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Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1976 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1976 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Fiscalité d'un montage holding sci
Posée par Koala, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1976 vues

Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans...

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Erreur de déclaration / impôts / notaire ?
Posée par Frida, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

J’ai divorcé en 2018, j’ai touché une prestation compensatoire de 50000€ et la moitié de la maison 100000€ qui était notre habitation principale dans les mois qui ont suivi mon divorce (moins de un an pour 22...

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Saisie des amendes sur compte bancaire
Posée par Aaron, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1972 vues

L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis...

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Charge pour la participation des salariés ?
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1972 vues

Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement...

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Belge imposable fiscalement en france
Posée par megy46, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

Les impôts m'ayant imposé sur une csg que je ne dois pas (ami étant prise en charge par l'état belge avec retro pour 2017 2018 2019 et maintenant 2020, je leur ai fait mention de l'article 2041-cg que vous citez dans un article de 3ans...

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Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1969 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Controle fiscal
Posée par MULDER, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1968 vues

Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Informations
Posée par Suzon, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1966 vues

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

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Imposition sur la vente de parts sas
Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1966 vues

Nous sommes une société composé de 3 associés dont 2 détiennent chacun 45 % des parts. l'un des 2 associés souhaitent vendre ses parts et partir avec certains des clients pour créer une nouvelle société. le but est que chacun...

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Taxe fonciere
Posée par minoue, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 1965 vues

Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci...

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Règlement impot foncier sur parcelle agricole en indivise
Posée par Baba, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1965 vues

Le propriétaire n'a pas réclamer les impôts en indivise sur une parcelle agricole aujourd'hui il nous réclame au moins dix ans en a t-il le droit et sur quel retour en années?...

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Droit à l'erreur année blanche 2018
Posée par fabrice68, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1963 vues

Ayant eu un contrôle des impôts sur une sci à ir pour les années 2016 2017 et 2018, nous avons un redressement " droit à l'erreur de bonne foi" sur 2116 pour des gros travaux qui ont été requalifiés et assimilé à des travaux...

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Prix
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1962 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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vente maison
Posée par Gwendal, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1962 vues

J ai une maison en indivision avec mon ex mari pour ma part je n y habite plus j ai été obligee d aller vivre ailleurs suite a9 des violences conjugales est ce que je dois payer une pluie value...

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Non déclaration de totalite des revenus durant+de 30 ans y a t il prescription?
Posée par Kriss, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kriss - 1961 vues

...

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Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1961 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Echange automatique de renseignements et coffres bancaires
Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1961 vues

A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Le fisc peu t?il demander de justifier un achat
Posée par Moi, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1961 vues

Le fisc me demande de justifier mes dépenses...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1960 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

Consulter
la réponse de
Maître PAREDES
 
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1958 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

Répondre
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 1958 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Donation avec réserve usufruit
Posée par Jc, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1957 vues

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

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Non déclaration de revenus
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1956 vues

J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma...

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Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo
Posée par Virtuel, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1956 vues

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

Répondre
 
Vente appartement division résidence principale
Posée par K347, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1956 vues

J'ai acheté une maison de village séparé en deux appartements en division non officielle en tant que résidence principale . après avoir effectué toutes les démarches pour rendre la division officielle , l'un des deux...

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Taxe foncière
Posée par Madame robert, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1955 vues

Monsieur je suis séparée depuis le 14 novembre 1990 mon mari n accepté pas le divorce depuis ce temps j étais mariée à un cultivateur mais pas déclarée (femme ayant participé à l exploitation) je ne vis plus avec mon mari depuis...

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Boite mail centre des impôts de tours
Posée par eric, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1955 vues

Merci de me donner la boîte mail de centre des impôts de tours merci...

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