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Héritage, fraude fiscale et blanchiment
Posée par Martin21, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Francis - 2568 vues

Suite à un héritage qui a eu lieu depuis plus de 15 ans, des biens mobiliers ont été cachés vis à vis des impôts. il serait souhaitable de régulariser la situation avant de vendre les biens d’une valeur > 100 000 €. j’aurais...

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Signalement impots
Posée par Printanière, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 2239 vues

En raison d d'une situation juridique très sérieuse ( logement dangereux, harcèlement du proprietaire , je suspecte une absence de déclaration au fisc de son logement qui était inoccupé durant plusieurs années avant mon entrée...

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Saissi sur salaire
Posée par Lili76, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3212 vues

...

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Impot sur don d'argent
Posée par ccceline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccceline - 3336 vues

Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet...

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Maître Gouin
 
Délai de rétractation
Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2919 vues

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

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Maître COTTO
 
Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison
Posée par Jadinna, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 3137 vues

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius...

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Cumul des déductions fiscales
Posée par BUSSIERE, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 4085 vues

Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses...

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Location maison, impots, crédit immobilier
Posée par C-dric, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3436 vues

Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après...

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Laterrot
 
Jamais déclaré la pension alimentaire
Posée par Lexy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 14695 vues

Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et...

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Benslima
 
Vente de fond de commerce
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4346 vues

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

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Maître DAHAN
 
Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 1664 vues

Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si...

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BELIGHA
 
Déduction impot sur le revenu
Posée par LA PAP, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1754 vues

Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Separation revenus fonciers
Posée par INES, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4305 vues

Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des...

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Maître MONESTIER
 
Dons imposables
Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lidwine - 1030 vues

Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme...

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Maître KITENGE
 
Taxe d'habitation
Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 5374 vues

Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine...

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la réponse de
ateissedre
 
Sci familiale
Posée par Amandine38, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1202 vues

Notre mère, à mon frère et moi, est gérante d'une sci créée il y a plus de 20 ans lors de la construction/acquisition d'une maison avec son compagnon de l'époque (qui n'est pas notre père). suite à leur...

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Maître DAUSSE
 
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Posée par Céc, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céc - 7681 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des...

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Maître MOUTARDIER
 
Declaration scpi à la caf
Posée par Valou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 6131 vues

Comment dois je déclarer un scpi à la caf? est ce dans revenus du patrimoine ou dans revenu foncier ?...

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Taxe foncière
Posée par jack, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2728 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Répondre nettement à la question qui suit
Posée par , il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3256 vues

Eviter la double imposition sur les plus values de valeurs mobilières conformément à l'art. 24 de la convention fiscale franco/espagnole...

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Impôts fonciers
Posée par anne, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anne - 2398 vues

Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une...

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BELIGHA
 
Activités téléconsultation
Posée par Dr Muller, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1246 vues

Je suis médecin psychiatre libéral, installée en zfrr depuis moins d’un an. j’hésite à ajouter à mon activité une activité de téléconsultation via le dispositif avipsy. les téléconsultations se passeront via mon logiciel médical...

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Maître KITENGE
 
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ?
Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3495 vues

Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Droit de la sci ?
Posée par igor41, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 6932 vues

Une sci a t'elle le droit de ne pas faire de virement à ma banque car elle a reçu un avis à tiers détenteur me concernant alors que le fisc connait ma banque ?...

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Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3601 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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Maître Nicolet
 
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident
Posée par Monica, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Monica - 3015 vues

Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité
Posée par Lylou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6082 vues

Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des...

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la réponse de
Maître Andrieu
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2527 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3956 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Conditions pour le changement de la résidence fiscal au départ à l'étranger
Posée par junchen, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 1375 vues

Je suis freelancer dans le domaine informatique et je vais partir travailler dans un autre pays européen. mon épouse resterait en france dans un premier temps. nous sommes de la nationalité française. nous sommes mariés sous le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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