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Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3303 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse de Maître COTTO

Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4543 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse de Maître legros

Rsi me demande des sommes astronomique Posée par Cece, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 3501 vues J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir... Participer

Quel compte bancaire utiliser ? Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 2808 vues J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je... Participer

Sanctions pour une activité à l'étranger Posée par Esmeralda, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7324 vues Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dette fiscal de 13k Posée par Lennydu95, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1142 vues Je doit rembourser 13k sur l’impôts sur le revenu du à une fraude en 2023, les impôts en 2025 mon envoyé un courrier comme quoi il aller saisir sur mon salaire ( je suis en intérim ) a ma grande surprise aucune saisie, ce mois ci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Réduction d’impôt Posée par Chahub, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par missad - 2074 vues Avec mon mari nous avons fait un don aux associations fin 2024 afin d’obtenir une réduction d’impôt correspondant à la somme des impôts globale qu’il nous restait à payer. pour être simple nous avons fait un don de 4500€ pour avoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Amende deu tribunal de 2019 Posée par Yoda, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 2017 vues Je voudrais savoir ,car j ai recu du tresor public,me stipulant pouvoir me saisir une amende sur ma pension aah par saisine... Participer

Déclaration fiscale micro-entrepreneur Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3835 vues Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042... Consulter la réponse de Maître Tomi

Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 3076 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu Posée par Patcap, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4482 vues J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois... Consulter la réponse de Maître Gouin

Suis je imposable ? Posée par Papillon, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1075 vues Je voudrais savoir pour une personne qui est arrivée en france en mois d'octobre 2024 et qui ne travaille pas encore et qui s'est marié avec un français en mois de décembre 2024 mais elle n'a pas encore une carte de... Consulter la réponse de BELIGHA

La sasu et l urssaf Posée par carlotta, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1124 vues Je suis gerante de eurl et je n ai aucun employé , cependant mes cotisations sociales obligatoire à l urssaf sont trop honnereuses, j ai vu qu il existe la sasu , societe unipersonnelle differente de l eurl , et je souhaite radier... Participer

Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères Posée par Manime85, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3604 vues Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Déclaration d’un bien à l’étranger Posée par mohsinkh, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues Je suis résident en france et possède une maison au pakistan où ma mère réside actuellement. j’aimerais savoir quelles sont mes obligations fiscales en france concernant cette propriété. dois-je déclarer cette maison aux autorités... Consulter la réponse de Maître Barkate

Résidence principale différente de celle de mon mari Posée par Odile, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3499 vues J'aimerais savoir si je peux prendre ma maison secondaire en maison principale... Participer

Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4190 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Participation au paiement de la taxe foncière Posée par Helo, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3895 vues Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4417 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ? Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4423 vues Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Don et paypal Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3035 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière réclamée à tort par l'administration fiscale. Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2539 vues Nous avons vendu notre maison le 21 octobre 2022. notre notaire nous avait prévenu que nous recevrions la taxe fonciere à payer en 2023 mais de ne pas la régler puisque c'était pour les nouveaux propriétaires, et de... Compléter

Donation Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1358 vues Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière en indivision Posée par Stephie 59, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stephi59 - 8527 vues Nous sommes 6 frères et s?urs mon père est décédé en janvier 2015 il nous a laissé sa maison tous les ans nous recevons la taxe foncière et taxe vacant j aimerais savoir pourquoi on doit payer alors qu il n y a qu une personne dans... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4084 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Avis à hier détenteur Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dubanchet - 3545 vues L avis à tiers détenteur doit il obligatoirement être notifié pour que la procédure de saisie puisse être enclenchée ?... Participer

Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4380 vues J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse de Maître FOREST

Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C.LAMBDA - 4957 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... Compléter

Solidarité fiscale Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3577 vues Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 5070 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... Compléter

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