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Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1898 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Impots indemnités licenciement nul
Posée par ELV, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1897 vues

J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm
Posée par jonathan, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%...

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Dettes du propriétaire
Posée par Marie sainte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues

Mon propriétaire a une grosse dette auprès d’un groupe de crédit ,, les huissiers ne parviennent pas à trouver cette personne. mais moi je suis locataire dans le sous sol d’une maison en sci lui appartenant, les huissiers me disent...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Bonjour,
Posée par Andrée, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1895 vues

Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Donation avec charges et succession
Posée par alexia1941, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1895 vues

Est ce qu'une donation avec charge rentre dans la succession?...

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Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1894 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Exonération taxe foncière - personne agée gir 2 et faible revenus
Posée par Lylou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1893 vues

Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte...

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En cas de désaccord sur la declaration des revenus,puis-je déclarer separément
Posée par jiji, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 1891 vues

Mon mari a toujours fait la declaration de revenus seul. je n'ai jamais signé de déclaration car je lui faisais confience. aujourd'hui, notre seul point commun est de vivre sous le meme toit et je me rends compte...

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BERGER
 
Déclaration tardive de don manuel
Posée par Paul, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Paul - 1889 vues

J'ai reçu un don manuel de ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) de 31000€ en décembre dernier pour aider à l'achat d'un appartement. ce don est normalement exonéré d'impôt (je n'ai pas eu d'autres dons...

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Maître Assesso
 
Resiliation contrat de formation professionnelle continue
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1888 vues

Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation...

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Arret des etudes en septembre 2017
Posée par martine, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 1888 vues

Ma fille de 24 ans a arrêté ses études en septembre 2017. elle a trouvé des cdd juste après. jusqu'à maintenant elle était rattachée à mon nom (étant divorcée) puis je la déclarer encore cette année avec moi et comment ? toujours...

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Les dates différentes dans la declaration
Posée par Villier, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1887 vues

Pour la première fois je dois déclarer ma maison. avant c'était toujours mon ex époux car c'est lui qui vivait dans notre maison après le divorce. et un plus il est décédé cette année. j'ai marqué que la déclaration...

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Dettes de mon ex, saisie à mon domicile
Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1887 vues

Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et...

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Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1886 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1884 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Tva à taux réduit pour achat en vefa et pacs
Posée par SoFl, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SoFl - 1884 vues

Ma fille a acheté un appartement en vefa et pouvez bénéficier d’une tva à un taux réduit. elle réceptionne cet appartement la semaine prochaine. pendant la période de construction sa situation a changé. elle a rencontré son...

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la réponse de
BELIGHA
 
Saissie des meuble suite à une ancienne dette locative
Posée par Mano, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1883 vues

Le 2 avril 2019 j ai fait une demande d échéancier au trésor public pour une dette locative et 3 jours après ont m envoie un courrier daté du 2 avril 2019 en me disant quil passe le 17 avril saisir mes meubles alors que j au fait...

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Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1881 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Allocation etudiant par grand parents
Posée par JOSEPHYNE, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1881 vues

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Remboursement impôts - divorce
Posée par CoraMie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1879 vues

Mon ex-mari et moi avons divorcé en juin 2021. nous avions opté pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source du fait d'un écart entre nos deux salaires. au titre de 2020, il était donc non imposable et moi 1000€...

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Contraventions à la volée
Posée par Ninette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1879 vues

J’ai emprunté un véhicule à un ami quie vient de recevoir deux contraventions au même jour et à la même heure. je vais le signaler lors de ma contestation, car retrait de points. motif - distance de sécurité non respectée avec...

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Boni de liquidation
Posée par yodavin, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yodavin - 1878 vues

Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils...

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BELIGHA
 
Divorce contentieux et impôts
Posée par scoured, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1878 vues

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Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1878 vues

Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impots sur le revenu
Posée par sophie, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 1876 vues

J'ai déclaré a tord des intérêts d'emprunt pour les années 2015 et 2016. les impôts m'ont donc envoyé des avis pour régulariser cela. les sommes était à payer pour le 15/06 au plus tard. le 15/06 j'ai donc payé...

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Gains sur internet , comment doit-je les déclarer?
Posée par WLL, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par WLL - 1876 vues

Je suis un jeune audois de 19 ans ; cela fait maintenant plusieurs années que je gagne quelque sous par internet. je n'est aucune idée comment m'y prendre pour me déclarer , sachant que ces des petites sommes non-fixes...

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Pension de poste canada
Posée par COUCOU, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

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Répondre
 
Argent liquide
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues

Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits...

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Maître Nicolet
 
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