Financer le terrorisme ? Posée par C.LAMBDA, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par C.LAMBDA - 4559 vues Peut on etre oblige de financer le terrorisme alors qu'il est condamne donc interdit par article 434.6 du code penal... |
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Solidarité fiscale Posée par Flo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bib - 3264 vues Je suis en instance de divorce et je viens de m'apercevoir que mon futur ex mari nous a caché pendant plus de dix ans une deuxième source de revenus. a nous et au fisc. ces salaires occultes étaient virés sur un de ses comptes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe foncière Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 4668 vues Je suis en indivision la taxe foncière viens seulement à mon nom ,l'autre in divisionnaire habite pas la région a jamais eu d'avis de paiement après plusieurs années il et revenu sur la région les impôts lui demande... |
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J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis résident français. je commence un travail pour une société basée à londres, avec un contrat anglais, et un revenu en sterling qui me sera versé sur un compte bancaire anglais. parce que le revenu est de source anglaise, je... |
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Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... |
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Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... |
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Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en france. je ne reviens en france que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays... Consulter la réponse de
Maître Barkate |
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J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... |
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Soucis étalement paiement Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2540 vues Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'aimerais me renseigner j'ai 20 ans et en continuant ma recherche d'emploi j'aimerais me lancer dans des petits job en ligne comme réalisé des sondage, regarder des publicités rémunéré présente sur de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pfl Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3268 vues Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous... |
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Taxe foncière Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2419 vues Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe... |
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J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Taxe fonciere Posée par manu, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1892 vues Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur... |
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Je suis en travailleur indépendant cela fais deux ans que sur ma déclaration d’impôt il est stipulé que j’ai travaillé dans 2 sociétés (du même groupe) or que sur n’est pas moi. la première fois je ne suis pas parvenu à le signaler... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro... |
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Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc... |
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J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de solliciter vos conseils pour un dossier fiscal bloqué : suite au décès de ma mère, la déclaration de succession a été déposée tardivement par la notaire chargée du dossier. celle-ci a attendu la stabilisation du... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Remboursement de dette Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2522 vues J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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