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Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParticulierEntrepreneur - 2080 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ?
Posée par noemie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par noemie - 2079 vues

Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Donation avec conservation d'usufruit
Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2079 vues

Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son...

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Maître BELIGHA
 
Taxe habitation ancien occupant ?
Posée par Laure, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2078 vues

Cher.e maître, je me permets de venir vers vous afin de savoir quelles étaient les infos légales que l'administration fiscale est en droit de demander à un propriétaire concernant un ancien occupant de son bien ? jusqu'à présent...

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Mon ancien propriétaire me demande de régler une facture
Posée par Emiloi, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2077 vues

Mon ancien propriétaire (menuisier) me demande de régler une facture qui est à son nom 3 mois après avoir quitter les lieux. il est venu nous aider à déboucher les toilettes ( nous lui avons seulement demander s’il savait d’où cela...

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Adresse fiscal arrêt de travail
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2076 vues

Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon...

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Taxe foncière et taxe d'habitation
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2076 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai donner les factures concernant la taxe foncière et d'habitation à notre notaire afin que celui-ci procédé au paiement qui n'avait pas été fait. or à ce jour je reçois une mise en...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Taxe foncière
Posée par Montagne, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2075 vues

Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans...

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Maître Servant
 
Motif de deblocage plan retraite pour achat residence principale en indivision?
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

Je sais qu'on peut débloquer son plan epargne retraite pour l achat de sa résidence principale. je suis en indivision avec mon père (2/3 moi - 1/3 lui) sur ma résidence principale (maison de famille que j habite dont j ai...

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Mon ex compagne refuse de payer sa part de taxe d'habitation
Posée par Bruxter, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2075 vues

Je ne suis pas sur d'être dans le bon domaine mais tout conseil sera bienvenu ! voilà plus d'un an que j'essaie de contacter mon ex compagne via différents canaux afin qu'elle m'envoie sa moitié de taxe...

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Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 2074 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2074 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Impôt impayer
Posée par Babeth, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2074 vues

Je dois payer mes impôts en france mais je vis actuellement a l étrangers comment faire pour mes payement...

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Tva
Posée par Raza, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2073 vues

Mon comptable a été fait dans le délai mains les impôts me demande une pénalité malgré mes divers reclamation je ne pas reçu de reponse...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Impôt foncier
Posée par SC, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

Et merci. mon habitation est en saisie vente par le tribunal et je n y habite plus depuis 10 ans et je suis actuellement au chômage et en plan de surendettement et ont me réclame une taxe foncière de 2020. comment faire pour ne pas...

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Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 2073 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2073 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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Logé à titre gratuit
Posée par Amaury27, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2072 vues

Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou...

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Désolidarité de mon épouse
Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2072 vues

Puis je demander à ce que mon épouse se désolidarise de mes dettes fiscales??si oui que devons nous faire?cordialement...

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Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2069 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Demande asile à l'étranger
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

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Paiement des droits de donation dans le cadre d'un don manuel - plafond don
Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

Un parent âgé de plus de 80 ans peut-il faire une donation (dans cadre de don manuel) de 180 000 € à chacun de ses deux enfants ? si ces derniers n'ont jamais bénéficié de l'abattement de 100 000 € chacun, les...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2067 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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Auto entrepreneur droit au régime micro bic
Posée par Stan, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2067 vues

J'étais auto entrepreneur (commerçant) en 2019. les impôts m'indiquent que je n'aurais pas du bénéficier du régime micro bic, car sur l'année n-2 (où j'étais salarié), j'ai gagné 32000euros, et veulent...

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Résidence alternée
Posée par Liloute, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2066 vues

Je suis dans une situation spécifique. je vie en concubinage et chacun à sa résidence principale.mon conjoint vient d'avoir la garde alternée de ses enfants sur son lieu de résidence principale et je suis dans la même...

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Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2065 vues

...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe enlèvement ordure ménagère
Posée par TAONIN, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2065 vues

Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Succession et fiscalité
Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 2065 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Titre de perception aide covid
Posée par Momobakkar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2064 vues

Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant...

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Maître Gouin
 
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