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Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1675 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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Maître DAHAN
 
Urssaf - non résident fiscal
Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros...

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Déclaration location vacante et en travaux
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1674 vues

Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic...

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Compte bancaire à l’étranger
Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais...

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En cas de désaccord sur la declaration des revenus,puis-je déclarer separément
Posée par jiji, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 1674 vues

Mon mari a toujours fait la declaration de revenus seul. je n'ai jamais signé de déclaration car je lui faisais confience. aujourd'hui, notre seul point commun est de vivre sous le meme toit et je me rends compte...

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BERGER
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1674 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ?
Posée par Esclapez josé, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Esclapez josé - 1673 vues

Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Temps sci déficitaire
Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1672 vues

Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?...

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la réponse de
Maître Laterrot
 
Separation et déclaration commune
Posée par Nicodup, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liliana - 1672 vues

En instance de divorce, deux époux on quitté le domicile commun. ils sont marié sous le régime de la communauté légale. la procédure se fait sans juge. il n'y a donc pas de jugement les autorisant à résider séparément. le...

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Déclaration des enfants impôts
Posée par Impôt enfants, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1672 vues

Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis...

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Maître PAREDES
 
Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1670 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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Maître LOUM
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1666 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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la réponse de
Maître Grébert
 
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1665 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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Mouloud
 
Job étudiant été et apprentissage
Posée par Angel30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LOUM - 1665 vues

Mon fils de 22ans terminer ses études en juin 2023 à travailler deux mois puis en septembre a signé un contrat d'apprentissage , comment saisir sur ma déclaration pour ne pas être impossable sur les deux mois d été , sachant q...

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Resiliation contrat de formation professionnelle continue
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1665 vues

Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation...

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Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1665 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Fiscalité
Posée par Payet, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Grébert - 1664 vues

Avec 2 enfant à charge . est ce que je peux cocher la case t (parent isolé) en etant hébergé chez ma soeur temporairement ?...

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Saisie sur compte
Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1662 vues

Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les...

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Pv pour disque de stationnement non conforme
Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1661 vues

Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?...

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Pret familial
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1661 vues

Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me...

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Les prescriptions du 31/12/2022
Posée par bib, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1658 vues

Au niveau des prescriptions fiscales au 31/12/2022 , cela concerne les declarations de tva de 2019 faites en janvier 2020 ? et de meme cela concerne egalement les revenus professionnels et personnels de l'année 2019 qui ont été...

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Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1658 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Bonjour,
Posée par Andrée, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1658 vues

Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Contrôle fiscal
Posée par B, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cordier - 1658 vues

Je recherche un avocat fiscaliste sur lyon pour m’apporter son conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal en cours à mon encontre. je souhaite obtenir des conseils et éventuellement lui confier mon dossier suivant la suite donné à...

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Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1658 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dons reçu sur paypal
Posée par Jerry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues

à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1655 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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la réponse de
Maître CHAIB
 
Définition justice fiscale
Posée par Bilel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1655 vues

Définition justice fiscale...

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Imposition de revenus fonciers et liquidation du régime matrimonial
Posée par epsilon, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1653 vues

Pour cette question. divorcée mais régime de communauté non liquidé. dates de partage des valeurs mobilières juin 2025 et des sociétés diverses 31/12/2019 je ne serais donc plus "associée" à une sci soumise à...

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