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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger
Sujet initié par Louis F., il y a 8 jours - 525 vues

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur en France et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. J'y ai déménagé début septembre.

Pour la déclaration (CERFA 2047), j'ai du mal à comprendre si les revenus perçus en Espagne comme professeur universitaire sont imposables en France (CERFA, cadre 6) et/ou en Espagne (CERFA, cadre 7). La convention Espagne France 1995 est difficile à interpréter pour moi et j'ai peur d'être doublement imposé.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu en France pour vos revenus mondiaux. Cependant, la convention fiscale signée entre la France et l'Espagne vise à éviter la double imposition.

Selon cette convention, les revenus provenant d'une activité exercée en Espagne, comme votre activité de professeur universitaire, seront en principe imposables en Espagne. Toutefois, si vous êtes considéré comme résident fiscal en France, vous devrez également déclarer ces revenus en France.

Pour éviter la double imposition, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt en France correspondant à l'impôt payé en Espagne sur ces revenus.

Il est donc essentiel de vérifier votre statut de résident fiscal :

Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer vos revenus en France (CERFA 2047, cadre 6) et en Espagne (CERFA, cadre 7), mais vous pourrez demander un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous ne serez imposé que là-bas.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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Louis F.
Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre réponse.

1) Quand vous parlez des cadres du formulaire, faut-il remplir les cadres 6 et 7 ou juste l'un des deux ?
2)Le crédit d'imposition est-il demandé de façon automatique ?
3) J'imagine que je ne suis pas concerné par la case 9. Étant également affilié à la sécurité sociale espagnole (cotisations versées là-bas), les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas deux fois, n'est-ce pas ?

Je vous remercie par avance pour votre aide, n’ayant pas les moyens de faire appel à un expert.
Très belle soirée et merci encore,
il y a 4 jours
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Bonjour,

Si vous avez déménagé en Espagne, il est probable que vous ne soyez plus résident fiscal de France au moment où vous étiez rémunéré par l'université espagnole - ce qui signifie que les revenus que vous avez perçus depuis votre déménagement n'ont pas à être déclarés au titre de l'année 2024 (mais uniquement les revenus jusqu'à la date de votre déménagement).

Bien à vous,

Guillaume Djian
il y a 6 jours
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