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Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TSIMBA-TSONDA - 1778 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Impôt sur rappel de salaire Posée par Marion, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1778 vues Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne... Répondre

Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger Posée par Samtys, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par conseil40 - 1776 vues Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021... Participer

Taxe foncière Posée par Jp, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1776 vues Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Régime fiscal de la déclaration contrôlée Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1773 vues Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72... Participer

Délai de reprise Posée par Duroc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1768 vues Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le... Participer

Aide pour les entreprises touché par le covid Posée par Sweezybook, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues J'ai envoyé un courrier pour les impôts demandez le recalcul des aides au fonds de solidarité. après que j'ai reçu les aide j'ai demandé ça car j'ai trompé sur le calcul de mes chiffres... Répondre

Impots Posée par Fasciaux, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues Mon mari défunt ne payait pas les impôts j ai découvert cette situation à sa mort ai je un recours merci... Répondre

Mon mari est décédé le 31 janvier 2017 la taxe foncière est toujours a son nom Posée par yoyo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1758 vues ... Participer

Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Auto-entrepreneur et mariage impôts Posée par tress, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par tress - 1754 vues Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Répondre

Declaration revenu avec personne habergée Posée par marie, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1751 vues Je vais heberger à titre gratuit mon fils . je ne suis pour l'instant pas imposable car j'ai un autre fils à charge.pour la prochaine déclaration de revenus devrais je indiquer que j'heberge mon fils à titre gratuit... Participer

Contrôl fiscal tva Posée par Erwan7777, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1748 vues J'ai reçu du fisc le courrier ''réponse aux observations du contribuable'' en indiquant le maintien des sanctions fiscales de 40 %. je dispose de 30 jours pour adresser mes observations. ma demande de... Participer

Pret familial Posée par nicole, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1748 vues Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me... Participer

Taxe foncière Posée par Vero, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1747 vues Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de... Consulter la réponse de BELIGHA

Lègue grand-mère et impôts Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1746 vues Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1745 vues Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour... Consulter la réponse de Maître Bientz

Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1743 vues Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Exonération csg non résident en cas de vente Posée par Paty, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1740 vues Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes du propriétaire Posée par Marie sainte, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1739 vues Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Lmnp et démembrement Posée par AC, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AC - 1738 vues Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Saisie salaire pour cause de non paiement peages Posée par krys75, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1738 vues J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Répondre

Dette urssaf 2010 Posée par Cy.lo, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a... Répondre

L'aah et la pension de reversion Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je suis bénéficiaire de l'aah. si je demande la pension de réversion car mon ex époux est décédé, est-il possible de cumuler les deux ou la somme de la pension de réversion 400€ sera déduite de l'aah 950€? merci de vos... Répondre

Indivision Posée par Anni46, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues J'ai ma maison construite sur le terrain de mes parents cela plus de 20 ans succession toujours pas ouverte et je pais seule les taxes je suis héritiers j'ai 78 ans et malheureusement seules je ne peus ouvrir manque de... Répondre

Définition justice fiscale Posée par Bilel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1733 vues Définition justice fiscale... Participer

Recherche avocat fiscaliste Posée par jessica, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je prépare un mémoire sur la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux dans le secteur automobile. j'aurais aimé échangé avec un avocat fiscaliste qui aurait connu des affaires en matière de fraude et de blanchiment sur ce... Répondre

Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1731 vues Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci... Participer

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