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Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1730 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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Maître PAREDES
 
Impôts froncier
Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues

Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe dhabitation
Posée par Fleurs8, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon...

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Saisie sur le salaires n ayant aucune visibilite sur le montant et la repartitio
Posée par gloria, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1729 vues

Je souhaite faire intervenir un avocat afin d obtenir un document concernant le montant de mes saisies sur le salaire depuis mars a ce jour et ses repartitions...

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Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer
Posée par jeannot, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Berthier - 1729 vues

J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?...

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E
Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1727 vues

E...

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Impôts concernant l'étudiant étranger
Posée par Lou, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lou - 1727 vues

Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Allocation etudiant par grand parents
Posée par JOSEPHYNE, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1726 vues

...

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Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1726 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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Maître Gouin
 
Redevance tv
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

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Impot sur revenu
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non...

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Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé
Posée par gg, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à...

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Contrôle des aides covid
Posée par abacule, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Existe t-il une cellule dédiée aux contrôle des aides covid ?...

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Vente immobilière en pologne
Posée par Bohater, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1722 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Ipp couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ?
Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Marié en 1974 régime communauté des biens . j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours bien mariés et soumis à déclaration ipp commune. je paie tout...

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Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1721 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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Maître DE CAUNES
 
Donation et aah
Posée par Soh, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Mes parents veulent me faire un don manuel de 9000 euros.je touche l aah a taux plein.comme cette somme est à déclarer aux impôts. es ce que si je reçoit cette donation il y aura t il un changement dans mon aah ? sera t elle...

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Étranger - création entreprise offshore
Posée par Anas, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Je suis marocain résidant en france " carte de séjour salarié" et je souhaite créer une entreprise offshore ( je pense notamment à hong kong company) pour mon activité d'e commerce. je souhaite savoir si le fait de créer une...

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Création entreprise offshore pour étranger résident en france
Posée par Anass, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Je suis étranger ( marocain, 30 ans) résident en france avec carte de séjour. salarié, je souhaite savoir si c'est possible de créer une entreprise offshore ? et si cela n'a aucun effet ou implication sur ma résidence en...

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Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Taxes foncières
Posée par LILI, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1718 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1715 vues

J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Problème pour déclarer les revenus
Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1713 vues

Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans...

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Contraventions à la volée
Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1713 vues

J’ai emprunté un véhicule à un ami quie vient de recevoir deux contraventions au même jour et à la même heure. je vais le signaler lors de ma contestation, car retrait de points. motif - distance de sécurité non respectée avec...

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Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1710 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1710 vues

Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Bonjour, sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp?
Posée par alain, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1710 vues

Sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? je sais que c'est illégal, quel est l'article montrant cela svp? merci...

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Non déclaration de totalite des revenus durant+de 30 ans y a t il prescription?
Posée par Kriss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kriss - 1709 vues

...

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Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé
Posée par Zeyna, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai...

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