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Aides aux entreprises covid
Posée par Hyoshun, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2179 vues

Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de...

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Taxe foncière suite à décès
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2177 vues

Ma mère est décédée le deux janvier doit on payer avec mon frère la taxe foncière d une maison qui n a toujours pas été vendue ?...

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Intérêt procédure judicaire
Posée par Hubert59, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2177 vues

Nous avons gagné une procédure en appel suite à des malfaçons lors de travaux dans notre résidence principale. le sommes ont été payées avec un certain retard ce qui a entrainé le paiement d'intérêts au taux légal en vigueur...

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Tva auto entrepreneur
Posée par Mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2176 vues

Nous avons créé une entreprise d achat revente de menuiserie en auto entrepreneur depuis un peu plus de trois ans. nous achetons en pologne sans tva et revendons sans facturer de tva.. on nous avait toujours dit que comme on ne l a...

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Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par isabeau - 2176 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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Maître DAHAN
 
Taxe fonciere
Posée par patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2175 vues

Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le...

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Aide familiale versée depuis l'étranger
Posée par Mabini, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2175 vues

Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Taxe foncière
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2175 vues

Mon oncle et décédé en novembre 2020 on a reçu la taxe foncière de 2021 depuis le décès la maison et inabite et à été vendu au mois d août comment être exonéré de la taxe foncière cordialement...

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Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2175 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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Maître PAREDES
 
Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2175 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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Maître ANTIQ
 
Frais d'huissier abusifs
Posée par Pooss1, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2175 vues

J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des...

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Définition exacte mobilité professionnelle
Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2174 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2174 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Expatriation en suisse : impositions non résident fiscal.
Posée par paullyon, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Andrieu - 2173 vues

Je souhaite m’installer en suisse en mai 2023, pour y vivre et continuer à pratiquer mon activité de trading sur le forex. ma question est la suivante : si je continue mon activité en france du 1er janvier, jusqu’a la date de mon...

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Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire
Posée par Sacristie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2172 vues

Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Récupération d'apport dans le cadre d'une sci à l'is et rémunération gérants
Posée par DidesSebastien, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2172 vues

J'aurais aimé savoir si la récupération d'un apport personnel suite à un investissement immobilier vient en déduction des bénéfices ? egalement lors de la création de la sci à l'is doit-on déterminer une rémunération fixe pour les...

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Plus value sur la vente du maison - urgent
Posée par epere, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 2172 vues

Les faits: suite à une séparation, j'ai acheté un appartement en aout 2018 ou j'habitais avec un crédit relais. la maison que j'occupais jusque la a été vendu en juillet 2019 , sous sein privé signé en juin...

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Location airbnb d’un des associés d’une sci
Posée par Tibo3306, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2171 vues

Je vis dans un bien à paris qui est ma résidence principale. ce bien est détenu à travers une sci familiale où je détiens 10% des parts et 90% mes parents. je ne paie aucun loyer dessus étant logé à titre gratuit par la sci. Étant de...

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Fiscalité succession mère à enfants
Posée par rc88, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Mathilde CREVEL - 2171 vues

J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme...

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Location de véhicule et activité non professionnelle
Posée par fouggy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2...

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Une école privée me force à finir de payer ma formation
Posée par Aepokt, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

Je m’explique, je me suis inscrite en octobre dans une école privée afin de suivre un bts je n’ai pas trouvé d’entreprise pour effectuer l’année en alternance. malheureusement j’ai eu quelques problèmes familiaux et je me suis...

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Rachat d'assurance vie étrangère
Posée par Ted, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Hubert - 2169 vues

Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné...

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Les impôts
Posée par S.B.D, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2169 vues

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2168 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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la réponse de
DEPAGNE
 
Don
Posée par Val78, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2168 vues

Marié sous le régime de la communauté avec enfants d'une première union. dois je déclaré au fisc un don attribué à ses enfants ? dois je informé mon épouse de ce don ? dois avoir recours a un notaire?...

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la réponse de
diogene11
 
Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant
Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2166 vues

Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2166 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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