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Défiscalisation d’un voyage humanitaire
Posée par Tiberdoc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues

Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au...

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Maître Berthier
 
Frais reel impot sur le revenu
Posée par rudy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1587 vues

Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon...

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L'aah et la pension de reversion
Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1583 vues

Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos...

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Fiscalité indemnités journaliéres ald contat facultatif volontaire madelin
Posée par Docteur JPV, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Docteur JPV - 1580 vues

Question déjà posée d'une façon générale, hors madelin, me moutardier , les indemnités journalières perçues dans le cadre d'une ald issues d’un contrat facultatif et volontaires type madelin sont -elles non...

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La satd posée à mon encontre est-elle justifiée?
Posée par M. ATAMANIUK, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M. ATAMANIUK - 1580 vues

Un etablicement public de l'état à caractère administratif a-t-il le droit de poser une satd? elle émet et est la seule voie de recours. dans la notification de la satd, elle demande d'adresser ma réclamation au coordonnateur comptable de...

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Calcul de crédit impôt - cas pratique
Posée par Lydia29, il y a 10 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Bientz - 1577 vues

J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (algérie). revenus en france (micro-entreprise bnc) : 64 000 € revenus d’origine étrangère (algérie) : 30 000 € calcul...

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Erreur sur mon déroulement en ligne
Posée par Syndy, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1576 vues

Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis...

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Déclaration impôts 2021
Posée par Nico13, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1575 vues

Du 01 janvier 2021 au 31 juillet 2021 mon fils était scolarisé et à ma charge. au 01 août 2021, il a déménagé sur saint barthélemy pour y travailler. fin juillet, jai changé mon prélèvement à la source en spécifiant qu'à...

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Erreurs du déroulement de passeport en ligne
Posée par Syndy, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1573 vues

Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Succession
Posée par margot23, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 1573 vues

Doit on payer des droits aux impots pour changer une attestation immobilière toujours au nom du défunt qui est décédé depuis plus de huit ans, y aurait il des intérèts de retard. merci si vous avez une réponse, ou l'expérience...

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Don entre association
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1573 vues

Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent...

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Ouverture société maroc et imposition société
Posée par Alberto, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1571 vues

Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il...

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Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par Carpe Diem, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Declaration
Posée par olivier, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1571 vues

Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement...

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Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1568 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Régularisation fiscale affiliation it france
Posée par cloudIT, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par cloudIT - 1568 vues

Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en...

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Montage holding+sci
Posée par Mariusss, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Je suis un joueur de poker professionnel en entreprise individuelle. je vais créer courant d'année une sci que j'aurai aimé rattacher à une holding. dans un monde idéal, je rattache la sci à une holding et je passe mon...

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Donation des droits de succession sur assurance vie
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1562 vues

Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Vol de crypto actif par un tiers
Posée par sylche8578, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1562 vues

J'ai investi avec un pseudo ami dans des crypto actif, celui-ci devait s'occuper de mon portefeuille en échange d'une rémunération.c'etait un accord tacite, j'ai les tickets d'achat en bureau de tabac...

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Fiscalité moins value rsus
Posée par Thythy, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1560 vues

Cette année, je paye beaucoup d’impôts car j’ai reçu des actions gratuites non qualifiées (rsus, pas encore vendues), taxées en traitement de salaire. depuis, la valeur de l’action a énormément chutée, et meme si je vendais tout...

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Déclaration des comptes à l'étranger
Posée par Drian, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Mouloud - 1557 vues

En 2010 j'ai crée un compte de trading sur la plateforme fxcm dont le siège social est à new york. ce compte est resté inactif durant toute cette période (2010/2023). j'en ai jamais fait de dépôt d'argent ni trader...

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Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger
Posée par Samtys, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par conseil40 - 1556 vues

Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021...

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Fermeture soudaine des écoles, problèmes de diplômes
Posée par Leeloo, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

J’aimerais vous poser une question au sujet de l’école. je suis un étudiant international. j’étudie actuellement dans une école privée de design de mode. cependant, il est actuellement fermé en raison...

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Italo français avec appartement en france
Posée par maj182, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1555 vues

J'ai hérité de ma mère un appartement en france. je suis italo français résident en italie, je perçois mon salaire et paie mes impôts en italie. pourriez vous me dire si je peux bénéficier du régime fiscal français pour faire...

Participer
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1554 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1550 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Autorisation de créer une micro entreprise
Posée par Gregory31, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gregory31 - 1550 vues

J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Incidence du pacs sur les fonds propres
Posée par cobevisi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1550 vues

Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?...

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Taxe d habitation appartement vacant
Posée par Soussou, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1547 vues

Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière...

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la réponse de
BELIGHA
 
Taxe foncière
Posée par Vero, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues

Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de...

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BELIGHA
 
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