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Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1511 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois r
Posée par J'arrive pas à accéder sur mon compte j', il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J'arrive pas à accéder sur mon compte j' - 1511 vues

J'arrive pas à accéder sur mon compte j'ai besoin d'aide immédiatement je dois retirer mon argent j'arrive pas à accéder sur mon compte payeer merci...

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Partage de gain - poker
Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1511 vues

Dernièrement, un ami qui est amateur (résident en france) a gagné 80k€ à un tournoi de poker. par conséquent, il n'est pas imposé sur ce gain. avant le tournoi, j'avais négocié avec lui de partager 10% de ces gains contre...

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Patente en polynesie, clients en metropole ?
Posée par Roc, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1510 vues

Patenté en polynésie pour la réalisation de plans de permis de construire, et vivant en polynésie depuis 20 ans, je souhaite désormais passer quelques mois par an en métropole où ma fille va déménager. ai-je le droit de recruter...

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Demande
Posée par Djiby, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

...

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Location entre époux
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1508 vues

Nous avons acheté un terrain adjacent à notre maison (roscoff) en 2020. je l'ai loué à ma femme et j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'inspecteur des impôts annule cette location, réintègre le coût des...

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Impots sur les revenus influenceur - etudiant etranger
Posée par inesb, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Je suis un étudiant étranger en france et actuellement en alternance chez orange en master 1. mon salaire est légèrement inférieur au smic et je possède un titre de séjour étudiant. en parallèle, je génère des revenus variables...

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Banque étrangère silencieuse
Posée par LD, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?...

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Calcul avantage en nature
Posée par kat, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

Je vais bénéficier d'un logement cop de la fonction publique. pour les apl normalement je n'aurais pas droit vu que le prix est moins cher que sa valeur. toutefois, comme c'est un avantage en nature je me demande...

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Comptes association
Posée par Ludi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Ludi - 1500 vues

Nous avons eu un contrôle pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il...

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Redressement pour non présentation d'extrait bancaires de 1986 au fisc
Posée par ellea, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1500 vues

Le fisc n'accepte pas une somme de 34500euros (héritage de mon père dcd en 1986) déclaré "en récompense" ds la succession de mon mari dcd en 2015 si ma fille unique héritière résidente belge ne présente pas les extraits...

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Saisie administrative du trésor public.
Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1497 vues

J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à...

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Dettes du propriétaire
Posée par Marie sainte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues

Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Pourquoi l agrasc mais longtemps pour me rembourser
Posée par Jérémy c, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

J'ai envoyé un courrier pour récupérer de l'argent qui m'a été confisqué sur un compte j'ai était jugé et le procureur ma fait savoir qu'il n'y avait pas de saisie,donc j'ai écrit à l agrasc rue...

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Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Imposition dommages et intérêts
Posée par TTD, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1494 vues

Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont...

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Imposition compte à l'étranger
Posée par KJ, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1493 vues

Je réalise un volontariat long terme à l'étranger et je touche des revenus non officiels (je n'ai pas de visa de travail mais je touche des pourboires par exemple) et donc non déclarés. je souhaiterais ouvrir un compte...

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Taxe foncière et bail commercial mixte
Posée par joy, il y a 6 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par joy - 1492 vues

Je suis locataire depuis 21 ans, j'ai un bail commercial mixte. je paye depuis tout ce temps les taxes foncières du propriétaire, sachant que ce n'est pas précisé nul part dans le contrat de location et que c'est très bague quand...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Joueur de poker création d'entreprise
Posée par Jujupo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

J'aimerais savoir à partir de quand avons nous l'obligation de créer son entreprise en jouant au poker. je joue depuis quelques mois en ayant comme objectif d'être un joueur professionnel, mes gains varient chaque...

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Exsoneration taxe fonciere
Posée par MAMIE58, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

Je vais faire une renovation energetique des murs exterieur suis-je eventuellement exonere de la taxe fonciere sur un moment e sur combien d annee cordialement...

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Quasi-usufruit et réinvestissement
Posée par Bobox, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1489 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique...

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Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1489 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1489 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Transmission d assurance vie a sa fille handicapée est ce possible?
Posée par VB, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1488 vues

Ma mère (88 ans) a un contrat d assurance vie et souhaite m en faire profiter avec un rachat total de 150000 euros compte tenu que je suis déclarée handicapée (cat 2) depuis 10 ans est ce qu'elle peut me le transmettre sans...

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Demande de payement incohérent.
Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1487 vues

Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé...

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Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1487 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Existence d'un fichier des comptes bancaires en europe ?
Posée par Le vent se leve, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Je souhaiterai savoir s'il existe un fichier automatisé (ou non) référançant pour un particulier les comptes à son nom. un fichier similaire au ficoba français, quel est son nom et le moyen de l'interroger ? merci par...

Répondre
 
Tax d'habitation residence secondaire
Posée par Tox, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1484 vues

Le couple qui est ensemble depuis quelques années décide de se marier. chaque partenaire a sa propre propriété qu'il a achetée avant de rencontrer son partenaire. ils déclarent par contact de mariage le régime de la séparation...

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Droit de partage
Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1484 vues

Je vous écris pour obtenir des éclaircissements sur une situation liée à mon divorce, qui a été finalisé officiellement le 28 août 2023. notre séparation s'est faite à l'amiable et dans de bonnes conditions. avant le...

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Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022
Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1484 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que...

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Maître PAREDES
 
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