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Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Répondre

Acheter des trimestres retraite Posée par toni, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2164 vues Peut on et si oui comment , déduire l'achat de trimestres retraite de son montant de l'impot ou de son revenu imposable?... Participer

Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts Posée par Assmat13, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2164 vues Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiscalité d'un montage holding sci Posée par Koala, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître CASELLA - 2164 vues Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans... Participer

Frais de gardes Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2164 vues Les frais de garde concernant les dividendes, sont-ils déductibles? pourriez-vous me donner un exemple si cela vous dérange pas? merci à vous cordialement... Participer

Sasu qui détiendrait Posée par doremi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2163 vues Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indivision Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2163 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer

Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2163 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vente entreprise individuelle Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je... Répondre

Déclaration revenus étrangers Posée par Pierre44, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2162 vues Je suis résident français et j'ai travaillé 3 mois en 2019 en espagne dans une entreprise privée, j'y ait touché des salaires et payé des impôts prélevés directement sur ces salaires. le reste de l'année j'ai... Participer

Recouvrement impots après plus de trois ans légale Posée par michel, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2161 vues Recouvrement impots après plus de 3 ans légale... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Comment s'en sortir ? Posée par Razlebol, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Pour ma part je ne suis qu'un simple employer sans aucun bien immobilier ou autre. je gagne ma vie en travaillant durement depuis mes 17 ans. mon seul bien est une voiture de 2003 que je n'ai pas les moyen de changer... Répondre

2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 2160 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Menace de saisie effective par huissier trésor public Posée par arthur77, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Il y a un mois, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier du trésor public m'indiquant qu'à défaut de paiement avant le 10 mai des 900eur que je dois (cantine des enfants pendant une période de grand creu... Répondre

Liquidation madelin Posée par Vernius, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Mon mari avait souscrit une madelin, il est a la retraite depuis plus d’un an. j’aimerais savoir si ce capital de 50 000 € dont nous n’avons pas un besoin express actuellement pourrait d’une part faire l’objet et d’un retrait de... Répondre

Prescription Posée par Math300, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2158 vues Je vous explique mon problème voilà cette année ci j ai eu une erreur de la part des contribution et il doivent me rembourser la somme qu il m ont enlever mes il disent sur le papier que ci j ai encore des dettes avec eux il... Participer

Impôts foncier Posée par Therese, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2158 vues Je suis reconnu handicapé a80% par la dph dois payer mes impôts fonciers... Participer

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2157 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Répondre

Plus value sur vente terrain dans sci Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2157 vues Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans... Participer

Carte d invalidité 80% Posée par OB, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2154 vues J aimerais savoir si la carte d invalidité 80% cat 2 , donne toujours droit à une exonération de la taxe foncière ou pas sur la résidence principale ? sachant que je perçois une pension d invalidité de la sécurité sociale sans... Répondre

Taxe d'assainissement non collectif Posée par Leolanie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2154 vues Je dois régler une taxe d'assainissement non collectif tout les ans. j'ai reçus une taxe debut octobre qud j'ai régler. or je viens de recevoir une nouvelle taxe (le 1er décembre) a régler avant le 22 octobre. que... Consulter la réponse de Maître Horeau

Prescription amr Posée par transparence, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2154 vues ... Répondre

Exonération plus-value suite à un procès Posée par Coralisa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2153 vues En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017... Consulter la réponse de Diogene11

Impôts foncier pour une pergola Posée par Flo, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2153 vues Je viens de remarquer que nous n'avons pas déclaré au fisc que nous avions une pergola ouverte 3 côté de 19m2 depuis 2020, nous pensions que ce n'est pas nécessaire . la mairie est informé de l'existence de celle-ci... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Impôts /pension alimentaire Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je... Répondre

Impôts froncier Posée par Bouby, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2151 vues Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Bien en location Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2151 vues Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration fiscale pour le travail à l'étranger dans des organisations humanita Posée par Alia441, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez... Répondre

Demande paiement taxe redevance audiovisuelle par le trésor pbulic Posée par PHILIPPET 47, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2150 vues J'ai recu du trésor public gironde, trois lettres en simple courrier me demandant de payer redevance audiovisuelle de 318 euros avec pénalités inclus de mon ancien logenment vendu aout 2019 ...ils précisent m'avoir notifié une... Répondre

Plus value professionnelle Posée par catherine, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 2149 vues Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel... Participer

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