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Pvi des biens migrants / lmnp => lmp Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1751 vues À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun... Consulter la réponse de Maître Bientz

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 11 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cycy - 1749 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Donation procédure impôts Posée par gabon, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1749 vues Mes parents vont faire chacun une donation inférieure à 31000 euros par part à mon fils. le virement ne peut se faire que si mes parents justifient d'avoir fait la déclaration du don à l'administration or c'est mon... Participer

Donation Posée par FL, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1749 vues Ma tante veut me léguer 2000 euros. elle a 86 ans. est ce un don exonéré de taxe? merci... Participer

Indemnité grand déplacement Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci... Répondre

Rsi tass Posée par Didier DAVID, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... Répondre

Impots Posée par franck 77, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1745 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter

Construction résidence principale + logement locatif Posée par Pistoloco, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à... Répondre

Délai de reprise contrôle sci (option ir) Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque... Répondre

Impôts suite facture d'eau Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1744 vues J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Imposition dons manuels Posée par advente, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1742 vues Je suis un jeune trader indépendant qui voudrais réduire drastiquement sa fiscalité vue que toute plus value mobilière est imposé à la flat taxe (30%) ce qui est assez conséquent surtout l'orsque que l'on commence avec de... Participer

L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure? Posée par Jan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... Répondre

Règlement impot foncier sur parcelle agricole en indivise Posée par Baba, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1742 vues Le propriétaire n'a pas réclamer les impôts en indivise sur une parcelle agricole aujourd'hui il nous réclame au moins dix ans en a t-il le droit et sur quel retour en années?... Participer

Enfant sur impot monsieur Posée par doudou, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Etant divorcé et en garde alternée qui va débuter, monsieur souhaite garder notre fille sur ses impots. en effet nous avons une disparité de salaires importante. il me propose de payer mes impots et de garder 1.5 part pour ses... Répondre

Durée de suspension du rsa suite à une donation Posée par jane, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1741 vues Je suis bénéficiaire du rsa. si je touche une donation de 30 000 euros, sauriez-vous pendant combien de temps mon rsa sera-t-il suspendu ? d'avance merci beaucoup de vos réponses, bien cordialement... Participer

Exonération de la taxe foncière Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1740 vues Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?... Consulter la réponse de Maître TABET

Cadre et travail sedentaire et frais grand deplacement meme poste depuis 28 ans Posée par jlouis, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Mon emploueur me paye depuis 28 ans avec indemnites grand deplacements depuis 28 ans alors que j'ai un poste de sedentaire cadre mon domicile est en effet a plus de 50 km mais je loue un appartement a 20 km de mon lieu de travail depuis 18... Répondre

Aide familiale versée depuis l'étranger Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1738 vues Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Demande de renseignements Posée par Hba, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1738 vues Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse de Maître Bientz

Taxe d habitation Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Dubanchet - 1737 vues Quel est l article de loi qui oblige au paiement de la taxe d habitation ?... Participer

Déclaration de contrat de prêt international Posée par lqocel, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1736 vues Ma copine taïwanaise m'a prêté de l'argent (+ de 5000 euros envoyés directement depuis taïwan). comment dois-je le déclarer? via le formulaire de déclaration de contrat de prêt classique ? est-ce que cela tombe sous une... Participer

Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1736 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sci à l'is et déduction immédiate des frais en amont d'un agrandissement Posée par Morgane.100701, il y a 1 an dans Fiscal* 1 réponse, il y a 1 an - 1732 vues Une sci à l'is a pour projet d'agrandir l'un de ses immeubles. pour cela, la sci a eu des dépenses en amont de l'agrandissement et qui ne s'apparentent pas à des travaux (plan, bornage…). celles-ci ont été... Consulter la réponse de Maître Berthier

Donation avec charges et succession Posée par alexia1941, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1732 vues Est ce qu'une donation avec charge rentre dans la succession?... Participer

Taxe des ordures ménagères Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1732 vues Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison... Consulter la réponse de Maître verse

Donation d'argent Posée par Cupidon, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1732 vues Ma maman a 90 ans. elle souhaiterait me donner 100.000€. combien dois je redonner aux impôts s.v.p... Participer

Étudiant marocain a des revenus en ligne Posée par Dumbledore, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1731 vues Je suis étudiant marocain en france. j’ai des revenus en ligne (type prestation de service). je déclare ces revenus au maroc dans le cadre du statut d’auto entrepreneur. Étant donné que je suis étudiant étranger hors ue, je ne peux... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Avis d'imposition Posée par Sajed94230, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment... Répondre

Gains sur internet , comment doit-je les déclarer? Posée par WLL, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par WLL - 1730 vues Je suis un jeune audois de 19 ans ; cela fait maintenant plusieurs années que je gagne quelque sous par internet. je n'est aucune idée comment m'y prendre pour me déclarer , sachant que ces des petites sommes non-fixes... Participer

Donation interdite Posée par danielou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA