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Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ?
Posée par Mary, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2063 vues

Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de...

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Impôts foncier
Posée par Roro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Mon père est décédé depuis plusieurs années , ma mère de 90 ans reçoit les impôts fonciers au nom de mon père , elle vit dans la maison. doit elle payer ou être dégrèver car ce bien à été acheter au nom de mon père . merci de vos...

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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2191 vues

Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Virement international
Posée par Sara-H-, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1920 vues

Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je...

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Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité
Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1338 vues

En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t...

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Fond de solidarité
Posée par Mélanie, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

L'état me demande le remboursement total du fond de solidarité parce que j'ai mal déclaré mes impôts en 2019, du coup étant dans les délais de modification ( 2ans) j'ai mit cet impôt à jour. leur réponse a été que je n'aurais pas...

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Sncf amenedes
Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais...

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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Lolo31470, il y a 11 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1145 vues

J'ai signé un contrat avec la société vission fs qui s'avère être un clone. que puis je faire pour récupérer ma mise de départ 4 700€ merci beaucoup pour votre réponse cordialement laurent vega 0617926260 merci de vos...

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Problème pour déclarer les revenus
Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans...

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Première déclaration impôts et bourses.
Posée par patou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl .il vit avec moi depuis 4 ans pendant les week-end et les...

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Prime activite
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2397 vues

Je percois la prime activite avec mon epouse depuis sa creation. je suis marie avec un enfant encore a charge et avec respectivement environ 2100 euros par mois de moyenne mensuelle a deux en 2019 nous avons percu 2775 euros sur l...

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Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3184 vues

Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?...

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Taxe d'habitation
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2044 vues

J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma...

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Location aux parents / travaux et réduction de loyer
Posée par Xstorm01, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

:) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation...

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Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Assurance vie et aspa
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3264 vues

Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère...

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Exonération de l'impôt foncier
Posée par ang06, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2707 vues

Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe...

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Rectification google
Posée par Victorcoroler, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3196 vues

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

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Vente après la fin de la convention d'indivision
Posée par Thérèse, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6197 vues

Apres 2 ans et la fin de la convention d'indivision, nous souhaitons vendre une maison « en location actuellement » que doit ont payé sur la prix de la vente ?...

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Impot foncier
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2172 vues

Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?...

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Déclaration scpi pour un rsa
Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2732 vues

Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine...

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Exit tax
Posée par picsou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

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Fiscalité des indemnités journalières loi madelin et ald
Posée par SJ, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

En arrêt pour affection longue durée depuis 4 mois, je touche des indemnités journalières et indemnités pour frais professionnels. je suis profession libérale, et mes contrats sont dans le cadre de la loi madelin. etant donné que...

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Titre de perception aides covid
Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1926 vues

J'ai reçu des titres de perception pour rembourser les aides covid pour un montant de 2500 euros. en un mois j'ai pu rembourser 800 euros. le problème est que je devais acquitter cette somme jusqu'à 15 avril 2022 et...

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Prêt familliale
Posée par Amat, il y a 8 ans dans Fiscal
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Ma soeur compte me faire un prêt familiale pour acheter un appartement sur son argent personnel qu'elle avait avant son mariage. actuellement elle est en procédure de divorce. je voudrait savoir si elle peut le faire et...

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Taxe fonciere
Posée par papousse, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2124 vues

Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit...

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Recouvrement des impôts locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement...

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Délivrance d'une attestation erronée de l'administration
Posée par La surprise du chef, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2963 vues

Après m'avoir délivré une attestation fiscale erronée m'annonçant une dette à 0, l'administration me réclame 14 contraventions majorées. cette recherche a été demandée par mes soins en vue d'une vente et la...

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Situation au regard des impôts après conciliation
Posée par alain62, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3151 vues

Mon épouse a déposé une requête en divorce en juin 2017 et l'audience en conciliation a eu lieu le 15 décembre 2017. lors de cette audience nous avons signé un pv d'acceptation du principe de la rupture du mariage...

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Cession en cours d'année
Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2107 vues

La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?...

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