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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2132 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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BELIGHA
 
Cumul peine
Posée par ddd, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ddd - 2132 vues

Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci...

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Arnaque compte bancaire via application
Posée par Sarah, il y a 10 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2130 vues

Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Petites sommes donnees
Posée par Danielou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2128 vues

Ma tante agée de 99ans voudrait dans l'année me faire profiter de petites sommes d'argent (moins de 1000euros )et ceci 3 ou 4 fois dans l'année.a t elle droit de faire ce genre d'opération sans s'exposer à...

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Poissonnet
 
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic?
Posée par Stephyyy78, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2128 vues

J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette...

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Maître Lambert
 
Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2127 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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Maître DAHAN
 
Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2126 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2126 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Taxe d’habitation 2019
Posée par NB, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

J’ai été en colocation entre 2016 et 2017. en décembre 2022, jami reçu une satd pour me réclamer la taxe d’habitation de 2019 de ladite colocation. je n’ai jamais reçu de courrier ou de mail de la part des...

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Double imposition pour les sommes issues de la participation aux bénéfices ?
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

Si une société étrangère verse la participation à ses salariés en france travaillant dans une succursale en france, les sommes issues de la participation doivent-elle être déclarées dans la dsn sachant que le régime de...

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Difficulté financière pour payer ma taxe foncière 2022
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2125 vues

Je ne vais pas pouvoir payer ma taxe foncière le 19 octobre 2022 cause problèmes financiers. en 2021 j avais pu la régler intégralement et j ai complètement omis de demander pour l année 2022 le prélèvement mensuel. que peut-il se...

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Maître DE CAUNES
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2125 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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Maître DE CAUNES
 
Impots
Posée par rafal88, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2119 vues

Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation...

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Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2118 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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Maître PAREDES
 
Régularisation impôts fonciers/locaux après succession
Posée par LauCo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2117 vues

J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien...

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Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2117 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Comment calculer le montant d'intéressement à déclarer
Posée par Gigeot, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

J'ai posé souvent la question mais je n'obtiens qu'une réponse générale et aimerais si possible avoir une réponse personnalisée. j'ai perçu en 2019 1421,90 euros bruts d'intéressement et placé 1472,52 euros...

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Mon ex
Posée par André, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par André - 2116 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
2 agences de recouvrement et appel de l’huissier
Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€...

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Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

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Impôts sur retraites
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

Mon épouse et moi-même désirons nous etablir en france, retraites tous les deux avec des retraites de moins de 1300€(exonerees en belgique) qu'en sera-t-il en france, impôts et taxes diverses avant de prendre notre décision...

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Déclaration séparation impots sur les revenus
Posée par jess8984, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2113 vues

Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Relance de decouvert d une sarl
Posée par dana, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2111 vues

Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition sur les cagnottes en ligne
Posée par Math85, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2110 vues

Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les...

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Occupation à titre gracieux par co héritier qui paie la taxe ordures ménagéres?
Posée par Limon, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2109 vues

Suite au décès de notre mère, nous sommes 4 héritiers en indivision d'une maison dont elle avait l'usufruit depuis le décès de notre père . avant le décès, l'étage était occupé par la défunte, et mon frère, pendant...

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Contester une proposition de rectification
Posée par Paul13, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2108 vues

Les impots m'ont envoyé une proposition de rectification de l'impot sur le revenu pour une annee donnee. ayant pourtant bien payé l'integrite de ces impôts via prelevement automatique, j'ai envoyé un certain...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Aide juridictionnelle
Posée par Billette, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2105 vues

Madame , monsieur, comment reporter le montant de capitaux mobiliers en vue d une demande d aide juridictionnelle faut il additionner le montant des sommes reportés à droite de ma déclaration d impôts sur le revenu je vous remercie pour la...

Répondre
 
Assistance externalisÉe administrative & juridique
Posée par lex sys, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2104 vues

Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/...

Répondre
 
Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par vincent - 2103 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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Maître Assesso
 
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