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Impôt foncier sans succession Posée par Patcom, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1710 vues J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession... Consulter la réponse de Maître Gouin

Amende absence fichier fec qui se cumule avec autres regularisations ? Posée par rv32, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1709 vues Dans le cas d'absense de fichier fec , ou de fichier fec non probant il y a une notion d'amende de 5000€ ... cette amende se cumule avec d'autres regularisations ou amende ( regul de tva par exemple ?) ou dans le cas... Participer

Autoentrepreneur livre recette excel ? Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1708 vues Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 6 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laure - 1707 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter

Revenu locatif en provenant de belgique Posée par Tomvets, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1706 vues J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de... Compléter

Mon ex Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1706 vues Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1705 vues ... Participer

Revue etranger et declaration Posée par Chloe, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1705 vues Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige... Participer

Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ? Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1705 vues Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître TABET

Gain aux prud'hommes déclarés aux impots, rendu suite au jugement d'appel. Posée par Caliméro, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1704 vues Mon conjoint a été licencié économiquement, il a fait appel aux prud'hommes pour toucher ses salaires dus, il a gagné, a déclaré cette somme aux impots et payé des impots sur cette somme. la partie adverse a fait appel elle a... Participer

Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1704 vues Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de... Consulter la réponse de diogene11

Résidence secondaire et taxe Posée par Emmm, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1703 vues J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Nombre da part pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1702 vues ... Répondre

Nombre de part Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1701 vues ... Répondre

Remboursement impôts - divorce Posée par CoraMie, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1701 vues Mon ex-mari et moi avons divorcé en juin 2021. nous avions opté pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source du fait d'un écart entre nos deux salaires. au titre de 2020, il était donc non imposable et moi 1000€... Participer

Transférer dossier atd Posée par Adnat, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1700 vues J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse... Participer

Dette taxe foncière d'un défunt Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1700 vues Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration foncière inexacte Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1699 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Recouvrement impots après plus de trois ans légale Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1699 vues Recouvrement impots après plus de 3 ans légale... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Abattement assistant familiale Posée par JulienFAFPT, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 1698 vues Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants... Consulter la réponse de Maître Assesso

Habitat chez ma fille tetre gratuit Posée par CHARLY, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 1698 vues J ai 80 ans ainsi que mon epouse je vais etre loge par ma fille quelles sont les repercussions impots pouer elle... Participer

Creation d'entreprise etudiant etranger Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre

Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp Posée par ac.nicolai, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ac.nicolai - 1695 vues Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe... Consulter la réponse de Maître Berthier

Création de société Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1695 vues J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Logements lmnp en état futur d'achevement Posée par Jlu, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jlu - 1694 vues Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Proposition de rectification suite à impôts pas payés Posée par CarlosVinedo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Je suis étranger habitant en france depuis 2015. dû à ma méconnaissance du système fiscal français et à une anxiété sociale qui complique mes interactions avec des gens inconnus , je n'ai pas fait mes déclarations... Répondre

Taxe foncière Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1693 vues Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dégrèvement taxe foncière Posée par chicouze, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1691 vues Mon centre des impôts me refuse un dégrèvement de taxe foncière pour un local artisanal qui était en location sous prétexte que je ne l'utilise pas moi-même. pourtant je lis que ce degrévement est accordé a une personne qui n'arrive pas a... Participer

Épargne et aide sociale Posée par Natasha, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1691 vues Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?... Répondre

Declaration revenu avec personne habergée Posée par marie, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1691 vues Je vais heberger à titre gratuit mon fils . je ne suis pour l'instant pas imposable car j'ai un autre fils à charge.pour la prochaine déclaration de revenus devrais je indiquer que j'heberge mon fils à titre gratuit... Participer