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Remboursement crédit d'impôt
Sujet initié par Nath 3192, il y a 5 ans - 1931 vues

Bonjour,

J'ai eu un remboursement des impôts suite à l'isolation et changement du mode de chauffage.
On me conseille de ne pas toucher à cette somme car les impôts seraient susceptibles de me l'a réclamer en cas de trop perçu. Est ce le cas.
Les dossiers ne sont-ils pas étudiés avant le versement ?

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Cordialement

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1 réponse
Maître Lucas DESILES
Chère Madame,

Le crédit d'impôt est déterminé sur la base de la déclaration que vous avez pu faire. Cette déclaration pourra effectivement faire l'objet d'un contrôle dans le futur par l'administration fiscale.

Je pense que ce que l'on vous a indiqué correspond aux problématiques liées au versement d'un acompte au titre du crédit d'impôt en janvier de chaque année.

Depuis l'institution du prélèvement à la source, les crédits d'impôt font l'objet d'un acompte en janvier, correspondant à 60% du crédit d'impôt de l'année passée. Ce montant fait l'objet d'une détermination définitive en juillet suite à la déclaration annuelle des revenus effectuées.

Par exemple, en janvier 2020, 60% du montant du crédit d’impôt de 2019 vous sera versé et en juillet 2020, le montant définitif du crédit d'impôt est déterminé. Ainsi, soit l'acompte est inférieur au montant du crédit et vous avez le droit à un complément, soit le montant de l'acompte est supérieur et vous devez reverser une partie.

Espérant vous avoir éclairé.

Bien cordialement
il y a 5 ans
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