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Visite inopinée de la gendarmerie par la préfecture
Posée par Warda, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Warda - 1812 vues

En fait ils sont venu ils ont dit que c est la préfecture et comme mon fils a déposé un e demande de regroupement familiale le problème et que ma belle fille se trouve sur le territoire français et elle est convoquée demain dimanche a15 h...

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Taxe foncier
Posée par Gigi10, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gonzalez - 1810 vues

Je vis dans la maison de mes parents, décédé eux même. sur la même parcelle du terrain, il y a aussi la maison de mon frère.. il n'y a pas de succession. mon frère est décédé en 2017, il réglait de son...

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Non déclaration de revenus
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1810 vues

J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma...

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Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 1809 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

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Maître MATCHINDA
 
Délai de prescription impôt taxe de balayage svp ?
Posée par Laure, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure - 1809 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Aide fond de solidaritée
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1809 vues

Merci de vos réponse actuellement le trésor public ma demandée des document que je n'est pas en ma possession suite au aide covid, sans justificatif je risque un titre de perception ( que veut dire titre de perception) ensuite...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Adresse erronée sur bail de location et quittances
Posée par Anonyme1515, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme1515 - 1809 vues

Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)...

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Déclaration devoir de secours
Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1808 vues

Je suis en instance de divorce. l'ordonnance de non conciliation a été rendue le 21 janvier 2021. en juin 2021 j'ai fait une déclaration séparée pour les revenus 2020. nous n'habitions plus ensemble en 2020 avec deux appartements séparés...

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Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1807 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Impots sur le revenu
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1806 vues

J'ai déclaré a tord des intérêts d'emprunt pour les années 2015 et 2016. les impôts m'ont donc envoyé des avis pour régulariser cela. les sommes était à payer pour le 15/06 au plus tard. le 15/06 j'ai donc payé...

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Petites sommes donnees
Posée par Danielou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1806 vues

Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à...

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la réponse de
Poissonnet
 
Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo
Posée par Virtuel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1805 vues

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

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Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ?
Posée par Alexiafr, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1804 vues

Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps...

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Exonération succession handicap
Posée par annie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1804 vues

Ma tante étant décédée je vais toucher une somme de sa succession. j ai appris que je pouvais être exonérée d'une partie des droits de succession car j ai été travailleur handicapée. j ai du quitter mon...

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la réponse de
Maître Beaumont
 
Informations
Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1802 vues

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

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Location airbnb d’un des associés d’une sci
Posée par Tibo3306, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1801 vues

Je vis dans un bien à paris qui est ma résidence principale. ce bien est détenu à travers une sci familiale où je détiens 10% des parts et 90% mes parents. je ne paie aucun loyer dessus étant logé à titre gratuit par la sci. Étant de...

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Erreur de déclaration / impôts / notaire ?
Posée par Frida, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1801 vues

J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22...

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Les impôts
Posée par S.B.D, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1800 vues

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Avis d'imposition pour pendant un an que je n'y ai pas travaillé
Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1800 vues

Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Donation avec réserve usufruit
Posée par Jc, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1799 vues

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

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Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières
Posée par Anissa, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anissa - 1798 vues

Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la...

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Taxe d'habitation
Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 1798 vues

Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse...

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Entreprise à l'étranger non déclarée et demande de naturalisation
Posée par RachidMerbouhi, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RachidMerbouhi - 1797 vues

J'avais une entreprise au royaume-uni déclarée au royaume-uni ( en règle fiscalement au royaume-uni). les revenus de cette sont faibles comparés à mes revenus en france de mon activité salariale principale. je m'apprête à...

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Auto entrepreneur et domaine d'activité
Posée par Lau_dcx, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître FAJON - 1797 vues

Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon...

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Echange automatique de renseignements et coffres bancaires
Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1797 vues

A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1795 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Arret des etudes en septembre 2017
Posée par martine, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1794 vues

Ma fille de 24 ans a arrêté ses études en septembre 2017. elle a trouvé des cdd juste après. jusqu'à maintenant elle était rattachée à mon nom (étant divorcée) puis je la déclarer encore cette année avec moi et comment ? toujours...

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Rachat d'assurance vie étrangère
Posée par Ted, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Hubert - 1793 vues

Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné...

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Don a l’église , fiscalité
Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1793 vues

Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision.
Posée par Occitanie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1792 vues

Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis...

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