Posée par Fany, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2486 vues

Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts llp uk
Posée par MedoHere, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Tot - 2485 vues

Je me permets de vous contacter pour m'informer sur la légalité d'une situation par rapport à tout ce qui fiscal et impôt, je travaille actuellement en tant que salarié chez une société de portage salariale en cdi (cdi...

Participer
 
Taxe d'habitation 2020 commandement de payer+majoration suite à erreur comptable
Posée par Minime, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2485 vues

Les faits : mise en demeure de payer qui tient lieu de commandement daté du 06/04 mais posté le 27/05 qui est un jeudi (si, si, un mois après !) et reçu le 31/05 qui est un lundi, du coup prélèvement d'office sur mon compte le...

Répondre
 
Declaration enfant couple meme adresse mais plus pacse
Posée par ric38, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2485 vues

Une question sur la future declaration de revenu je me suis depacsé de ma compagne , en 2021 et elle est parti ailleurs cependant en 2022 elle est revenu au domicile et donc nous vivons ensemble sans etre pacsé nous avons deux...

Participer
 
Endetement de tva
Posée par LOPES REMY, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2483 vues

Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes...

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