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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Structure juridique societe
Posée par Trader, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2483 vues

Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)...

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Maître DAUSSE
 
Société chypre et imposition france.
Posée par Bts2k22, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2482 vues

Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des...

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Taxe foncière
Posée par Montagne, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2481 vues

Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans...

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Maître Servant
 
Fiscalité dès stock options
Posée par maureriv, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2478 vues

Mon employeur américain, une startup de la silicon valley pas encore cotée en bourse, m’a attribué des stock options depuis 2021 (valeur d’exercice = $1). j’ai aujourd’hui la possibilité de vendre une partie de mes actions à un...

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Enfant majeur étudiant à l'étranger
Posée par bloemen, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2478 vues

Comment déclarer une pension alimentaire d'un enfant étudiant à l'étranger. merci de votre reponse...

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Douane export particulier
Posée par Herminien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2478 vues

Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2477 vues

Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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Chambre d'hôtes: plusieurs infractions fiscales
Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicole - 2477 vues

Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes...

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Maître DAHAN
 
Compte etranger pas declaré
Posée par Erica, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2477 vues

Je n'ai pas déclaré que j'avais des comptes bancaires à l'étranger aupres les impots pour les dernier annéés. je suis étranger et j'en avais un même avant de venir en france. je n'ai presque pas...

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Frais de permis de conduire
Posée par Tarik, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 2477 vues

Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si...

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Saisie sur compte pro
Posée par cedric, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2474 vues

Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Acheter une résidence principal en indivision.
Posée par jam, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2473 vues

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

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Maître Gouin
 
Impot après numéro fiscal
Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2473 vues

Je suis devenu majeur il y'a un mois. j'ai demandé à acquérir un numéro fiscal car je ne savais pas que je pouvais être rattaché a celui de mes parents jusqu'à mes 21 ans. je me demande donc, maintenant que j ai mon...

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Maître Gouin
 
Virement mensuel
Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par max - 2470 vues

J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète...

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Quel montage légal pour écrire une facture à plusieurs dizaines de personnes
Posée par Sol, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2469 vues

Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose...

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Maître Gouin
 
Paiement de la taxe foncière en indivision
Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeannette - 2467 vues

Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se...

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Maître GATELLIER
 
Taxe foncière suite decès de mon père
Posée par Leal, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2467 vues

Mon père est décédé le 06/04/2022, je reçois en 2023 la taxe foncière de mon père à payer.un acte de donation a été fait par ma mère suite au décès de mon père.mon frère et moi même sommes nu propriétaires à hauteur de 15% chacun...

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Compte chaabi bank paris et declaration impots
Posée par Nina 1947, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2466 vues

Je desirerai une information est ce qu un compte banque populaire maroc ouvert en france en region parisienne est considere comme un compte ouvert a l etranger c est un compte courant ne rapportant rien et si oui faut il le...

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Saisie dans le cadre de l aide aux entreprises fragilisées covid-19
Posée par Pierro797, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2465 vues

Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d...

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Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair
Posée par Idis, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2465 vues

Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes...

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Maître Gouin
 
Delai de recouvrement
Posée par avp, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2465 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)...

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Maître PAREDES
 
Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2465 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

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Maître SOUM
 
Locaux commerciaux non exploités
Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me SLIMANI Souhela - 2464 vues

Propriétaire de locaux commerciaux, ceux-ci ne sont plus exploités depuis février 2020. bail commercial de 9 années signé en novembre 2014, les locataires non plus exploités les locaux depuis février 2020, et ne payaient plus les loyers ni...

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Irpp calcul de l'impôt
Posée par Pharaiode, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2463 vues

Voici les données du problème : pensions de retraite 2019  : 48 012 € abattement général (sauf erreur de ma part) 3 850 € produits financiers 1 774 € pour mémoire produit financiers avec abattement 9 600 € revenu imposable donc...

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S'il est possible de modifier sa déclaration d'impôt en rattachant un enfant mal
Posée par RICOU, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2463 vues

Dans ma dernière déclaration je n'ai pas rattaché m'a fille qui fait des études qui a 22 ans, mais dit que je lui versais une pension, et je viens de m'apercevoir que j'aurai du la garder rattachée sur ma déclaration d'impôt...

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La création de société d'un mineur de 14 ans
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2463 vues

J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si...

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Maître Meziti
 
Plus values
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2461 vues

Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant...

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Maître Gouin
 
Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2460 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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Maître DAHAN
 
Llc usa imposition france
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 2459 vues

Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous...

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Controle caf et pension alimentaire
Posée par Kikopi, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROSA - 2459 vues

Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi...

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