Une question en droit fiscal ?


je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon...

Je suis citoyen francais, salarie et fiscalise en belgique sur la part de mes revenus belges et , a ce titre, eligible a un capital "assurance groupe"constitue par mes versements et par les abondements de mon employeur belge. je...

Comment récupérer des fonds étrangers sans pouvoir se rendre dans son pays natal en guerre civil,sachant que ma mère possède uniquement ses carnets d'épargne ?...

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2009 et ce jour l urssaf me réclame une dette pour défaut de cotisation pour janvier février et mars 2010. malgré l envoie de mes factures, la dette reste à ma charge d après eux. y a...

J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018...

J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de...

J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier...

Cette année, je paye beaucoup d’impôts car j’ai reçu des actions gratuites non qualifiées (rsus, pas encore vendues), taxées en traitement de salaire. depuis, la valeur de l’action a énormément chutée, et meme si je vendais tout...

Je viens vers vous car il y a 2 ans, j'ai effectué une formation qui s'est déroulée de fin février 2018 à début juin 2018. je percevais l'allocation chômage de l'aphp de l'ordre de 1000 euros par mois. a...

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

Mon père est décédé en 2018 ,son appartement a été vendu en juin 2020.nous sommes 5 héritiers le notaire avait régler des factures.seulement je viens de recevoir la taxe d'habitation et la taxe foncière alors que nous sommes en...

J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper...

Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement...

Étant donné que l'aah n'est pas prise en compte au niveau des revenus, est-ce que la pension d'invalidité est dans le même cas ? merci...

Je souhaiterai savoir s'il existe un fichier automatisé (ou non) référançant pour un particulier les comptes à son nom. un fichier similaire au ficoba français, quel est son nom et le moyen de l'interroger ? merci par...

D'après le texte de lois, il ne faut pas encaisser plus de 10 000 euros sur son compte paypal, sinon on sera alors dans l'obligation de déclarer. mais par exemple dans le cas, où la somme de l'argent envoyé depasse 10 000...

Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers...

Le forum, je viens d'acheter un véhicule neuf que je compte louer à ma compagne.une partie de l'année. sur ce point, le site impôt.gouv précise que la qualification d'activité professionnelle ou non est liée à 2...

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source...

Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

Mon beau père est dcd en 2015, ma belle mère le 30 mai 2021, leurs heritiers ont transmis tous documents a un notaire,le bien immobier est pres-vendu, un courrier du service des impots vient d'arriver avec un solde payer et un...

En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an...

Il y a quelques mois mon fils a reçu deux amendes majorées de 138 euros il a contesté pour la raison qu'il n'a jamais reçu ces amendes et il a demandé que lui envois les preuves par les originaux afin qu'il...

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

Je change de travail à plus de 70km de mon domicile. nous souhaitons vendre un logement que nous avons acheté en 2017 en psla avec une tva réduit à 5,5%. le notaire me dit que je dois remboursé la différence de la tva, car ce...

Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir...