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Compte à l etrnager
Posée par Daco, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par porto40 - 1954 vues

Une question. mes parents d origine portugaise arrivée en france en 1974 ont toujours travaillé légalement avec titre de sejour jusqu'aujourd'hui. ils ont ouvert un compte au portugal on va dire 3 ou 4 ans plus tard et...

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Louer une résidence principale à l'année
Posée par Célia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1954 vues

Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière et bail commercial mixte
Posée par joy, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par joy - 1953 vues

Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Habitat chez ma fille tetre gratuit
Posée par CHARLY, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SOUM - 1951 vues

J ai 80 ans ainsi que mon epouse je vais etre loge par ma fille quelles sont les repercussions impots pouer elle...

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Création de société
Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Indivision et taxes fiscales.
Posée par Mfb, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1949 vues

Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les...

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Maître PETSOKO
 
Déduction indemnités de licenciement sur ma déclaration d’impôts.
Posée par Jean Claude, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1949 vues

Mon employeur a déclaré mes indemnités de licenciement pour inaptitude avec les traitements de salaire au fisc. pouvez-vous svp me dire comment je dois procéder sur ma déclaration de revenus? est-ce que, je dois déduire la totalité...

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Donation interdite
Posée par danielou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1948 vues

Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Renflouement d'une sci
Posée par buffet, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1944 vues

Nous avons une sci et elle était déficitaire, chaque associé a mis 2000 euros dans celle-ci, puis je déduire cette somme du revenu brut de celle-ci merci pour votre réponse...

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Taxe d'enlèvement ordures ménagères
Posée par Chipchip, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 1942 vues

Pouvez vous m'indiquer en tant que locataire comment je peux vérifier le bon montant qui m'est réclamé par rapport à la régularisation des charges ? notamment pour la teom (quels sont les documents et informations que...

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Forme juridique adaptée
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 1942 vues

Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum...

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Maître DAHAN
 
Sous location association 1905 à association 1901, taxe foncière
Posée par La petite école, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

S, je suis une association 1901 (ecole), nous avons trouvé une association 1905 volontaire dans le principe pour nous laisser l'usage de leurs locaux en semaine pour quelques années. la question qui reste en suspens est...

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Fausse déclaration
Posée par Nono 47, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

J’espère que vous aller comprendre mon mari commencer à travailler en 2021 quelques jours et son employeur lui a pas fais signer de contrat malgré sa comptl remise de papier ( carte vitale carte sejour.. ) entre temps il a du...

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Imposition dommages et intérêts
Posée par TTD, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1936 vues

Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont...

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Parts pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1935 vues

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

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Maître Lambert
 
Déclaration d impôt avec enfant sans jugement
Posée par dodod, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1932 vues

J aimerai savoir ce que je risque en déclarant ma fille sur ma feuille d’impôt en garde alterne ,car monsieur refuse et l'a déclare depuis toujours sur sa feuille d’impôts . nous sommes séparés depuis 4 ans et il ne veux rien...

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Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ?
Posée par Alexiafr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1932 vues

Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps...

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Imposition maurice / france
Posée par bubud63, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1927 vues

  voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation :  j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal...

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Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1927 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

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Maître Bientz
 
Argent youtube
Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1926 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Taxe foncière
Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1925 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ?
Posée par Sofiene, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les...

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Impôt foncier sans succession
Posée par Patcom, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1924 vues

J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1924 vues

J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ?
Posée par Shane, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1924 vues

En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste...

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Construction résidence principale + logement locatif
Posée par Pistoloco, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

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Taxe d habitation appartement vacant
Posée par Soussou, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues

Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière...

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la réponse de
BELIGHA
 
Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis
Posée par mike99, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mike99 - 1922 vues

J'aimerais invetir avec ma femme dans un lmnp, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la lmnp et spécifiquement si un divorce...

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2 agences de recouvrement et appel de l’huissier
Posée par Luc35, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€...

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Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1920 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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