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Piece justificative Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1624 vues Quand un travailleur indépendant declare son impot de société et il ne déclare pas son impôts sur les revenus depuis 2 ans. comment se fait il que le fisc ne le condamné pas. sur lacfeuille des impôts sur les revenus, il nvy a que... Participer

Résumé Posée par Malicka, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 1623 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter

Interets d'emprunt personnel et sci Posée par MN, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MN - 1622 vues Je vais emprunter à titre perso afin de faire des travaux pour une sci familiale. je n'ai pas pu avoir un pret au nom de la sci donc je vais emprunter personnellement. les fonds iront directement dans la sci mais je... Participer

Per au canada Posée par tola, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1622 vues Je voudrais savoir si un per (reer au québec) est imposable ici en france (le plus-value) considérant que je suis maintenant résident de la france. merci... Participer

Droits de donation/ bien immobilier Posée par Chiara, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Les impôts ont'ils le droit de m'exiger l’impôt sur revenus 2018 ? Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 1619 vues J'ai oublié de signer ma déclaration en 2019 sur revenus 2018 / (fameuse année blanche) et les impôts m'exigent de payer le montant total de cet impôt (3580 e,inclus pénalité de 600 e) en plus de mon prélèvement à la... Participer

Cession actions non cotées pea Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1617 vues J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les... Consulter la réponse de Maître Berthier

Contrôl fiscal tva Posée par Erwan7777, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1617 vues J'ai reçu du fisc le courrier ''réponse aux observations du contribuable'' en indiquant le maintien des sanctions fiscales de 40 %. je dispose de 30 jours pour adresser mes observations. ma demande de... Participer

Vente fond de commerce ou parts de la holding Posée par heleneba, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1615 vues J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011. cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom... Participer

Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif Posée par inka, il y a 6 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1613 vues Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et... Consulter la réponse de Maître Berthier

Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1613 vues Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci... Participer

Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 11 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TrangLT - 1612 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse de Maître Berthier

Ifsa en justice Posée par Mhllms, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1611 vues J’ai rencontrer le même problème que vous tous sauf que moi je ne recevais plus du tout les cours papier donc j’ai décider de résilier ce qu’il ont refusé bien évidement il me demande plus de 2000€ avec appel courrier menaçant ! en... Répondre

Droits d'enregistrement Posée par Aimé L., il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1610 vues Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse... Participer

Commandement saisie vente Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1609 vues Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?... Participer

Forme juridique adaptée Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 1607 vues Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confusion de patrimoine entre sociétés mère et fillee Posée par Jp, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 1606 vues Nous avons un projet de confusion de patrimoine entre deux sociétés filles et leur mère ces deux filles doivent de l argent à la société mère holding que deviennent les dettes des sociétés filles à la... Participer

Réduction d’impôt Posée par Chahub, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par missad - 1606 vues Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide pour les entreprises touché par le covid Posée par Sweezybook, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues J'ai envoyé un courrier pour les impôts demandez le recalcul des aides au fonds de solidarité. après que j'ai reçu les aide j'ai demandé ça car j'ai trompé sur le calcul de mes chiffres... Répondre

Aide juridictionnelle et epargne Posée par Epsylon, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1604 vues Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut-on être éxonéré de la taxe foncière pour un logement sous saisie pénale ? Posée par vguillam, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 1604 vues Mon conjoint est propriétaire, en indivision, d'un logement sous saisie pénale. il ne peut pas le vendre (le deuxième propriétaire est parti sans laisser d'adresse ni de contact), ni le louer du fait du contexte pénal. peut-il être exonéré... Participer

Excès de pouvoir du sip Posée par Asker, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Asker - 1604 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclaration des pensions alimentaires avant décision de 'onc Posée par Joconde, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître LANDAU - 1604 vues Suite abandon du domicile conjugal du père en octobre 2017, la decision de l'onc n'est arrivée qu'en octobre 2019. pour éviter tout conflit avec le père, j'ai déclaré chaque année, les pensions qu'il... Participer

Quote-part taxe fonciere Posée par Lamia, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 1594 vues Svp, j'ai deux locaux d'activités sur le même terrain je souhaite les louer séparément, comment je dois répartir la taxe foncière sur mes futures locataires ? dois-je calculer la taxe foncière à base de l'avis "import 2022 ou... Participer

Mon fils n'a pas reçu sa déclaration de revenus papier Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1594 vues Cette année mon fils fait sa 1ere déclaration de revenus. il a reçu un courrier avec ses identifiant d'accès à son espace particulier mais pas de version papier.... est-ce normal ? merci à vous... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Cumul peine Posée par ddd, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ddd - 1594 vues Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci... Participer

Impots Posée par Fasciaux, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Mon mari défunt ne payait pas les impôts j ai découvert cette situation à sa mort ai je un recours merci... Répondre

Argent youtube Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1591 vues Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Taxe foncière Posée par MarieA, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1591 vues Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Fiscalité d'un montage holding sci Posée par Koala, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1588 vues Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans... Participer