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Fond de solidarité
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1875 vues

Il y a quelques jours un proche m'as dis qu'il connaissais quelqu'un qui pouvais me débloquer un crédit de 10000€ pour démarrer mon entreprise pour 2000€ d'intérêt. naïvement je lui ai fais confiance et je lui...

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Créer une entreprise en etant étudiant etranger
Posée par David y, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Abri de jardin jamais imposé au foncier / risque fiscal/ prescription applicable
Posée par Outmost, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Outmost - 1874 vues

Objet: abri de jardin non imposé aux taxes foncières / prescription fiscale ? , cet abri, jamais déclaré par mes parents, construit en 1952, faisant 26 m2 au sol, n'a jamais été imposé au foncier. il figure au cadastre, avec des...

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Participation financiére du ménage
Posée par armsev2208, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1874 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Per au canada
Posée par tola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1873 vues

Je voudrais savoir si un per (reer au québec) est imposable ici en france (le plus-value) considérant que je suis maintenant résident de la france. merci...

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Saisie sur compte
Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les...

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Tenu informé sur l’évolution de mon dossier toujours la vielle d’un évènement
Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 1871 vues

J’ai un avocat qui ne communique pas avec moi et m’informe sur par exemple les audiences de mise en état, la veille pour le lendemain. ce qui me laisse une marge de suivi de mon dossier quasi nulle. de plus il a refusé de répondre...

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Contrôle fiscal
Posée par B, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cordier - 1870 vues

Je recherche un avocat fiscaliste sur lyon pour m’apporter son conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal en cours à mon encontre. je souhaite obtenir des conseils et éventuellement lui confier mon dossier suivant la suite donné à...

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Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1870 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1870 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Déclaration d'une pension alimentaire_étudiant à l'étranger
Posée par ErwanLG, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par neness - 1870 vues

Je suis étudiante majeur à l'étranger, et je suis fiscalement autonome. je dois faire ma déclaration de revenus 2023, de la pension alimentaire reçu par mes parents. comment dois-je la déclarer ? merci audrey merci de vos...

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Article 151 octies
Posée par fab, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fab - 1867 vues

J'ai une eirl à l'is, je voudrais faire remonter toute la société actif et passif sur ma sas nouvellement créer. puis-je utiliser l'article 151 octies pour éviter la case impôt , liquidation etc ? mon comptable ne...

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Maître Assesso
 
Saisie salaire pour cause de non paiement peages
Posée par krys75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1863 vues

J ai eu 2 paiements à effectuer pour le non paiement péages autoroute dont la sommes est de 0.80 cts euros depuis 2023. a ce jour le trésor public me. fais une saisir sur salaire de 750 euros, n ayant reçu aucune relance sur ce...

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BELIGHA
 
Frais sejour epahd à déclarer?
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1863 vues

Ma mère aujourd'hui décédée depuis le début de l'année, était auparavant en epahd. ce dernier m'a fait parvenir le montant de ce qu'elle avait réglé pour son séjour. je vais faire sa déclaration. dois je...

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Dégrèvement taxe foncière
Posée par chicouze, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1862 vues

Mon centre des impôts me refuse un dégrèvement de taxe foncière pour un local artisanal qui était en location sous prétexte que je ne l'utilise pas moi-même. pourtant je lis que ce degrévement est accordé a une personne qui n'arrive pas a...

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Demande de remboursement de fonds de solidarités
Posée par Inaya, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

La situation est la suivant: un a perçu des fonds de solidarités dont il aurait pas dû percevoir visiblement. l'affaire a fini au tribunal, il a eu un sursis et une amende dont il a refusé et a décider de...

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Vente fond de commerce
Posée par Monsieur J, il y a 11 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Monsieur J - 1861 vues

Je vais vendre mon fond de commerce, dans les premiers instants j'avais lu que vu le prix, et mon statut, il n'y aura quasiment aucun prélèvement côté état/urssaf mais maintenant je ne suis plus sûr de tout ça. je vais...

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BELIGHA
 
Sas à l'ir
Posée par Bastien B, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à...

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Obligation declaration compte à l.etranger
Posée par Planctonia, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1855 vues

Nous vivions comme residents permanents en australie,et y avions des comptes en banque. tirent rés en france,on me dit de déclarer nos comptes à l.etranger. puis je le faire simplement, ou est une regularisation compliquée ?...

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BELIGHA
 
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%)
Posée par Ari, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 1854 vues

Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai...

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Maître Assesso
 
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans
Posée par Leon, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1853 vues

Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci...

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Taxe d habitation
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Dubanchet - 1853 vues

Quel est l article de loi qui oblige au paiement de la taxe d habitation ?...

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Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1852 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni
Posée par FrancoBrit, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?...

Répondre
 
Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 1851 vues

J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dettes fiscales conjoint
Posée par car78, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1850 vues

Dans le cas d'un couple pacsé , en cas de dette fiscale d'un des conjoints ( dette suite des redressements pour une activité liberale ) , le fisc peut il se retourner vers les deux conjoints ? dans le cas d'une séparation...

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Transférer dossier atd
Posée par Adnat, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1847 vues

J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse...

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Taxe d'habitation 2008
Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 1847 vues

J'ai une sci a chalons en champagne j'ai vendu ma propriété en février 2008 , j'ai déménager en sarthe en 2006. suite a ceci je viens de recevoir le 19.04.2018 centre des finances publiques de chalons en champagne me...

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Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1844 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Ifsa en justice
Posée par Mhllms, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1841 vues

J’ai rencontrer le même problème que vous tous sauf que moi je ne recevais plus du tout les cours papier donc j’ai décider de résilier ce qu’il ont refusé bien évidement il me demande plus de 2000€ avec appel courrier menaçant ! en...

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