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Taxe d'habitation Posée par Fad'67, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1919 vues En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe... Participer

Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse? Posée par Henry, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1918 vues Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??... Consulter la réponse de Mouloud

Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide Posée par LadyMiss, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1918 vues Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des... Consulter la réponse de Maître Vizzini

Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye Posée par Louisa m, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1917 vues Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque compte bancaire via application Posée par Sarah, il y a 7 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1917 vues Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Temps sci déficitaire Posée par Saluka, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1916 vues Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?... Consulter la réponse de Laterrot

Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ? Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1916 vues Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Déclaration société aux etats unis (llc) Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1916 vues Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Participer

Dois je remplir le formulaire w-8ben-e ? Posée par Romuald S Consult Events, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été... Répondre

Visite inopinée de la gendarmerie par la préfecture Posée par Warda, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Warda - 1915 vues En fait ils sont venu ils ont dit que c est la préfecture et comme mon fils a déposé un e demande de regroupement familiale le problème et que ma belle fille se trouve sur le territoire français et elle est convoquée demain dimanche a15 h... Participer

Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre

Sous location d 'un appartement communal Posée par celine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a... Répondre

Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la... Répondre

Fiscalité Posée par Payet, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Grébert - 1913 vues Avec 2 enfant à charge . est ce que je peux cocher la case t (parent isolé) en etant hébergé chez ma soeur temporairement ?... Participer

Detail sur la prescription Posée par pat0038, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Matthieu Contet - 1913 vues J'ai besoins d'un conseille,je suis en invalidité 2 catégorie depuis 2000 j'ai des années de retard dans le paiement des mes impôt sur le revenu taxe d'habitation et foncier existe t'il une prescription pas... Participer

Excès de pouvoir du sip Posée par Asker, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Asker - 1913 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment déclarer un enfant qui a eu 18 ans au millieu de l'année fiscale? Posée par Tom92, il y a 11 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tom92 - 1912 vues Nous sommes divorcés depuis juillet 2024 et allons donc remplir chacun notre déclaration individuelle pour toute l'année 2024.quid de notre enfant qui a eu 18 ans en 07/2024? peut-on la déclarer avec nous les 6 1ers mois de... Consulter la réponse de Maître Djian

Vente entreprise individuelle Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1911 vues Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Bonus écologique Posée par Cbzloaa, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1910 vues Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis... Consulter la réponse de Maître VERRIER

Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ? Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours... Répondre

Calcul de crédit impôt - cas pratique Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1909 vues J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul... Participer

Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gregory31 - 1908 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p\|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe audiovisuelle Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1908 vues J'ai une situation plus compliqué. en 2018 j'ai acheté une maison avec mon ex mari, maison inhabitable ( pas d'eau, d'électricité) , au moment d'achat nous voulions la rénover et la placer en location mais... Participer

Saisie sur compte pro Posée par cedric, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1907 vues Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai de reprise contrôle sci (option ir) Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque... Répondre

Déclaration location vacante et en travaux Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1906 vues Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic... Participer

Créer une société à l'étranger Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1906 vues J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de justifications Posée par Jean Rome, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1906 vues Pourquoi le droit de demander des justifications par l'administration fiscale ne s'étend pas jusqu'aux dépenses du contribuable?... Participer

Déclarer frais de logement enfant à charge Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1904 vues Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?... Consulter la réponse de Maître PAREDES

L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure? Posée par Jan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1904 vues J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... Répondre

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