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Zrr
Posée par Jef, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jef - 3693 vues

Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la...

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L'optimisation fiscale est-elle avantageuse dans mon cas ?
Posée par Antoine75, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5499 vues

Je suis actuellement en micro entreprise et je vais dépasser le plafond de 80 000€ de ca en 2015. je fais de la vente de produits matériels sur internet. mon siège social est mon domicile, en france. comme je suis en micro...

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Facturation fournitures ttc sur facture auto entrepreneur non assujetti à tva
Posée par Couture&co, il y a 3 heures dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes - 350 vues

J'ai une entreprise individuelle non assujettie à la tva, j'ai cependant des fournitures achetées ttc à refacturer à mon client en plus de la prestation que je facture ht, comment puis-je faire cela dans les règles sur ma...

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Maître KAYEMBE
 
Payement ir vente action société
Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bic - 2272 vues

Jai eux les impot en me réclamation 56800 euro pour une vente des actions sasu a 133.000 en crédits vendeurs 2 ans capital social 2000 euro ou jai acheter se fond de commerce a 110.000 euro si je paye pas sa risque de me saisir la...

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Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france
Posée par S G D, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PERRIN - 8204 vues

Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas...

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Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Pension invalidite
Posée par fofo, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dada - 7924 vues

Une pension invalidité peut elle être saisie ?...

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Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain.
Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4717 vues

Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil...

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Paiement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par LILIBERN18, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2979 vues

Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce...

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Maître TABET
 
Ouverture de compte neo banque
Posée par dany, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dany - 2556 vues

J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape...

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Maître Berthier
 
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc
Posée par TITI, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2655 vues

Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Epoux divorces, ex conjoint decede
Posée par tatooetugo, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par tatooetugo - 1074 vues

Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en...

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Maître PETSOKO
 
Donation bien immo a son fils
Posée par Cerasi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3253 vues

J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en...

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Maître MONESTIER
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3160 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3031 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3423 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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Maître Le Guellec
 
Csg
Posée par Pitchicouti, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pitchicouti - 9331 vues

Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en...

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Maître radovitch
 
Parts sci
Posée par frankk, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 868 vues

Je voudrais savoir...

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Administratif
Posée par Seb, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1669 vues

J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3187 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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Dons et versement aux enfants succession
Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2876 vues

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

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Fiscalité demi part
Posée par DeEtudiant, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob - 2926 vues

Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet...

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Maître Gouin
 
Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1452 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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BELIGHA
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2886 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
Déclarations ca auto entrepreneur
Posée par daniel, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2749 vues

Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6977 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

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Maître Gouin
 
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monaco - 7027 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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VINCENT
 
Aide fond covid
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psudo - 6250 vues

Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a...

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Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Papimoma29 - 1162 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par ROLY, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5139 vues

Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
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