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Déclaration ou pas ? étranger non résident
Posée par Sam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2106 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour...

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Maître Berthier
 
Prime covid 19
Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2105 vues

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Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet
Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 2105 vues

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

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Maître Berthier
 
Fiscalite sur revenus locatifs d'un mobil-home résidence principale
Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fradin - 2104 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home que j'habite à l'année sur un camping dont je loue la parcelle. je souhaite louer mon mobil-home juillet-aout. ma question est donc la suivante. dans la mesure où il s'agit...

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Réduction d'impôt si apport en fonds propres ??
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2104 vues

J’ai lu sur un site web que l’on pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt, si on effectue des versements au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises. question :...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Josette, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2103 vues

En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an...

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Taxe foncière
Posée par Babette5416, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2103 vues

Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Donation à une nièce
Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2103 vues

Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros...

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Obligations auto entreprise
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob - 2103 vues

Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Payement ir vente action société
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bic - 2102 vues

Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la...

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Résidence principale versus résidence secondaire
Posée par Merci, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2101 vues

- - je travaille à paris avec 50% de télétravail; - je suis hébergé à titre gratuit à paris chez mon amie (qui est en location) avec qui je ne suis ni marié ni pacsé; - je viens d'acheter une résidence à 2h de route de paris; -...

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Maître CASELLA
 
Fiscalité dès stock options
Posée par maureriv, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2101 vues

Mon employeur américain, une startup de la silicon valley pas encore cotée en bourse, m’a attribué des stock options depuis 2021 (valeur d’exercice = $1). j’ai aujourd’hui la possibilité de vendre une partie de mes actions à un...

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Taxe habitation saisie sur salaire
Posée par Lindce, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

Depuis le mois de février, je suis saisie sur mon salaire ainsi que mon ex conjoint mais il se trouve que comme il n’a jamais répondu au centre des impôts et que moi je n’ai jamais rien reçu jusqu’à la saisie ils se sont rabattu...

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Déclaration enfant d'une personne hébergé gratuitement
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2100 vues

Je suis hébergé par ma mère depuis 2008, j'ai eu un enfant en 2009 qui n'était pas sous ma responsabilité. a présent il est sous ma responsabilité, comment dois-je le déclarée pour mes impôt ? est-ce que le montant des...

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Frais de permis de conduire
Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2100 vues

Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si...

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Indivision et aah
Posée par Isafred, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2099 vues

Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance...

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Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière
Posée par HZL, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2099 vues

J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment...

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Taxe fonciere
Posée par haschebubu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par haschebubu - 2099 vues

Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous...

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Maître BERGER
 
Prêt frère/soeur
Posée par Don Knaki, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Don Knaki - 2099 vues

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fond de solidarité
Posée par Maria75, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2097 vues

Je bénéficie du fond de solidarité depuis avril. par contre en micro entreprise nous sommes censés déclarer chaque mois la somme encaissée. j’ai par contre moi déclare la somme facturée car en effet il me semblait frauduleux de...

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Prime naissance versé par employeur : prime exceptionnelle ?
Posée par Juste, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2097 vues

L'année 2018 ayant été une année "blanche" pour les revenus non exceptionnel, j'ai fait l'objet d'une vérification par l'administration fiscale. une prime de naissance versée par mon employeur figure parmi...

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Hébergement à titre onéreux
Posée par minette, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 2096 vues

Je mets à la disposition de ma fille handicapée, en recherche d'emploi et au rsa un logement, elle ne paie pas de loyer mais les charges, comment déclarer cela aux impôts merci beaucoup, meilleures salutations merci de vos...

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Calcul de la taxe d'habitation pour 2 colocataires
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

Pour avoir une taxe d'habitation la moins élevée possible, je voudrais savoir si j'ai intérêt a faire une demande de taxation conjointe ou laisser la taxe d'habitation au nom de mon concubin. voici ce que j'ai...

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Télétravail : liste des charges déductibles
Posée par Marco, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2096 vues

J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai...

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Maître Gouin
 
Réversion et remariage
Posée par Charpenoise, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2096 vues

J'ai 67, veuve et je bénéficiais de la réversion de mon défunt mari. depuis la fin 2019, je me suis remariée et j'ai averti la carsat de mon changement de situation. je leur ai renvoyé suite à leur courrier en avril 2020...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2096 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2095 vues

Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2094 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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Maître LOUM
 
Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2094 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fisc et activité occulte
Posée par Tweety74, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2094 vues

Mon conjoint est condamné au pénal pour recel et a exercé un commerce illégal de 2017 à 2019. (donc occulte). le livre des impôts précise que le délai de reprise est de 10 ans suivant l’année à laquelle l’impôt est dû. mais il est...

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Maître Fradin
 
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