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Es-ce une arnaque ou non Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1652 vues Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils Posée par meryemhmdni, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1651 vues Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste... Participer |
Régime fiscal de la déclaration contrôlée Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1648 vues Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72... Participer |
Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1647 vues Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement taxe d'habitation indûment payée pour un logement inoccupé Posée par Calou du 06, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 1646 vues Votre question : j'ai payé à tort (par méconnaissance) la taxe d'habitation de ma résidence secondaire robien zrr depuis 2010 jusqu'à nos jours, alors que mon logement a été vandalisé en 2013 puis 2015, et que les... Participer |
Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%... Répondre |
Dettes de mon ex, saisie à mon domicile Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et... Répondre |
Rattachement conjoint étranger Posée par Fufu, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1644 vues Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé... Participer |
Demande de remboursement de fonds de solidarités Posée par Inaya, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1644 vues La situation est la suivant: un a perçu des fonds de solidarités dont il aurait pas dû percevoir visiblement. l'affaire a fini au tribunal, il a eu un sursis et une amende dont il a refusé et a décider de... Répondre |
Taxe fonxière Posée par FELICETTI, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 1643 vues Pour un couple dont l'époux a 77 ans et non imposable, quel est le montant des revenus qu'il ne faut pas dépasser pour avoir droit à l'éxonération de la taxe foncière... Participer |
Dividendes immobiliers en provenance du canada Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître botella - 1643 vues Je suis français, nous avons créé une société au canada avec 3 investisseurs (2 canadiens et 1 résident permanent), qui a acquis un immeuble. pour le moment nous restons sur le régime de l’imposition sur les sociétés au canada. ma... Participer |
Franchise en base de tva 2025 micro-entrepreneur Posée par Mphprwhg, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 1642 vues Actuellement micro-entrepreneur (vente de biens) remplissant les conditions pour bénéficier du régime de franchise en base de tva, je m’interroge après avoir lu cette page... Participer |
Participation financiére du ménage Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1642 vues Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Abri de jardin jamais imposé au foncier / risque fiscal/ prescription applicable Posée par Outmost, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Outmost - 1635 vues Objet: abri de jardin non imposé aux taxes foncières / prescription fiscale ? , cet abri, jamais déclaré par mes parents, construit en 1952, faisant 26 m2 au sol, n'a jamais été imposé au foncier. il figure au cadastre, avec des... Participer |
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale Posée par Gilles84, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1634 vues Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vente appartement division résidence principale Posée par K347, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1634 vues J'ai acheté une maison de village séparé en deux appartements en division non officielle en tant que résidence principale . après avoir effectué toutes les démarches pour rendre la division officielle , l'un des deux... Participer |
Location saisonniere maison d hôtes Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Les dates différentes dans la declaration Posée par Villier, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1631 vues Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration... Répondre |
Cession de parts Posée par anto, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 1631 vues Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en... Participer |
Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1630 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter |
Optimisation fiscale sur vente de droit au bail Posée par Benoit78, il y a 1 an dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1630 vues Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise... Participer |
Créer une entreprise en etant étudiant etranger Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1630 vues Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise... Répondre |
Rachat de part d'entreprises Posée par Eve, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1630 vues Je chercher à savoir par quelle loi est régit le rachat de part d'entreprise. et s'il est possible de déduire des impôts de ma société ou du dirigeant, les intérêts dudit prêt ? belle journée... Participer |
Rente tierce personne Posée par GABY, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GABY - 1629 vues Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable... Participer |
Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Combien je vais payer d impots plus le social sur ma retraite belge étant réside Posée par Durieux, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Durieux - 1627 vues ... Participer |
Marié sous le régime de la communauté avec enfants d'une première union. dois je déclaré au fisc un don attribué à ses enfants ? dois je informé mon épouse de ce don ? dois avoir recours a un notaire?... Consulter la réponse dediogene11 |
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1625 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Délai de reprise Posée par Duroc, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1625 vues Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le... Participer |
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