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Fiscalité demi part
Posée par DeEtudiant, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob - 3033 vues

Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet...

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Maître Gouin
 
Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1626 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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BELIGHA
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2973 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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Maître Gouin
 
Déclarations ca auto entrepreneur
Posée par daniel, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2864 vues

Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Ladydo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7757 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

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Maître Gouin
 
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monaco - 7142 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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VINCENT
 
Aide fond covid
Posée par Pablo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Psudo - 6358 vues

Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a...

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Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papimoma29 - 1394 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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Maître BALONGA
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par ROLY, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5352 vues

Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Décès et impôts fonciers
Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3422 vues

Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été...

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Maître COTTO
 
Calcul de plus-values immobilières
Posée par J2L, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4648 vues

En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain...

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Maître legros
 
Rsi me demande des sommes astronomique
Posée par Cece, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 3561 vues

J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir...

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Quel compte bancaire utiliser ?
Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 2892 vues

J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je...

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Sanctions pour une activité à l'étranger
Posée par Esmeralda, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7428 vues

Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??...

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de Almeida Costa
 
Dette fiscal de 13k
Posée par Lennydu95, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1262 vues

Je doit rembourser 13k sur l’impôts sur le revenu du à une fraude en 2023, les impôts en 2025 mon envoyé un courrier comme quoi il aller saisir sur mon salaire ( je suis en intérim ) a ma grande surprise aucune saisie, ce mois ci...

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Maître Berthier
 
Réduction d’impôt
Posée par Chahub, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par missad - 2180 vues

Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir...

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Maître PETSOKO
 
Amende deu tribunal de 2019
Posée par Yoda, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 2201 vues

Je voudrais savoir ,car j ai recu du tresor public,me stipulant pouvoir me saisir une amende sur ma pension aah par saisine...

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Déclaration fiscale micro-entrepreneur
Posée par Domyves, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4006 vues

Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042...

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Maître Tomi
 
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 3192 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4624 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Suis je imposable ?
Posée par Papillon, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1183 vues

Je voudrais savoir pour une personne qui est arrivée en france en mois d'octobre 2024 et qui ne travaille pas encore et qui s'est marié avec un français en mois de décembre 2024 mais elle n'a pas encore une carte de...

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BELIGHA
 
Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères
Posée par Manime85, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3799 vues

Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son...

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Maître Nicolet
 
Déclaration d’un bien à l’étranger
Posée par mohsinkh, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1680 vues

Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités...

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Maître Barkate
 
Résidence principale différente de celle de mon mari
Posée par Odile, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3587 vues

J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale...

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Assurance prévoyance viellesse au luxembourg
Posée par Enigma, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4338 vues

Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Participation au paiement de la taxe foncière
Posée par Helo, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3988 vues

Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants
Posée par Phenix, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4554 vues

Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de...

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Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ?
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4625 vues

Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Don et paypal
Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3147 vues

Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en...

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Maître DAHAN
 
Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale.
Posée par Cat, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 2693 vues

Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de...

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