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Plus value sur la vente du maison - urgent
Sujet initié par epere, il y a 5 ans - 2060 vues

Bonjour,
Les faits:
Suite à une séparation, j'ai acheté un appartement en aout 2018 ou j'habitais avec un crédit relais.
La maison que j'occupais jusque la a été vendu en Juillet 2019 , sous sein privé signé en juin.
Cette maison était en vente était en vente depuis mai 2018.
Les impôts me demandent de donner mon adresse fiscale en 2019.
Questions
Je voudrai savoir si je mets mon adresse fiscale à mon nouvel appartement (ce qui devrait etre le cas), je serai sujet à payer une plue value sur la vente de ma maison puisque celle ci a été vendu 1 an aprês et qu'elle pourrait être considérée comme résidence secondaire. .
Si oui à ce moment la faudrait il que je garde mon ancienne adresse comme adresse fiscale jusqu'à la vente de la maison, juin 2019.

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Dayanithi
Bonjour,

En principe, les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale sont exonérées d'impôt, à condition que le logement constitue la résidence principale du vendeur au jour de la vente.

En pratique toutefois, il n'est pas rare que le propriétaire libère les lieux avant la date de la vente.

C'est pourquoi l'administration prévoit, sous certaines conditions, des assouplissements, notamment lorsque la vente intervient dans un "délai normal" à compter de la mise en vente. Le "délai normal" est apprécié en fonction des circonstances propres à chaque situation. Dans un contexte économique normal, l'administration fixe à un an le délai normal de vente. La jurisprudence admet des délais plus longs selon les circonstances.

Le fait qu'il se soit écoulé un délai d'environ un an entre la mise en vente de votre ancienne résidence principale et sa vente effective ne vous fait pas nécessairement perdre le bénéfice de l'exonération. Cette question nécessiterait une analyse propre à votre situation.

Cordialement
il y a 5 ans
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