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Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2353 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et déclaration aux impôts
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2353 vues

Étant procédure en divorce le prononcé est prévu sur septembre. les textes sont ambiguës nous disposons de 3 mois pour déclarer notre situation aux impôts mais ces 3 mois sont pendant la procédure ou une fois le jugement rendu...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne
Posée par merline, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2352 vues

Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé...

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Communauté de vie
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2352 vues

Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair
Posée par Idis, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2352 vues

Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Plus values
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2352 vues

Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Declaration enfant couple meme adresse mais plus pacse
Posée par ric38, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2352 vues

Une question sur la future declaration de revenu je me suis depacsé de ma compagne , en 2021 et elle est parti ailleurs cependant en 2022 elle est revenu au domicile et donc nous vivons ensemble sans etre pacsé nous avons deux...

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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2351 vues

Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Déclaration / régularisation suite à ventes ebay
Posée par DOE John, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2351 vues

Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais...

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Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2351 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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Maître DAHAN
 
Tva 5,5% vefa - erreur plafonds de prix de vente
Posée par Solbes, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2351 vues

J'ai réservé un bien en vefa qui sera situé en zone a bis. ce bien est éligible à la tva à 5,5% mais après vérification ne semble pas respecter les plafonds de prix au m2 pour la zone dans lequel il se situe (5 096 € le m2) :...

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Maître Fradin
 
Acheter une résidence principal en indivision.
Posée par jam, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2350 vues

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

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Maître Gouin
 
Contrat fructi professionel versement rente unique apres deces
Posée par Ypas, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2350 vues

Je suis héritière (légataire unique avec testament et mariage) et ai perçu,,(hors succession gérée par le notaire), le versement d' une rente unique après le décès du souscripteur. ce contrat était proposé aux artisans pour constituer une...

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Frais de permis de conduire
Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2350 vues

Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si...

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Trop perçu de pôle emploi datant de septembre 2013(+ de 10 ans)
Posée par Audrey B-A, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 2348 vues

Etant depuis 1 mois au chômage , je me suis inscrite à france travail pour percevoir mes droits le temps de retrouver un nouvel emploi. ce matin , j'ai reçue par courriel un relevé de situation me stipulant un trop perçu...

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Fiscalité dès stock options
Posée par maureriv, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2348 vues

Mon employeur américain, une startup de la silicon valley pas encore cotée en bourse, m’a attribué des stock options depuis 2021 (valeur d’exercice = $1). j’ai aujourd’hui la possibilité de vendre une partie de mes actions à un...

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Taxe fonciere
Posée par haschebubu, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haschebubu - 2348 vues

Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous...

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Maître BERGER
 
Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision.
Posée par Occitanie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 2346 vues

Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis...

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Regroupement de pensions
Posée par GARDONNE, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2346 vues

Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite...

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Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois
Posée par Question comptable, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2344 vues

Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait...

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Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2344 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail...

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la réponse de
Maître TABET
 
Delai de recouvrement
Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2343 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Declara.tion fin de travaux
Posée par candia21, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2343 vues

Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons...

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Saisissabilité comptes enfants mineurs ...
Posée par toto7575, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2343 vues

Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis...

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Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans
Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2342 vues

...

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Télétravail : liste des charges déductibles
Posée par Marco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2341 vues

J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fraude aide covid 19
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yam - 2341 vues

Désolé de pas avoir répondu avant beaucoup . donc pour le moment je rembourse tous les mois …j’ai demandé l’aide juridictionnelle n’ayant pas de font et étant au chômage ….ma demande a été refusée j’ai...

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Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2340 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Frais de port
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2339 vues

Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture...

Consulter
la réponse de
tot
 
Ltd uk et résidence en france + gestion en ligne
Posée par Mimine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 2339 vues

Resident en france, salarié en cdi et ayant une ltd uk avec laquelle je fais du e-commerce à l'international et à l'exception de la france (tout ça 100% en ligne). qu'est ce que je dois déclarer et à quel moment au...

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