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Le plafonnement de la taxe fonciere 2023
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

Je suis retraité et j'ai un revenu fiscal de 18400 euros et un enfant a charge. je suis venue habiter avec ma mère parce qu'elle est malade et âgée de 85 ans, et on me demande de payer la taxe foncière de ma mère, qui...

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Pension alimentaire versee a un enfant majeur
Posée par VEG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1348 vues

Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire...

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Déduction de la tva facturée par un prestataire de service en dehors de l'ue
Posée par legalquestion, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1346 vues

Chère et cher maître, est-ce qu'une société française a le droit de déduire la tva facturée par un prestataire de service basé en turquie ? je vous remercie de votre attention...

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Compte de mon enfant
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de...

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Saisie administrative à tiers détenteur sans notification
Posée par grincheux, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1344 vues

Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Compte bloqué par la banque wise sans aucune raison
Posée par Ethan, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Je me permets de vous contacter car récemment la banque en ligne wise à fermé mon compte suite à un virement de 3800€ sur celui ci, j’ai essayé de contacter le support mais aucune réponse. cette situation est assez stressante étant...

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Effacement de dette + naturalisation
Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 1343 vues

J’ai eu une effacement de dette des impôts et j’aimerais faire une demande de naturalisation. comment est-ce que je peux demander la mise à jour du bordereaux de situation fiscale (p237)? est-ce que l’ancienne dette peut nuire à...

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Les impôts de montpellier m'ont préléve 400 euros de mon compte
Posée par KIKO95, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Le 23/8 les impôts de montpellier ont prélevé 400 euros de mon compte après une saisie administrative, j'ai constaté la saisie, car la saisie est pour la taxe d'habitation pour une chambre ou j'ai vécu qu'un...

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Assurance vie versee apres 70 ans
Posée par moumouche, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1342 vues

Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon...

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Maître ELLAJI
 
Succession non déclarée depuis plus de 40 ans
Posée par Yassin974, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne...

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Impôt sur le revenu , qui s’en acquitte ?
Posée par Rosidimay, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1342 vues

Je souhaite conclure la vente d’un bien dans mon pays d’origine ( le cameroun ) mais je n’y réside pas , je réside ici en france et j’aimerais faire venir les fonds ici , ce qui ne serait pas un problème. ma question est la...

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Indemnisation a l etranger
Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos...

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Pénalités déclaration tva en retard
Posée par Mani, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1340 vues

Je suis dirigeant d’une sarl, mon comptable a déposé la déclaration de tva de février 2023 en retard, de ce fait j’ai reçu une pénalité de 900€. le comptable devait faire un mail pour demander une annulation mais à priori cela n’a...

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Déclaration llc en france
Posée par mariam, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1340 vues

Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Donation terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 2 mois dans Fiscal
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hassan - 1338 vues

Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1338 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Ai je droit a une part supplémentaire?
Posée par Pépette, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1338 vues

Je suis séparée de corps depuis 19 ans, mon ex mari vient de décéder, je ne me suis pas remarié, je vis seule. puis je cocher la case l sur ma déclaration d'impot. merci de votre réponse...

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Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

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Maître Berthier
 
Pourrais êtres déclarée fiscalement avec mon copain
Posée par Angele, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 1336 vues

Je viens de me mettre en ménage avec un petit amis avec mes deux filles pourrais je me déclarer avec aux impôts, en sachant qu’on es ni mariée ni en concubinage ni pacces merci pour votre renseignement cordialement merci de vos...

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Exonération taxe foncière avec avis d'insalubrité
Posée par karine, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

En 2022 j'ai obtenu une exonération de la taxe foncière sur un bien en fournissant l' avis d'insalubrité. pour 2023, celle-ci m' est refusée par la même personne qui me l'avait accordé précédemment. y a t...

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Sas à l'ir
Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues

Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire
Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues

Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est...

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Maître AKADAR
 
Calcul plu valus
Posée par Mary, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1334 vues

J'ai acheté un local professionnel il y a 14 ans. le comptable me dit que j'ai 25 000 euros encore à amortir. je pars à la retraite et désire faire rentrer mon local dans mon patrimoine privé. j'ai fait estimer mon local par un...

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Réponse suite à une proposition de rectification vérification de comptabilité
Posée par gregk2805, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1334 vues

Suite à une proposition de rectification pour vérification de comptabilité (tva), j'ai répondu à l'administration en y faisant apparaître mes observations et surtout mon désaccord quant aux majorations qu'ils me...

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Garanties du contribuable
Posée par Fabrice, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1333 vues

Quellestypes de garanties beneficie le contribuable dans la phase de redressement fiscale...

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Demande infos justificatif retraite de mon mari
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1333 vues

Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Taxe foncière
Posée par Julie, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un...

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Article de loi
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1332 vues

Sur quel base légale peut-on être exonéré des cotisations cnbf par la production d’un formulaire a1? ( exercice principale à l’étranger)...

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Dettes urssaf eviter saisi
Posée par Isa, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 1331 vues

Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec...

Participer
 
Remboursement impot et rupture pacs
Posée par Hidenka, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1329 vues

J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment...

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BELIGHA
 
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